Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Slovénie
Signature et ratification
- Signée le : 3 avril 2006
- Ratifiée le : 3 septembre 2009
- Entrée en vigueur : 1 janvier 2010
Slovénie - 4e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR | envoyé le 24 juin 2025
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Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN| reçue le 24 octobre 2025
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Visite de suivi du GRETA en Slovénie
EN - FR | 16 au 19 décembre 2025
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
Recommandation du Comité des Parties
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Slovénie – 3e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR | envoyé le 2 juin 2021
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 11 novembre 2021
Visite de suivi du GRETA en Slovénie : EN - FR | 6 au 9 juin 2022
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 15 juin 2023
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 16 juin 2023
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 8 juillet 2025
Slovenia - 2ème cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 8 juin 2016
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 9 novembre 2016
Visite de suivi du GRETA en Slovénie: EN - FR| 10 au 13 avril 2017
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 15 février 2018
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 9 février 2018
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 1 mars 2019
Slovénie - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 31 janvier 2012
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 28 mai 2012
Visite de suivi du GRETA en Slovénie | 10 au 13 décembre 2012
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR - SLV| publié le 17 janvier 2014
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 7 février 2014
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 5 février 2016
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
