Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Pologne
Signature et ratification
- Signée le : 16 mai 2005
- Ratifiée le : 17 novembre 2008
- Entrée en vigueur : 1 mai 2009
Pologne - 4ème cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR | envoyé le 29 juillet 2025
(le GRETA peut ajouter des questions spécifiques par pays, indiquées le cas échéant dans la réponse au questionnaire ci-dessous)
(done)
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN | reçue le 1 décembre 2025
(done)
Visite de suivi du GRETA en Pologne
EN - FR | 30 mars - 3 avril 2026
(working)
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
Recommandation du Comité des Parties
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Pologne – 3ème cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR | envoyé le 13 octobre 2020
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN - POL | reçue le 15 février 2021
Visite de suivi du GRETA en Pologne : EN - FR | 6 au 10 juin 2022
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 9 juin 2023
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 16 juin 2023
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 19 juin 2025
Pologne - 2ème cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 1 septembre 2015
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 8 février 2016
- Annexe 1 [POL]
- Annexe 2 [EN]
- Annexe 3 [POL]
- Annexe 4 [EN]
- Annexe 5 [POL]
- Annexe 6 [POL]
- Annexe 7 [EN]
- Annexe 8 [POL]
- Annexe 9 [POL]
- Annexe 10 [POL]
- Annexe 11 [POL]
Visite de suivi du GRETA en Pologne | 14 au 18 novembre 2016
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 17 novembre 2017
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 9 février 2018
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 13 février 2019
Pologne - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 25 février 2011
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 31 août 2011
Visite de suivi du GRETA en Pologne | 23 au 27 avril 2012
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR - POL | publié le 6 mai 2013
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 7 juin 2013
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 26 mai 2015
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
