Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Malte
Signature et ratification
- Signée : 16 mai 2005
- Ratifiée : 30 janvier 2008
- Entrée en vigueur : 1 mai 2008
Malte - 4e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR | envoyé le 27 mai 2024
(le GRETA peut ajouter des questions spécifiques par pays, indiquées le cas échéant dans la réponse au questionnaire ci-dessous)
(done) 
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN| envoyée le 4 octobre 2024
(done) 
Visite de suivi du GRETA à Malte
(done)
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
EN - FR | publié le 6 mai 2026
(done)
Recommandation du Comité des Parties
EN - FR | adoptée le 3 juillet 2026
(working) Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Délai: 3 juillet 2028
Malte - 3ème cycle d'évaluation - Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR | envoyé le 2 octobre 2019
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 3 février 2020
Visite de monitoring du GRETA à Malte : EN - FR | 28 septembre au 1er octobre 2020
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 10 novembre 2021
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 17 décembre 2021
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 15 décembre 2023
Malte - 2ème cycle d'évaluation - Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques, nouvelles tendances en matière de traite, traite des enfants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | sent 2 October 2019
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN - Annexe 1 - Annexe 2 | reçue le 3 février 2020
Visite de suivi du GRETA à Malte : EN - FR | 15 au 19 février 2016
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 16 mars 2017
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 10 mars 2017
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 6 mars 2018
Malte - 1er cycle d'évaluation - Finalisé
Focus : Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 25 février 2011
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 1 septembre 2011
Visite de suivi du GRETA à Malte | 28 février au 2 mars 2012
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 24 janvier 2013
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 11 février 2013
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 16 février 2015
Coopération
Un projet visant à "Soutenir Malte dans la conception et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de lutte contre la traite (2022-2025)" a été mené par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
