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Le GRETA effectue une troisième visite d’évaluation en Belgique

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Belgique du 25 au 29 octobre 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d'évaluation de la Convention est axé sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Avant la visite, les autorités belges ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation. En plus du nouvel axe thématique, le GRETA examine comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation ont été mises en œuvre.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, avec M. Jean-François Minet, Président du Bureau de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains (CIC) et avec M. Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l’enfant en Communauté francophone, ainsi qu’avec des fonctionnaires du Service Public Fédéral de la Justice, de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, des Affaires Etrangères, et de l’Emploi,. La délégation du GRETA a, en autre, rencontré, des fonctionnaires du Collège des Procureurs-généraux et le parquet Fédéral, l’Office des Etrangers et FEDASIL, l’Institut de la formation judiciaire, la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, la Police Fédérale, la Cellule de traitement des Informations Financières et le Service des Tutelles. La délégation du GRETA a également rencontré des membres du Parlement Belge. En outre, la délégation s'est rendue à Anvers, Liège et Bruges, où elle a rencontré des représentants des autorités régionales et locales compétentes, des magistrats et des forces de l'ordre.

La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec le Rapporteur National Independent de la lutte contre la traite d’êtres humains, MYRIA, avec des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG), des avocats et des victimes de la traite des êtres humains.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité les trois centres d'accueil spécialisés présents en Belgique, gérés par trois différentes ONG, et situés à Bruxelles, Anvers et Liège. La délégation a également visité le centre d'accueil pour mineurs, situé en Wallonie.

La visite a été effectuée par Mme Helga Gayer, Présidente du GRETA, et M. Georgios Vanikiotis, membre du GRETA, qui étaient accompagnés par Mme Daniela Ranalli du Secrétariat de la Convention.

Suite à la visite, le GRETA préparera un projet de rapport, qui sera envoyé aux autorités belges pour commentaires. Le GRETA adoptera ensuite un rapport final qui sera publié en 2022.

Belgique 25-29 octobre 2021
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Convention anti-traite

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, en vigueur depuis le 1er février 2008, est un traité international qui fournit un cadre global pour lutter contre la traite des êtres humains selon une approche fondée sur les droits humains et centrée sur les victimes. La Convention a été ratifiée par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que par deux États non membres, le Belarus et Israël [suite...]

Travaux thématiques

 Au fil des années, le GRETA s'est concentré sur différents aspects de la lutte contre la traite des êtres humains, tels que l'exploitation par le travail, le droit à une protection internationale, la traite facilitée en ligne et par la technologie, et les riques de traite liés à la guerre en Ukraine. [suite...]

Monitoring

 La Convention anti-traite prévoit un mécanisme de suivi pour évaluer la mise en œuvre de ses dispositions par les États parties à travers une procédure divisée en cycles. Le mécanisme de suivi est composé de deux organes : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et le Comité des Parties. [suite...]

Coopération

 S'appuyant sur les conclusions et recommandations du GRETA, la Division anti-traite du Conseil de l'Europe met en œuvre des projets de coopération dans des pays sélectionnés visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention. Le Conseil de l'Europe organise également des tables rondes pour donner suite aux recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties, promeut les partenariats et facilite les réseaux spécialisés [suite...]

Faits et chiffres

48

Etats Parties

+ 130

Visites de suivi

+ 130

Rapports par pays

+ 20

Projets de coopération