Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

 Grèce

 Signature et ratification

  • Signée : 17 novembre 2005
  • Ratifiée : 11 avril 2014
  • Entrée en vigueur : 1 août 2014

 Texte de la Convention

 Grèce - 3e cycle d'évaluation | En cours

Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains 

(done)  Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle

EN FR | envoyé le 21 juillet 2025 

(done)  Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA

EN| envoyée le 12 décembre 2025

(working)  Visite de suivi du GRETA en Grèce

EN - FR | 16-20 mars 2026

  Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement

  Recommandation du Comité des Parties

  Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties

 Grèce – 2e cycle d'évaluation | Finalisé

Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants  

  Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN FR | envoyé le 4 février 2021  

  Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA :  EN| reçue le 5 juillet 2021

  • Annex 1 (EN)
  • Annex 2 (EN)
  • Annex 3 (EN)
  • Annex 4 (EN)
  • Annex 5 (EN)
  • Annex 6 (EN)
  • Annex 7 (EN)
  • Annex 8 (EN)

  Visite de suivi du GRETA en Grèce : EN - FR | 28 février au 4 mars 2022

  Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 23 mars 2023

  Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 16 juin 2023

  Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 1 juillet 2024

 Grèce - 1er cycle d'évaluation | Finalisé

Focus: Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention

 Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 11 février 2011

 Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 16 juin 2016

 Visite de suivi du GRETA en Grèce | 3 au 7 octobre 2016

 Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 18 octobre 2017

 Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 9 février 2018

 Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 28 février 2020

Actualités
Convention

La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.

 En savoir plus sur la Convention

Monitoring

Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.

 Procédure de suivi

Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA

Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :

« EXHORTE»  - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.

« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention

« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.

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