Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Grèce
Signature et ratification
- Signée : 17 novembre 2005
- Ratifiée : 11 avril 2014
- Entrée en vigueur : 1 août 2014
Grèce - 3e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
(done)
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle
EN - FR | envoyé le 21 juillet 2025
(done)
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN| envoyée le 12 décembre 2025
(working)
Visite de suivi du GRETA en Grèce
EN - FR | 16-20 mars 2026
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
Recommandation du Comité des Parties
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Grèce – 2e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 4 février 2021
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 5 juillet 2021
- Annex 1 (EN)
- Annex 2 (EN)
- Annex 3 (EN)
- Annex 4 (EN)
- Annex 5 (EN)
- Annex 6 (EN)
- Annex 7 (EN)
- Annex 8 (EN)
Visite de suivi du GRETA en Grèce : EN - FR | 28 février au 4 mars 2022
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 23 mars 2023
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 16 juin 2023
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 1 juillet 2024
Grèce - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 11 février 2011
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 16 juin 2016
Visite de suivi du GRETA en Grèce | 3 au 7 octobre 2016
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 18 octobre 2017
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 9 février 2018
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 28 février 2020
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
