Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Arménie
Signature et ratification
- Signée: 16 mai 2005
- Ratifié: 14 avril 2008
- Entrée en vigueur: 1 août 2008
Arménie - 4e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR |envoyé le 28 juin 2024
(le GRETA peut ajouter des questions spécifiques par pays, indiquées le cas échéant dans la réponse au questionnaire ci-dessous)
(done) 
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN| reçue le 1 novembre 2024
(done)
Visite de monitoring du GRETA en Arménie
(done)
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
EN - FR | publié le 10 Juin 2026
(working)
Recommandation du Comité des Parties
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Arménie – 3e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR | envoyé le 15 juillet 2019
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 30 octobre 2019
Visite de suivi du GRETA en Arménie : EN - FR | 6 au 10 septembre 2021
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 31 mai 2022
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 17 juin 2022
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 17 juin 2024
Arménie - 2e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 5 janvier 2015
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 15 juin 2015
Visite de suivi du GRETA en Arménie | 14 au 18 décembre 2015
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 20 mars 2017
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 10 mars 2017
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 6 mars 2018
Arménie - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 11 février 2011
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 3 août 2011
Visite de suivi du GRETA en Arménie | 17 au 20 octobre 2011
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 21 septembre 2012
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 13 novembre 2012
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 5 novembre 2014
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
