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Publication du deuxième rapport du GRETA sur l'Italie

Strasbourg 25/01/2019
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Publication du deuxième rapport du GRETA sur l'Italie
L’Italie a pris des mesures supplémentaires pour combattre la traite des êtres humains, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe, mais plusieurs aspects restent préoccupants.

Ce rapport évalue les faits nouveaux intervenus depuis la publication, en 2014, du premier rapport dans lequel le GRETA évaluait la mise en œuvre, par l’Italie, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Parmi les mesures positives prises par les autorités italiennes figurent des modifications apportées au Code pénal et l’adoption d’une loi qui renforce la protection des enfants non accompagnés, y compris des enfants victimes de la traite. Toutefois, le GRETA constate avec préoccupation que, à la suite de l’adoption récente de dispositions législatives qui excluent les demandeurs d’asile de l’accès à des centres d’accueil, des victimes potentielles de la traite risquent d’être laissées sans assistance.

Autres initiatives encourageantes : l’adoption du premier plan d’action national contre la traite et l’instauration d’un « programme unique d’urgence, d’assistance et d’intégration sociale pour les victimes de la traite et de l’exploitation ». De plus, le GRETA salue l’augmentation considérable des crédits budgétaires consacrés aux projets anti-traite et la création de centres d’accueil supplémentaires pour les enfants non accompagnés.

Le GRETA salue aussi l’adoption de lignes directrices pour l’identification des victimes de la traite parmi les candidats à une protection internationale et la participation d’ONG spécialisées au processus d’identification des victimes.

Toutefois, le rapport recense plusieurs domaines dans lesquels il est urgent d’agir.

Ainsi, en Italie, le nombre de personnes qui sont identifiées comme victimes de la traite et reçoivent une assistance à ce titre continue à avoisiner le millier, malgré l’augmentation significative du nombre de demandeurs d'asile et de migrants qui arrivent dans le pays. Le GRETA exhorte les autorités italiennes à intensifier leurs efforts pour identifier de manière proactive les victimes de la traite, notamment les personnes soumises à la traite aux fins d’exploitation par le travail. Cela nécessiterait de renforcer les inspections du travail et de dispenser des formations supplémentaires aux inspecteurs du travail, aux membres d’autres services d’inspection, aux forces de l’ordre, aux procureurs et aux juges.

Le GRETA exhorte également les autorités à prendre des mesures supplémentaires pour éviter la disparition d’enfants non accompagnés ou séparés, et à intensifier leur travail de terrain pour identifier les enfants soumis à la traite aux fins de différentes formes d’exploitation.

De plus, le rapport souligne la nécessité de mettre en place des structures spécialement destinées aux demandeurs d’asile qui sont des victimes présumées de la traite.

Par ailleurs, le GRETA exhorte les autorités italiennes à prendre des mesures pour que les infractions de traite fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites effectives, menant à des sanctions proportionnées et dissuasives, et pour que l’accès des victimes de la traite à une indemnisation soit facilité et garanti.

Enfin, le rapport souligne l’importance d’établir des partenariats stratégiques avec les ONG et les syndicats, et de les associer aux mesures anti-traite. Le Code de conduite des ONG participant aux opérations de sauvetage de migrants en mer devrait être réexaminé pour permettre l’identification des victimes de la traite parmi les migrants et les réfugiés, en mer et dans les ports.



* "Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans ce texte doit être comprise en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo."