Dans son rapport d’évaluation du troisième cycle publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se félicite que la Bosnie-Herzégovine ait renforcé son cadre législatif et stratégique de lutte contre la traite. Il appelle toutefois à renforcer sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne l’accès des victimes à la justice et à des recours effectifs.

Le rapport, établi à la suite de la visite du GRETA dans le pays en septembre dernier à partir des informations communiquées par les autorités et la société civile, révèle que la majorité des 306 victimes de la traite présumées, dénombrées sur la période 2017-2021, étaient des enfants exploités à des fins de mendicité. Le GRETA exhorte les autorités à renforcer la prévention de la traite des enfants, et notamment à assurer un soutien financier suffisant aux centres d’accueil de jour destinés aux enfants des rues.

Le GRETA souligne que dès qu’une victime présumée est identifiée, les autorités devraient fournir à cette personne une assistance juridique et des informations sur le droit à une représentation en justice. De plus, le GRETA considère que les victimes devraient avoir un accès effectif au marché du travail et bénéficier d’une formation professionnelle et d’une aide à la recherche d’emploi en vue de favoriser leur intégration économique et sociale.

L’accès à une indemnisation reste rare et le GRETA appelle les autorités à faire en sorte que les victimes de la traite obtiennent une décision sur l’indemnisation par l’auteur de l’infraction dans le cadre du procès pénal et à établir un mécanisme d’indemnisation par l’État.

Le GRETA salue l’adoption, dans l’ensemble du pays, de dispositions juridiques spécifiques sur la non-sanction des victimes de la traite pour les infractions qu’elles ont commises parce qu’elles étaient soumises à la traite, mais note la nécessité d’élaborer des instructions et de dispenser des formations à l’intention des policiers et des procureurs sur la mise en œuvre de ces dispositions.

Le nombre de poursuites et de condamnations pour traite reste faible, et les peines prononcées contre les auteurs sont généralement inférieures aux peines minimales prévues par la loi. Selon le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe, il est donc nécessaire de renforcer la réponse de la justice pénale afin de garantir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Les autorités devraient également doter les inspections du travail de ressources humaines et financières suffisantes pour leur permettre de jouer un rôle de première ligne dans la prévention de la traite aux fins d’exploitation par le travail et l’identification de victimes.