« La traite à des fins d’exploitation criminelle est une tendance croissante dans les États parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, les réseaux criminels recrutant de plus en plus d’enfants via des plateformes en ligne, des sites de jeux et les réseaux sociaux », a déclaré Conny Rijken, présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), lors de son intervention à la 26e Conférence de l’Alliance de l’OSCE contre la traite des personnes. Intitulée « La montée de la criminalité forcée : combler une lacune en matière de sécurité », la conférence s’est tenue à Vienne les 20 et 21 avril 2026.
S'adressant au panel « Tracer la voie à suivre : transformer les connaissances en actions concrètes », la présidente du GRETA a souligné l'importance de l'identification précoce des victimes, comme l'exige l'article 10 de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains - une condition préalable à l'application du principe de non-sanction.
« La traite à des fins d’exploitation dans le cadre d’activités criminelles est directement liée à l’application de la disposition relative à la non-sanction, inscrite à l’article 26 de la Convention contre la traite des êtres humains », a fait remarquer la présidente du GRETA. En vertu de cette disposition, les Parties doivent prévoir la possibilité de ne pas infliger de sanctions aux victimes de la traite des êtres humains pour leur implication dans des activités illégales, dans la mesure où elles y ont été contraintes.
« L’adoption de dispositions spécifiques de non-sanction dans le droit national s’est accélérée en réponse aux recommandations du GRETA, 22 des 47 pays évalués par le GRETA ayant adopté une telle disposition. Néanmoins, les mesures législatives ne suffisent pas à elles seules ; elles doivent s’accompagner d’une stratégie globale comprenant des orientations et des formations à l’intention des agents des forces de l’ordre, des juges et des procureurs », a conclu Conny Rijken.
Ces questions ont également été abordées lors d’un événement parallèle intitulé « Identification et non-sanction des victimes de la traite des êtres humains dans des cas complexes, y compris en milieu de détention et dans le cadre de mécanismes d’exploitation financière », coorganisé par le Conseil de l’Europe et le Conseil des États de la mer Baltique (CBSS), le 20 avril.
Un autre événement parallèle, intitulé « Au-delà du crime : santé mentale et impacts psychosociaux de la traite à des fins de criminalité forcée », co-organisé par l’OIM et le ministère grec de la Migration et de l’Asile, comptait parmi ses intervenants Petya Nestorova, secrétaire exécutive du GRETA. Dans son intervention, elle a évoqué un rapport récent élaboré avec le soutien du Conseil de l’Europe par l’ONG serbe Atina et intitulé « Du traumatisme au témoignage : lignes directrices pour le soutien psychologique aux victimes de la traite dans le cadre des enquêtes criminelles et des procédures judiciaires ».
