CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne (l’instrument européen de voisinage) et du Conseil de l’Europe. CyberSud a pour objet d'aider au renforcement de la législation et des capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuve numérique dans la région du Voisinage Sud dans le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Zone du projet: Région du Voisinage Sud

Les zones prioritaires: Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie

Les objectifs:

  • le renforcement de la législation
  • les services de police et de poursuites spécialisés et le renforcement de la coopération interservices ainsi que la coopération public/privé
  • la stadardisation de la formation judiciaire
  • l'amélioration de la coopération internationale
  • les stratégies prioritaires en matière de cybercriminalité et preuve électronique.

Documentation

Ressources

  • Formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité : un concept arabe - français
  • Les lignes directrices pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet : arabe - français
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques en Jordanie: anglais
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques au Maroc: français
  • Etude sur la cooperation internationale en Jordanie et au Liban : anglais
  • Etude relative à la mise en oeuvre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Jordanie et au Liban: anglais
  • Etude relative à la mise en ouevre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Algérie: français
  • Etude de l’examen, à la lumière des dispositions de la Convention 108, du cadre légal de la protection des données personnelles au Liban: anglais - français

Retour CyberSud: Première réunion nationale sur l’élaboration de Procédures opérationnelles standard et d’un kit d'outils pour les premiers intervenants dans les enquêtes sur la cybercriminalité et les preuves électroniques au Liban

CyberSud: Première réunion nationale sur l’élaboration de Procédures opérationnelles standard et d’un kit d'outils pour les premiers intervenants dans les enquêtes sur la cybercriminalité et les preuves électroniques au Liban

Dans le cadre du projet CyberSud, le 1 octobre 2020, un atelier en ligne sur les procédures opérationnelles standard (POS) a été organisé pour les représentants libanais chargés de la cybercriminalité et des preuves électroniques.

L'objectif était de présenter le résultat de l’évaluation menée sur le cadre légal libanais en matière de traitement de preuves électroniques et de faire connaître les avantages, les principes généraux et la structure des POS sur la preuve électronique. Des représentants de l’Académie de Police et des Forces de Sécurité Intérieure (ISF) et de leur Laboratoires de Criminalistique Informatique ont participé à l'événement.

Cette activité a aidé les parties libanaises à mieux comprendre l'intérêt d'avoir des POS nationales conformes aux normes internationales et à présenter leurs dispositions législatives et leurs procédures pour mener des enquêtes sur la cybercriminalité et recueillir des preuves électroniques. Enfin, les participants ont eu l'occasion de demander des recommandations sur l’encadrement ou sur l’élaboration des POS nationales. Un groupe de travail sera créé et des réunions de suivi seront organisées par le projet CyberSud dans le but de conseiller les autorités libanaises dans le processus d’élaboration des POS nationales.

activité en ligne 1 octobre 2020
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Secrétariat du T-CY


Alexander SEGER
Secrétaire exécutif

Jan KRALIK
Manager de programme

Céline DEWAELE
Assistante de programme

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