CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne (l’instrument européen de voisinage) et du Conseil de l’Europe. CyberSud a pour objet d'aider au renforcement de la législation et des capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuve numérique dans la région du Voisinage Sud dans le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Zone du projet: Région du Voisinage Sud

Les zones prioritaires: Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie

Les objectifs:

  • le renforcement de la législation
  • les services de police et de poursuites spécialisés et le renforcement de la coopération interservices ainsi que la coopération public/privé
  • la stadardisation de la formation judiciaire
  • l'amélioration de la coopération internationale
  • les stratégies prioritaires en matière de cybercriminalité et preuve électronique.

Documentation

Ressources

  • Formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité : un concept arabe - français
  • Les lignes directrices pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet : arabe - français
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques en Jordanie: anglais
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques au Maroc: français
  • Etude sur la cooperation internationale en Jordanie et au Liban : anglais
  • Etude relative à la mise en oeuvre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Jordanie et au Liban: anglais
  • Etude relative à la mise en ouevre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Algérie: français
  • Etude de l’examen, à la lumière des dispositions de la Convention 108, du cadre légal de la protection des données personnelles au Liban: anglais - français

Retour CyberSud: Atelier national sur le droit procédural en matière de cybercriminalité en Algérie

CyberSud: Atelier national sur le droit procédural en matière de cybercriminalité en Algérie

Dans le cadre du projet CyberSud, le 14 octobre 2020, un atelier en ligne sur le droit procédural en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques a été organisé pour les représentants de l’Algérie.

L'objectif de cet atelier national a été de réunir les acteurs algériens responsables de l’élaboration et de l'application du droit procédural en matière de cybercriminalité et d'évaluer si la législation existante suit l'approche internationale des droits de l'homme et les normes de l'État de droit. Des représentants du Ministère de la Justice - magistrats et procureurs chargés des affaires de criminalité ont participé à l’événement et ont contribué aux discussions.

Cette activité a permis aux parties prenantes algériennes d'élargir leur compréhension des normes internationales en matière de droit procédural et de sauvegardes en matière de cybercriminalité et de présenter leurs instruments et procédures législatifs pour la conduite d'enquêtes sur la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques. Enfin, les participants ont reçu des recommandations pour l'harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales.

Le projet CyberSud continuera à soutenir le renforcement de la législation sur la cybercriminalité dans les pays prioritaires et d'autres ateliers seront organisés dans la période à venir.

activité en ligne 14 octobre 2020
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Secrétariat du T-CY


Alexander SEGER
Secrétaire exécutif

Jan KRALIK
Manager de programme

Céline DEWAELE
Assistante de programme

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