Selon l'article 2.d du statut de la CEPEJ, le rôle de la CEPEJ est d’apporter une assistance, à un ou plusieurs Etats membres, à leur demande, y compris une assistance concernant le respect des normes du Conseil de l’Europe. Plusieurs rapports ont ainsi été préparés à la demande d'un ou plusieurs Etats:

Arménie

• Organisation des tribunaux. Rapport de la visite en Arménie du 14 au 17 avril 2009

Azerbaïdjan

• Évaluation des politiques et des procédures pour la sélection des juges en Azerbaïdjan (en anglais) (janvier 2012)

Bulgarie

Une réunion de la CEPEJ, dans le cadre d'une coopération ciblée, concernant les critères d'évaluation individuelle des juges a eu lieu à Sofia les 21 et 22 janvier 2009. A cette occasion, Miglena Tacheva, Ministre de la Justice bulgare, a demandé officiellement à la délégation de la CEPEJ de préparer une expertise sur la méthodologie actuelle d'évaluation du travail des juges en Bulgarie, en vue d'une réforme dans les semaines à venir. La délégation a également été reçue au Conseil supérieur de la Justice.

Croatie et Slovénie

• Programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds Norway Grants
• Les mesures concrètes pour lutter contre les délais du système judiciaire, la surcharge des tribunaux et la résorption des stocks d’affaires en attente (anglais seulement)

Malte

• Développer des approches juridiques et judiciaires en matière de médiation civile, familiale et commerciale (anglais seulement)

Monténégro

• Commentaires sur l"Analyse de la rationalisation du Réseau des tribunaux" (anglais seulement) (10/2010)

Pays-Bas

• Rapport sur la compétence territoriale (anglais seulement)

Portugal

• Information sur le suivi donné par les autorités portugaises aux rapports de la CEPEJ sur les politiques visant à faciliter la gesiton des flux d'affaires et combattre l'arriéré
• Rapport sur la dématérialisation et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information

Fédération de Russie

• Examens des problèmes relatifs à l'exécution des décisions rendues par les tribunaux civils nationaux contre l’Etat et ses organes dans la Fédération de Russie
• Non-exécution de décisions de justice rendues contre l’Etat et ses organes dans la Fédération de Russie : problèmes en suspens et solutions requises

Royaume-Uni

• Restorative Justice: the Government's strategy (anglais seulement)

Suisse

• Médiation, rapport préparé à la demande de la Délégation suisse

Coopération avec la Cour de cassation française

• Extraits du rapport de la 8e réunion plénière de la CEPEJ
• Annexe IV du rapport de la 8e réunion plénière