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L'Assemblée parlementaire du CdE adopte une résolution sur les cellules de renseignement financier

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté la Résolution 2365 (2021) et la Recommandation 2195 (2021) y afférente "Nécessité de renforcer d’urgence les cellules de renseignement financier – Des outils plus efficaces requis pour améliorer la confiscation des avoirs illicites". Ces documents sont le résultat d'un effort considérable de l'APCE pour promouvoir le développement des mesures de confiscation et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et en particulier les CRF. Plus particulièrement, la Résolution appelle à la mise en œuvre effective de l'article 14 de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe (STCE 198), qui permet le report des transactions suspectes par les CRF. En outre, elle appelle tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à renforcer les ressources et le statut des CRF, ainsi que la coopération inter-agences et internationale. 

Texte intégral de la résolution et de la recommandation de l'APCE: Lien

headline Strasbourg 13 April 2021
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