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Lituanie : des améliorations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La Lituanie a amélioré les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant des progrès significatifs dans le niveau de conformité aux normes du Groupe d'action financière (GAFI), selon un nouveau rapport de suivi publié aujourd'hui par MONEYVAL.

À la suite de l'évaluation réalisée en 2018, il a été demandé à la Lituanie de faire rapport à MONEYVAL dans le cadre de la procédure de suivi renforcé. L'examen a porté sur la mise en œuvre par la Lituanie de sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme, sur l'application d'une approche fondée sur le risque à l'égard de la surveillance des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées, et sur la législation relative au transport transfrontalier d'espèces et au porteur d'instruments négociables. MONEYVAL a examiné une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par la Lituanie dans ces domaines.

MONEYVAL a décidé de réévaluer de "partiellement conforme" à "largement conforme" le niveau de conformité de la Lituanie avec la recommandation du GAFI sur la réglementation et la supervision des institutions financières, compte tenu des progrès réalisés par le pays, à savoir l'adoption d'une nouvelle politique de supervision de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les institutions financières et d'une méthodologie d'évaluation des risques associée.

Bien que la Lituanie ait accompli des progrès louables pour remédier à la plupart des lacunes en matière de conformité technique après l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle dans un délai de deux ans, des efforts supplémentaires restent nécessaires pour que le pays réponde à cette attente générale.

La Lituanie a atteint une conformité totale avec huit des quarante recommandations du GAFI constituant les normes internationales en matière de LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). La juridiction conserve des déficiences mineures dans la mise en œuvre de vingt-cinq recommandations pour lesquelles elle a été jugée " largement conforme ". Des déficiences plus importantes subsistent dans sept recommandations, pour lesquelles elle est toujours jugée "partiellement conforme". La Lituanie n'a aucune notation "non conforme".

En raison des limites procédurales de MONEYVAL, le rapport de suivi étudie les changements formels apportés au cadre législatif, réglementaire et institutionnel, mais n'évalue pas le degré de mise en œuvre effective de ces réformes dans la pratique.

La Lituanie devra rendre compte à MONEYVAL des nouveaux progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans deux ans.

Strasbourg 30 novembre 2021
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