Ordre du jour

Main Building, Palais de l’Europe, Salle 9, Strasbourg

10 (14h00) – 13 juin 2014 (12h00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
CDPC (2014) OJ1

Projet d’ordre du jour

CDPC (2014) 8

Ordre du jour annoté

  Pour information :
CDPC (2013) 17

Liste des décisions de la plénière du 65e CDPC, 2-5 décembre 2013

CDPC-BU (2014) 2

Liste des décisions de la réunion du Bureau du CDPC, 7-8 avril 2014

  3. Activités futures et priorités du CDCP
Mandat

Mandat pour 2014-2015

CM Res (2011) 24

Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leurs mandats et leurs méthodes de travail

  a. Passage en revue des instruments juridiques du Conseil de l'Europe en matière pénale
CM décision

Décision du CM sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe

Letter

Lettre aux présidents des organes de suivi/conventionnels compétents du Conseil de l'Europe

C198-COP
GRECO
T-CY
PC-OC
Lanzarote Committee

Réponses reçues par les organes de suivi/conventionnels compétents du Conseil de l'Europe

CDPC (2014) 10

Document d’information sur les conventions tombant sous la responsabilité directe du CDPC

  b. Rédaction d’un document/rapport en vue d’identifier de nouveaux comportements qui se sont manifestés récemment en relation avec l’utilisation des technologies modernes et qui ont mis en évidence d’éventuelles lacunes dans les infractions/législations pénales existantes
Présentation

« L’impact légal et comportemental des technologies modernes » – Présentation par M. Yves Charpenel, premier avocat général près la Cour de cassation

  4. Suivi de la 31e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-21 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »
MJU-31 (2012) RESOL.

Résolution sur les réponses de la justice à la violence urbaine

Décision

Décision du Comité des Ministres

CDPC (2014) 6

Document de réflexion sur une conférence internationale sur la « violence urbaine »

  Documents de travail sur la délinquance juvénile préparés par le consultant (Mme Josiane Bigot) – voir la décision n° 4, 3e alinéa de la Session Plénière du CDPC:
CDPC (2014) 3

Rapport préliminaire sur les réponses de la Justice aux violences urbaines impliquant des mineurs

CDPC (2014) 9

Questionnaire préliminaire

  5. Conseil de coopération pénologique (PC-CP) – Échange de vues avec le Président, Mr Mauro Palma
PC-CP (2014) 3

Rapport de la 5e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 19-21 février 2014

PC-CP (2014) 10

Rapport de la 6e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 31 mars – 2 avril 2014

Projet d’ordre du jour annoté

Projet d’ordre du jour annoté de la session plénière du PC-CP, 5-7 novembre 2014

  a. 19e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire et des services de probation du Conseil de l’Europe, 17-18 juin 2014, Helsinki
Projet de programme

Projet de programme

Compilation

Curriculum Vitae des intervenants et modérateurs et résumé des présentations

  b. Violence dans les centres de détentions pour jeunes
PC-CP (2014) 13

Memo de recherche: la violence dans les établissements pour délinquants mineurs - Résumé des résultats préliminaires

  c. SPACE
PC-CP (2014) 5

Statistiques pénales annuelles : SPACE I, enquête 2012 (veuillez noter que ce document fait 177 pages)

PC-CP (2014) 6

Statistiques pénales annuelles : SPACE II, enquête 2012 (veuillez noter que ce document fait 85 pages)

Résumé

Résumé du SPACE

Table des matières: la couverture médiatique

La couverture médiatique: la présentation des statistiques pénales annuelles

  6. Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
CM décision

Décision du Comité des Ministres

  a. Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des compétitions sportives
Convention

Projet de convention contre la manipulation des compétitions sportives

EPAS (2014) 13 rev 5

Projet de rapport explicatif

Lettre

Lettre du président aux délégations du CDPC

CDPC (2014) 5

Avis du CDPC concernant le projet de Convention du Conseil de l'Europe contre la manipulation des compétitions sportives

E-mail

E-mail envoyé par le Président du CDPC à toutes les délégations du CDPC le 5 mai 2014

  b. Faisabilité d’un protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE n° 173)
Questionnaire

Questionnaire

CDPC (2012) 19 Bil rev

Réponses au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 53 pages)

CDPC (2013) 3

Résumé des réponses

CDPC (2013) 10

Décision de la plénière du CDPC : voir le point 7. b.

Greco (2013) 8

Décisions de la plénière du GRECO : voir les points 27 et 28

  7. Document/directives contenant des “Dispositions types” définissant un certain nombre de règles qui soient dûment prises en compte par les comités d’experts dans leur travail de rédaction comme base à suivre lors de futures négociations de toutes conventions pénales possibles
CDPC (2014) 7 Document d’information par Dr. Hans-Holger Herrnfeld
  8. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) – Échange de vues avec la Présidente, Mme Joana Gomes Ferreira
PC-OC Mod (2014) 3 Liste des décisions de la 17e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod), 18-20 mars 2014
PC-OC (2014) OJ 1 Ordre du jour de la 66e plénière du PC-OC, 19-21 mai 2014
PC-OC (2014) 02 Liste des décisions de la 66e plénière du PC-OC, 19-21 mai 2014
PC-OC(2013)10ADD rev Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en œuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son protocole additionnel
  9. Activités en relation avec la Criminalité transnationale organisée : « Livre blanc » – Échange de vues avec Dr. Lorena Bachmaier
Mandat Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational (PC-GR-COT)
CDPC (2014) 11 Projet de Livre blanc (veuillez noter que ce document fait 66 pages)
  10. Terrorisme – Échange de vues avec M. Nicola Piacente, Président du CODEXTER
CODEXTER (2014) OJ1 Ordre du jour de la 26e plénière du CODEXTER, 6-7 mai 2014
CODEXTER (2014) 6 Liste des décisions de la 26e plénière du CODEXTER, 6-7 mai 2014
CODEXTER (2014) 5 Conférence sur le terrorisme et le crime organisé (Malaga, 25-26 septembre 2014)
CODEXTER (2014) 1 Travail du CODEXTER sur les techniques spéciales d’enquête
  11. Cybercriminalité – Échange de vues avec M. Markko Künnapu, Président du T-CY
T-CY (2013)28 rev Rapport de réunion abrégé de la 10e plénière du T-CY, 2-3 décembre 2013
T-CY (2014) 7 Projet d’ordre du jour annoté de la 11e plénière du T-CY, 17-18 juin 2014
Présentation Conférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale aux données, 19-20 juin 2014
  12. Demande de statut d’observateur adressée au CDPC par la Conférence des Ministres de la Justice des Pays ibéro-américains (COMJIB)
Lettre Lettre par le Président du COMJIB
  13. Informations données par le Secrétariat
  a. Médicrime
Draft programme

Projet de programme de la 3e Conférence régionale sur la Convention MEDICRIME, Skopje, FYROM, juin 2014

Etat des signatures et ratifications

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (STCE n° 211)

  b. Trafic d'organes humains
Avis

Avis de l’Assemblée parlementaire

CDPC (2013) 4 FINAL

Projet de convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

CDPC (2013) 5 Rev 2

Projet de rapport explicatif

  c. Délinquants dangereux
Recommandation CM/Rec(2014)3

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative aux délinquants dangereux

Recommandation CM(2014)14 add1

Commentaire

  d. Informations sur les derniers développements en matière de coopération
Présentation

Présentation par Mme Tanja Rakusic-Hadzic, Chef de l'Unité de Coopération Droit Pénal

  14. Divers
CDPC (2014) 12 Recommandation de l'Assemblée parlementaire communiquée par le Comité des ministres au CDPC pour information et commentaires éventuels
Recommandation 2041 (2014) Projet d’avis du CDPC sur la Recommandation 2041 (2014)
  15. Les dates des prochaines réunions
  Réunion plénière du CDPC: 1 – 4 décembre 2014
  Réunion du Bureau du CDPC: 9 – 10 octobre 2014