Ordre du jour

Bâtiment Agora, Salle G04, Strasbourg

5‑7 novembre 2014 (9h30)

 

1. Ouverture de la réunion

 

2. Adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

PC-CP (2014) 18

3. Adoption du rapport sommaire de la dernière réunion

 

4. Informations fournies par le Secrétariat

 

5. Rapport du Président du PC‑CP

 

6. Jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant l’emprisonnement

 

7. Exécution des derniers arrêts relatifs à l'emprisonnement, y compris les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme

PC-CP (2014) 17 rev

8. Justice réparatrice dans les prisons

PC-CP (2014) 13 rev

9. Violence dans les établissements de détention pour délinquants mineurs

 

10. Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits des enfants : information sur la mise en œuvre

PC-CP (2014) 14 rev
CDPC (2012) 2
CDPC (2012) 13 rev

11. Mesures quasi‑obligatoires alternatives à l'emprisonnement

PC-CP (2014) 16 rev

12. Examen des Recommandations et des Résolutions dans les domaines des prisons et de la probation

Rec (2014) 3
Rec (2014) 4

13. Mesures à prendre pour une meilleure visibilité et la mise en œuvre de la Recommandation (2014) 3 relative aux délinquants dangereux et concernant la Recommandation (2014) 4 relative à la surveillance électronique et tour de table concernant l'utilisation de la surveillance électronique dans les Etats membres

 

14. Suites à donner à la 19e Conférence du Conseil de l’Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation (Helsinki, 17‑18 juin 2014)

 

15. Organisation de la 20e Conférence du Conseil de l’Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation

PC-CP (2014) 11
SPACE I 2013 Report
PC-CP (2014) 12
SPACE II 2013 Report

16. Enquêtes SPACE I et SPACE II pour 2013

 

17. Fiches pays pour l’échange d’informations relatives aux services pénitentiaires et de probation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

 

18. Activités de coopération dans le domaine pénitentiaire

 

19. Questions diverses

 

20. Dates de la prochaine réunion plénière