1. Ouverture de la 12e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

T-CY(2014)19

Agenda 12th Plenary

2. État des signatures, ratifications, adhésions à la Convention de Budapest et à son protocole

Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185)

Etat des signatures et ratifications du Protocole additionnel sur le racisme et xénophobie (SCTE 189)

3. Informations fournies par les parties et les observateurs – Tour de table

4 Dialogue avec les organisations internationales (observateurs du T-CY)

T-CY(2012)10

Judgment of the European Court of Justice on the Data Retention Directive

6. Évaluation de l’article 31 et des autres articles relatifs à la coopération internationale : finalisation du projet de rapport et du projet de recommandations

T-CY(2013)17

7. Les dispositions à évaluer dans le cadre du 3e tour d’évaluations du T-CY (2015)

T-CY (2013)7 E rev

Note d'orientation # 3 sur l'accès transfrontalier (proposition)

Letter of Article 29 Data Protection Working Party to the T-CY

Scenarios of the Conference on Article 15

Transborder access webpage

9. T-CY Guidance Notes

T-CY(2014)20

Note d’orientation provisoire #9 sur les Spam

10. Rapport sur les informations relatives aux abonnés

T-CY(2013)26

Note d’orientation provisoire # 8 sur les données relatives aux abonnés

11. Lois types c. Convention sur la Cybercriminalité

Lois types en cybercriminalité  : Report and presentation (Zahid Jamil, Jamil & Jamil)

12. Programme de travail du T-CY : examen du programme de travail 2014-2015

T-CY(2013)24

Plan de travail pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015

13. Dotation financière du T-CY pour 2014-15

CyberCrime@Octopus project