1. Ouverture de la 14e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour              

2. Etat des signatures et des ratifications de la Convention de Budapest et de son Protocole et état des adhésions à ces deux instruments

Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185)

Etat des signatures et ratifications du Protocole additionnel sur le racisme et xénophobie (SCTE 189)

3. Informations communiquées par les Parties et les observateurs – Tour de table

3 a Information sur la situation de la conservation des données par les Parties et Observateurs

Note from the EU Presidency on retention of electronic communication data

Eurojust

4. Dialogue avec des organisations internationales (observateurs du T-CY))

4a Dialogue avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

PACE
Recommendation 2077 (2015)

PACE recommendation 2077 (2015) on the Increasing cooperation against cyberterrorism and other large-scale attacks on the Internet

T-CY(2015)19

Avis du T-CY sur la Recommandation 2077 (2015) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

5. Statut du 3e cycle d’évaluation du T-CY consacré à l’article 13 (sanctions et mesures)

Presentation: Assessing implementation of Article 13: Sanctions & Measures, Ian WALDEN

5 a Evaluation des mesures de préservation

Evaluation de Malta et Panama

6. Groupe sur les preuves dans le nuage : Examen des résultats

Audition des fournisseurs de service en 2015

6 a. Discussion sur une future coopération entre le T-CY (CEG) et les fournisseurs de services

9. Dotations financières du TCY pour 2016-2017

Décision de la 9ème plénière (TCY(2013)22 rapport deréunion abrégé)

Cybercrime@Octopus

10. Activités des projets de renforcement des capacités et le Bureau de programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC))

Capacility building projects and C-PROC

C-PROC