Le 15 septembre, le Conseil de l'Europe, dans le cadre du projet conjoint GLACY+ avec l'Union européenne, a tenu un atelier hybride avec les autorités du Panama en vue d'harmoniser davantage la législation nationale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques avec les dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
L'atelier a été organisé en collaboration avec le ministère public du Panama et a réuni des membres de l'Assemblée nationale, des représentants du ministère de la sécurité publique et du ministère des affaires étrangères, ainsi que des agents des services de police et des procureurs.
Au cours de l'atelier, les participants ont discuté des conclusions et recommandations résultant de l'analyse menée par les experts du Conseil de l'Europe sur le projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale du Panama.
L'atelier a bénéficié des contributions de deux procureurs chiliens qui ont partagé l'expérience récente de leur pays dans l'adoption d'une nouvelle loi sur la cybercriminalité qui permet désormais aux autorités de justice pénale de poursuivre et de juger les affaires de cybercriminalité et de s'engager dans une coopération internationale efficace.
L'atelier s'inscrit dans le cadre du soutien au renforcement des capacités que le Conseil de l'Europe apporte aux Parties et aux Observateurs de la Convention sur la cybercriminalité.
Liens utiles:
GLACY+ : Cours judiciaire spécialisé sur la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique au Panama, 14-16 décembre 2021
GLACY+ et l'Unité de protection des données : Atelier sur les normes internationales de protection des données au Chili, 19-20 avril 2022
