Le lundi 30 janvier 2023, l'Ambassadeur d'Islande auprès du Conseil de l'Europe, Mme Ragnhildur Arnljótsdóttir, a déposé l'instrument de ratification du premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189)
L'événement a eu lieu à Strasbourg en présence du Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, M. Björn Berge, en marge de la Conférence internationale sur la xénophobie et le racisme commis par le biais de systèmes informatiques, organisée à l'occasion du 20e anniversaire du Premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité et en coopération avec la Présidence islandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Avec l'Islande, le Premier Protocole additionnel a désormais atteint un nombre total de ratifications/adhésions de 34 Etats. Cet instrument juridique entrera en vigueur en Islande le 1er mai 2023.
Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189) (Bureau des traités)
Premier protocole additionnel (page web dédiée)
