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CDDH

  Mandats 2016-2017
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  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
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    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

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    (GT-DH-SOC)

 
 

 

Le CDDH a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour améliorer l'efficacité du mécanisme de contôle instauré par la Convention européenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     

 

84e réunion du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Strasbourg, 7-11 décembre 2015
Rapport de réunion abrégé

Rapport de réunion (nouveau 14/01/2016)

Addendum I : Rapport du CDDH sur l'avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme

Addendum II : Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprises et exposé des motifs y afférent

Addendum III : Projet de Lignes directrices sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans des sociétés culturellement diverses

Addendum IV : Etude du CDDH de faisabilité sur l'impact de la crise économique et les mesures d'autérité sur les droits de l'homme en Europe

 
RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER

 


A VENIR

           

PRECEDEMMENT

94e réunion du Bureau du CDDH
Paris, 26-27 novembre 2015
Rapport de réunion

6e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 23-25 novembre 2015
Rapport de réunion

6e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme et les entreprises (CDDH-CORP) - Strasbourg, 2-4 novembre 2015
Rapport de réunion

5e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 27-29 octobre 2015
Rapport de réunion 

8e réunion du Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F) - Strasbourg, 14-16 octobre 2015
Rapport de réunion

Interview avec M. Vit A. Schorm, Président du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Agent du Gouvernement tchèque devant la Cour européenne des droits de l'Homme

5e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme et les entreprises (CDDH-CORP) - Strasbourg, 23-25 septembre 2015
Rapport de réunion

4e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses (CDDH-DC) - Strasbourg, 8-10 septembre 2015
Rapport de réunion

83e réunion du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Strasbourg, 17-19 juin 2015
Rapport abrégé
Rapport de réunion
Addendum : Compilation des normes du Conseil de l'Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religion et liens avec d'autres droits de l'homme

8e réunion du Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
Strasbourg, 27-29 mai 2015
Rapport de réunion

3e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 31 mars - 2 avril 2015
Rapport de réunion
Présentation "Multiple Discrimination-EU perspective" par Mme le Dr Snjezana Vasiljevic (uniquement en anglais)

La conférence de haut niveau "La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme : notre responsabilité partagée", organisée sous la Présidence belge du Comité des Ministres, s'est tenue à Bruxelles les 26-27 mars 2015
Déclaration de Bruxelles
Conclusions de la Conférence (version bilingue FR/EN)

 
DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrétaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopération Intergouvernementale en matière des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Réforme de la Cour
  

    Protocole n° 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n° 16

      Rapport explicatif

 Adhésion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes âgées

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Les droits de l'homme dans
   les sociétés culturellement
   diverses

 Bioéthique


PUBLICATIONS

 

 Actes

 Autres publications 

Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religionet liens avec d’autres droits de l’homme

Actes de la Conférence de haut niveau sur la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, notre responsabilité partagée
Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours interne

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Boîte à outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-delà



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Exécution des arrêts

 Cour

 Comité des Ministres 

 Assemblée Parlementaire