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CDDH

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    Ministres

 
 
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    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

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    (GT-DH-SOC)

 
 

 

Le CDDH a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour améliorer l'efficacité du mécanisme de contôle instauré par la Convention européenne des droits de l'Homme.
 

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5e réunion du Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F), Strasbourg, 18-20 février 2015
Projet d'ordre du jour annoté
Documents de travail du Groupe de rédaction F
Page consacrée aux travaux du Groupe de rédaction F

 

RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER


A VENIR


           

PRECEDEMMENT

4è réunion du Groupe de rédaction "F" sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F) - 10-12 décembre 2014 - Strasbourg

82è réunion plénière du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) - 19-21 novembre 2014 - Strasbourg
 

DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrétaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopération Intergouvernementale en matière des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Réforme de la Cour
  

    Protocole n° 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n° 16

      Rapport explicatif

 Adhésion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes âgées

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Egalité entre les femmes et

   les hommes

 Bioéthique


PUBLICATIONS

 

 Actes (actualisé 9/5/2014)

 Autres publications 

Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours interne

Autres langues: Albanais
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|Serbe|Ukrainien


Boîte à outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-delà



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Exécution des arrêts

 Cour

 Comité des Ministres 

 Assemblée Parlementaire