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CDDH

  Mandats 2016-2017
  Historique
  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

  Durée excessive des
    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

 

Le CDDH a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour améliorer l'efficacité du mécanisme de contôle instauré par la Convention européenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     



CALENDRIER 2017




1è réunion du Groupe de rédaction sur les droits sociaux (CDDH-SOC)

Strasbourg, 19-21 avril 2017
Projet d'ordre du jour
Rapport de réunion (nouveau 25.4.2017)

3è réunion du Groupe de rédaction sur les mutilations génitales féminines et le mariage forcé (CDDH-MF)
Strasbourg, 28-31 mars 2017
Projet d'ordre du jour


1è réunion du Groupe de rédaction sur la liberté d'expression et liens avec d'autres droits de l'homme (CDDH-EXP) et participation à la Conférence: Promoting dialogue between the European Court of Human Rights and the media freedom community

Strasbourg, 22-24 mars 2017
Projet d'ordre du jour

Réunion extraordinaire du Bureau du CDDH
Strasbourg, 20-21 mars 2017
Projet d'ordre du jour
Rapport de réunion


RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDH 

 



PRECEDEMMENT

2è réunion du Groupe de rédaction sur la societé civile et les institutions nationales des droits de l'homme (CDDH-INST)
Strasbourg, 8-10 mars 2017
Projet d'ordre du jour

CONDITIONS DE RETENTION DES MIGRANTS ET ALTERNATIVES A LA RETENTION
Chypre, 15-17 février 2017
Comité d'experts sur la rétention administrative des migrants (CJ-DAM) et Groupe de rédaction sur les droits de l'homme et la migration (CDDH-MIG)
Programme
2è réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme et la migration (CDDH-MIG)
Projet d'ordre du jour
Rapport de réunion

86e réunion du Comité directeur sur les droits de l'homme
Strasbourg, 6-8 décembre 2016
Ordre du jour
Documents de travail
Rapport de réunion

96e réunion du Bureau du CDDH
Paris, 24-25 novembre 2016
Rapport de la 96e réunion du Bureau du CDDH

1e réunion du Groupe de rédaction sur la Societé Civile
et les Institutions Nationales des Droits de l'Homme (CDDH-INST)
Strasbourg, 12-14 octobre 2016
Projet d'ordre du jour
Rapport de réunion

2e réunion du Groupe de rédaction sur les mutilations génitales féminines et le mariage forcé (CDDH-MF)
Strasbourg, 21-23 septembre 2016
Rapport de réunion
Projet d'ordre du jour

1re réunion du Groupe de rédaction sur les Droits de l'Homme et la Migration (CDDH-MIG)
Strasbourg, 14-16 septembre 2016 
Projet d'ordre du jour
Rapport de réunion

Séminaire de Haut-niveau sur la protection et la promotion des droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses, Strasbourg, 13-14 juin 2016 PROGRAMME
Lien vers le site dédié au Séminaire et à sa retransmission en direct

La conférence de haut niveau "La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme : notre responsabilité partagée", organisée sous la Présidence belge du Comité des Ministres, s'est tenue à Bruxelles les 26-27 mars 2015
Déclaration de Bruxelles
Conclusions de la Conférence (version bilingue FR/EN)

 
DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrétaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopération Intergouvernementale en matière des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Réforme de la Cour
  

    Protocole n° 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n° 16

      Rapport explicatif

 Adhésion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes âgées

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Les droits de l'homme dans
   les sociétés culturellement
   diverses

 Bioéthique


PUBLICATIONS

 

 Actes

 Autres publications 


Droits de l'homme et entreprises
Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux Etats membres

L'impact de la crise économique et des mesures d'autérité sur les droits de l'homme en Europe

Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religionet liens avec d’autres droits de l’homme

Actes de la Conférence de haut niveau sur la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, notre responsabilité partagée
Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours interne

Autres langues: Albanais
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|Italien|Polonais|Roumain
|Serbe|Ukrainien


Boîte à outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-delà



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Exécution des arrêts

 Cour

 Comité des Ministres 

 Assemblée Parlementaire