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CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

  Durée excessive des
    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

 

Le CDDH a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour améliorer l'efficacité du mécanisme de contôle instauré par la Convention européenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     

93e réunion du Bureau du CDDH
Paris, 4-5 juin 2015
Rapport de réunion

83e réunion du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Strasbourg, 17-19 juin 2015
Rapport abrégé
(nouveau 26/06/2015)


8e réunion du Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR) - Strasbourg, 27-29 mai 2015
Rapport de réunion

 RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER

 


A VENIR

7e réunion du Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F)
Strasbourg, 8-10 septembre 2015

4e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 8-10 septembre 2015 (à confirmer)

5e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme et les entreprises (CDDH-CORP)
Strasbourg, 21-25 septembre 2015

           

PRECEDEMMENT

Conférence Internationale sur les «TECHNOLOGIES EMERGENTES ET DROITS DE L’HOMME», Strasbourg, 4-5 mai 2015

6e réunion du Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F)
Strasbourg, 15-17 avril 2015

3e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 31 mars - 2 avril 2015
Rapport de réunion
Présentation "Multiple Discrimination-EU perspective" par Mme le Dr Snjezana Vasiljevic (uniquement en anglais)

La conférence de haut niveau "La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme : notre responsabilité partagée", organisée sous la Présidence belge du Comité des Ministres, s'est tenue à Bruxelles les 26-27 mars 2015
Déclaration de Bruxelles
Conclusions de la Conférence (version bilingue FR/EN)

 
DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrétaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopération Intergouvernementale en matière des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Réforme de la Cour
  

    Protocole n° 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n° 16

      Rapport explicatif

 Adhésion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes âgées

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Les droits de l'homme dans
   les sociétés culturellement
   diverses

 Bioéthique


PUBLICATIONS

 

 Actes (actualisé 9/5/2014)

 Autres publications 

Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours interne

Autres langues: Albanais
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|Serbe|Ukrainien


Boîte à outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-delà



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Exécution des arrêts

 Cour

 Comité des Ministres 

 Assemblée Parlementaire