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CDDH

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  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

 

Le CDDH a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour améliorer l'efficacité du mécanisme de contôle instauré par la Convention européenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     

80e réunion plénière du CDDH, 8-10 avril 2014
Oslo, Norvège
Rapport abrégé
(rapport final à venir)

2è réunion du Groupe de rédaction "F" sur la réforme de la Cour,
Strasbourg, 14-16 mai 2014
Projet d'ordre du jour
(disponible prochainement)

Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme
7-8 avril 2014, Holmenkollen, Norvège - www.jus.uio.no/pluricourts/coe-conference


Nouveau (15.4.2014)

Observations finales de M. Philippe Boillat, Directeur général,
Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit du Conseil de l’Europe


 

 
RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER

           

PRECEDEMMENT

90e réunion du Bureau du CDDH, 27 mars 2014, Prague
Rapport de réunion

1e réunion du Groupe de rédaction "F" sur la réforme de la Cour
19-21 mars 2014, Strasbourg

1e réunion du Groupe de rédaction "G" sur la réforme de la Cour
12-14 février 2014

 


DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrétaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopération Intergouvernementale en matière des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Réforme de la Cour
  

    Protocole n° 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n° 16

      Rapport explicatif

 Adhésion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes âgées

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Egalité entre les femmes et

   les hommes

 Bioéthique


PUBLICATIONS

 

 Actes

 Autres publications 

 

Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes

Boîte à outils

 

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-delà



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