www.coe.int/cddh
CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
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    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

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    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

 

Le CDDH a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour améliorer l'efficacité du mécanisme de contôle instauré par la Convention européenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     

3è réunion du Groupe de rédaction "F" sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F) - 24-26 septembre 2014
Projet d'ordre du jour


2è réunion du Groupe de rédaction "G" sur la réforme de la Cour (GT-GDR-G) -
14-16 octobre 2014
Projet d'ordre du jour
(à venir)

 VIII Séminaire de Varsovie - 24 octobre 2014
"Equal access to rights guaranteed under the system of the Convention for the protection of Human Rights and fundamental freedoms - current state of affairs and challenges"
Programme (uniquement disponible en anglais)
Formulaire d'enregistrement

RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER


 

A VENIR

7è réunion du Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
5-7 novembre 2014 - Strasbourg

92è réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
12-14 novembre 2014 - Strasbourg

82è réunion plénière du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
18-21 novembre 2014 - Strasbourg

4è réunion du Groupe de rédaction "F" sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F)
3-5 décembre 2014 - Strasbourg
           

PRECEDEMMENT

81e réunion plénière du CDDH
24-27 juin 2014, Strasbourg

91e réunion du Bureau du CDDH
12-13 juin 2014, Strasbourg
 

80e réunion plénière du CDDH
8-10 avril 2014, Oslo, Norvège

Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme
7-8 avril 2014, Holmenkollen, Norvège - www.jus.uio.no/pluricourts/coe-conference


Observations finales de M. Philippe Boillat, Directeur général,
Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit du Conseil de l’Europe




DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrétaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopération Intergouvernementale en matière des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Réforme de la Cour
  

    Protocole n° 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n° 16

      Rapport explicatif

 Adhésion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes âgées

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Egalité entre les femmes et

   les hommes

 Bioéthique


PUBLICATIONS

 

 Actes (actualisé 9/5/2014)

 Autres publications 

Conférence sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes

Boîte à outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-delà



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Exécution des arrêts

 Cour

 Comité des Ministres 

 Assemblée Parlementaire