Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

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CDDH

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    et d'activits du CDDH
    au Comit des

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    acclres (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

 

Le CDDH a pour rle principal, sous l'gide du Comit des Ministres, de mettre en place des normes communment acceptes par les 47 Etats membres pour dvelopper et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour amliorer l'efficacit du mcanisme de contle instaur par la Convention europenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     

2e runion du Groupe de rdaction sur les mutilations gnitales fminines et le mariage forc (CDDH-MF)
Strasbourg, 21-23 septembre 2016
 Projet d'ordre du jour (mise jour: 19.09.2016)

1e runion du Groupe de rdaction sur les Droits de l'Homme et la Migration (CDDH-MIG) Strasbourg, 14-16 septembre 2016  Projet d'ordre du jour

Sminaire de Haut-niveau sur la protection et la promotion des droits de l'homme dans les socits culturellement diverses, Strasbourg, 13-14 juin 2016 PROGRAMME
Lien vers le site ddi au Sminaire et sa retransmission en direct

 
RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER

 


A VENIR

96e runion du Bureau du CDDH
Paris, 24-25 novembre 2016

86e runion du Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
Strasbourg, 6-9 dcembre 2016



PRECEDEMMENT

85e runion du Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Strasbourg, 15-17 juin 2016
Rapport abrg

Rapport de runion

Passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe [doc. CDDH(2013)003] (new 19/09/2016)

Addendum I : Rapport sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en oeuvre les parties pertinentes de la Dclaration de Brighton
Addendum II : Analyse de la situation juridique au niveau international et dans les Etats membres du Conseil de l'Europe sur les actions et la prvention des mutilations gnitales fminines et du mariage forc
Addendum III : projet de recommandation sur le traitement des fins dassurance de donnes caractre personnel relatives la sant et son expos des motifs

95e runion du Bureau du CDDH
Paris, 26-27 mai 2016
Rapport de runion

1re runion du Groupe de rdaction sur les mutilations gnitales fminines et le mariage forc (CDDH-MF)
Strasbourg, 27-29 avril 2016
Rapport

84e runion du Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Strasbourg, 7-11 dcembre 2015
Rapport de runion abrg

Rapport de runion

Addendum I : Rapport du CDDH sur l'avenir plus long terme du systme de la Convention europenne des droits de l'homme

Addendum II : Projet de recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprises et expos des motifs y affrent

Addendum III : Projet de Lignes directrices sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans des socits culturellement diverses

Addendum IV : Etude du CDDH de faisabilit sur l'impact de la crise conomique et les mesures d'autrit sur les droits de l'homme en Europe

94e runion du Bureau du CDDH
Paris, 26-27 novembre 2015
Rapport de runion

6e runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme dans les socits culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 23-25 novembre 2015
Rapport de runion

6e runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme et les entreprises (CDDH-CORP) - Strasbourg, 2-4 novembre 2015
Rapport de runion

5e runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme dans les socits culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 27-29 octobre 2015
Rapport de runion 

5e runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme et les entreprises (CDDH-CORP) - Strasbourg, 23-25 septembre 2015
Rapport de runion

4e runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme dans les socits culturellement diverses (CDDH-DC) - Strasbourg, 8-10 septembre 2015
Rapport de runion

83e runion du Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Strasbourg, 17-19 juin 2015
Rapport abrg
Rapport de runion
Addendum : Compilation des normes du Conseil de l'Europe relatives aux principes de libert de pense, de conscience et de religion et liens avec d'autres droits de l'homme

3e runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme dans les socits culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 31 mars - 2 avril 2015
Rapport de runion
Prsentation "Multiple Discrimination-EU perspective" par Mme le Dr Snjezana Vasiljevic (uniquement en anglais)

La confrence de haut niveau "La mise en oeuvre de la Convention europenne des droits de l'homme : notre responsabilit partage", organise sous la Prsidence belge du Comit des Ministres, s'est tenue Bruxelles les 26-27 mars 2015
Dclaration de Bruxelles
Conclusions de la Confrence (version bilingue FR/EN)

 
DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrtaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopration Intergouvernementale en matire des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Rforme de la Cour
  

    Protocole n 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n 16

      Rapport explicatif

 Adhsion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes ges

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Les droits de l'homme dans
   les socits culturellement
   diverses

 Biothique


PUBLICATIONS

 

 Actes

 Autres publications 

Compilation des normes du Conseil de lEurope relatives aux principes de libert de pense, de conscience et de religionet liens avec dautres droits de lhomme

Actes de la Confrence de haut niveau sur la mise en oeuvre de la Convention europenne des droits de l'homme, notre responsabilit partage
Confrence sur l'avenir de la Cour europenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours interne

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Bote outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La rforme de la Convention europenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-del



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

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 Cour

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