Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

 

Le CDDH a pour rle principal, sous l'gide du Comit des Ministres, de mettre en place des normes communment acceptes par les 47 Etats membres pour dvelopper et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour amliorer l'efficacit du mcanisme de contle instaur par la Convention europenne des droits de l'Homme.
 

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5e runion du Groupe de rdaction 'F' sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F), Strasbourg, 18-20 fvrier 2015
Projet d'ordre du jour annot
Documents de travail du Groupe de rdaction F
Page consacre aux travaux du Groupe de rdaction F

 

RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER


A VENIR


           

PRECEDEMMENT

4 runion du Groupe de rdaction "F" sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F) - 10-12 dcembre 2014 - Strasbourg

82 runion plnire du Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH) - 19-21 novembre 2014 - Strasbourg
 

DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrtaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopration Intergouvernementale en matire des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Rforme de la Cour
  

    Protocole n 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n 16

      Rapport explicatif

 Adhsion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes ges

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Egalit entre les femmes et

   les hommes

 Biothique


PUBLICATIONS

 

 Actes (actualis 9/5/2014)

 Autres publications 

Confrence sur l'avenir de la Cour europenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours interne

Autres langues: Albanais
|Allemand|Armnien|Bulgare
|Italien|Polonais|Roumain
|Serbe|Ukrainien


Bote outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La rforme de la Convention europenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-del



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Excution des arrts

 Cour

 Comit des Ministres 

 Assemble Parlementaire