Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH)

Le CDDH a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'homme en Europe et pour améliorer l'efficacité du mécanisme de contôle instauré par la Convention européenne des droits de l'homme.

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74e réunion du CDDH (7-10 février 2012) : Le Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH) a adopté son Rapport final sur des mesures nécessitant des amendements à la Convention, sa contribution à la Conférence ministérielle organisée par la Présidence britannique du Comité des Ministres (Brighton, Royaume-Uni, 18-20 avril 2012) et un projet de Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme.

Lignes directrices concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour : Le Comité des Ministres a adopté les lignes directrices le 28 mars 2012 lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres.

Nouveau ! Déclaration finale de la Conférence de haut niveau sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (18-20 avril 2012, Brighton, Royaume-Uni)  
 Réunion du GT-GDR-A : Le Groupe de rédaction A sur la réforme de la Cour a tenu sa première réunion du 14 au 16 mars 2012. Cliquer ici pour des informations supplémentaires.  
 

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