Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
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Le CDDH a pour rôle
principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des
normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et
promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour améliorer
l'efficacité du mécanisme de contôle instauré par la Convention
européenne des droits de l'Homme. |
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78e réunion plénière du CDDH
88e réunion du Bureau du CDDH
4e réunion du Comité d'experts sur la réforme de la
Cour (DH-GDR), Strasbourg,
5-7 juin 2013
1re réunion du Groupe de rédaction "E" sur la
réforme de la Cour (GT-GDR-E),
Strasbourg, 22-24 mai 2013 2e réunion du "Groupe de rédaction D" sur la Réforme de la Cour (GT-GDR-D), Strasbourg, du 15 au 17 mai 2013 Rapport de réunion et addenda (nouveau 22/05/2013)
1re
réunion du "Groupe de rédaction D" sur la Réforme de la Cour
(GT-GDR-D)
Lignes directrices concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour : Le Comité des Ministres a adopté les lignes directrices le 28 mars 2012 lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres.
Secrétaire du CDDH www.coe.int/CDDH
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Alfonso
De Salas
