Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH)
Le CDDH a pour rôle
principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des
normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et
promouvoir les droits de l'homme en Europe et pour améliorer
l'efficacité du mécanisme de contôle instauré par la Convention
européenne des droits de l'homme.
74e réunion du CDDH
(7-10 février 2012) : Le Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH) a adopté sa contribution à la Conférence ministérielle
organisée par la Présidence britannique du Comité des Ministres (Brighton,
Royaume-Uni, 18-20 avril 2012). Le document figure
ici.
Réunion du DH-GDR :
Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
a tenu sa première réunion en composition plénière du 17 au 20 janvier 2012. Le rapport de réunion, qui comporte d'importants projets de textes préparés pour la réunion du CDDH des 7-10 février 2012, figure ici.
Conférence de Wilton
Park "2020 Vision for the European Court of Human Rights" :
organisée du 17 au 19 novembre 2011 par la Présidence du Royaume Uni du Comité des Ministres.
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74e réunion du CDDH
(7-10 février 2012) : Le Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH) a adopté sa contribution à la Conférence ministérielle
organisée par la Présidence britannique du Comité des Ministres (Brighton,
Royaume-Uni, 18-20 avril 2012). Le document figure 
Réunion du DH-GDR :
Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
a tenu sa première réunion en composition plénière du 17 au 20 janvier 2012. Le rapport de réunion, qui comporte d'importants projets de textes préparés pour la réunion du CDDH des 7-10 février 2012, figure 