Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

 

Le CDDH a pour rle principal, sous l'gide du Comit des Ministres, de mettre en place des normes communment acceptes par les 47 Etats membres pour dvelopper et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour amliorer l'efficacit du mcanisme de contle instaur par la Convention europenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     

4 runion du Groupe de rdaction "F" sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F) - 10-12 dcembre 2014 - Strasbourg
Rapport de runion  (nouveau 17/12/2014)

82 runion plnire du Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH) - 19-21 novembre 2014 - Strasbourg
Rapport de runion
(nouveau 9/12/2014)

Addendum I
Rapport du CDDH contenant des conclusions et ventuelles propositions de mesures concernant la procdure pour la modification du Rglement de la Cour et lventuelle  monte en grade  dans la Convention de certaines dispositions du Rglement de la Cour

Addendum II Contribution du CDDH la Confrence de haut niveau sur La mise en uvre de la Convention, notre responsabilit partage, organise par la prsidence belge du Comit des Ministres(Bruxelles, 26-27 mars 2015)

RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER


A VENIR


           

PRECEDEMMENT

92 runion du Bureau du Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH) - 12-13 novembre 2014 - Strasbourg

7 runion du Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR) - 5-7 novembre 2014 - Strasbourg

2 runion du Groupe de rdaction "G" sur la rforme de la Cour (GT-GDR-G)
14-16 octobre 2014

3 runion du Groupe de rdaction "F" sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F) 
24-26 septembre 2014

81e runion plnire du CDDH
24-27 juin 2014, Strasbourg

80e runion plnire du CDDH
8-10 avril 2014, Oslo, Norvge

Confrence sur l'avenir de la Cour europenne des droits de l'Homme
7-8 avril 2014, Holmenkollen, Norvge - www.jus.uio.no/pluricourts/coe-conference


Observations finales de M. Philippe Boillat, Directeur gnral,
Direction gnrale Droits de lHomme et Etat de Droit du Conseil de lEurope




DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrtaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopration Intergouvernementale en matire des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Rforme de la Cour
  

    Protocole n 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n 16

      Rapport explicatif

 Adhsion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes ges

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Egalit entre les femmes et

   les hommes

 Biothique


PUBLICATIONS

 

 Actes (actualis 9/5/2014)

 Autres publications 

Confrence sur l'avenir de la Cour europenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours interne

Autres langues: Albanais
|Allemand|Armnien|Bulgare
|Italien|Polonais|Roumain|Russe
|Serbe|Ukrainien


Bote outils
pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La rforme de la Convention europenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-del



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Excution des arrts

 Cour

 Comit des Ministres 

 Assemble Parlementaire