Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

 

Le CDDH a pour rle principal, sous l'gide du Comit des Ministres, de mettre en place des normes communment acceptes par les 47 Etats membres pour dvelopper et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour amliorer l'efficacit du mcanisme de contle instaur par la Convention europenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     

80e runion plnire du CDDH, 8-10 avril 2014
Oslo, Norvge
Rapport abrg
(rapport final venir)

2 runion du Groupe de rdaction "F" sur la rforme de la Cour,
Strasbourg, 14-16 mai 2014
Projet d'ordre du jour
(disponible prochainement)

Confrence sur l'avenir de la Cour europenne des droits de l'Homme
7-8 avril 2014, Holmenkollen, Norvge - www.jus.uio.no/pluricourts/coe-conference


Nouveau (15.4.2014)

Observations finales de M. Philippe Boillat, Directeur gnral,
Direction gnrale Droits de lHomme et Etat de Droit du Conseil de lEurope


 

 
RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER

           

PRECEDEMMENT

90e runion du Bureau du CDDH, 27 mars 2014, Prague
Rapport de runion

1e runion du Groupe de rdaction "F" sur la rforme de la Cour
19-21 mars 2014, Strasbourg

1e runion du Groupe de rdaction "G" sur la rforme de la Cour
12-14 fvrier 2014

 


DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrtaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopration Intergouvernementale en matire des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Rforme de la Cour
  

    Protocole n 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n 16

      Rapport explicatif

 Adhsion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes ges

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Egalit entre les femmes et

   les hommes

 Biothique


PUBLICATIONS

 

 Actes

 Autres publications 

 

Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes

Bote  outils

 

La rforme de la Convention europenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-del



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Excution des arrts

 Cour

 Comit des Ministres 

 Assemble Parlementaire