Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

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CDDH

  Mandats 2014-2015
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    et d'activits du CDDH
    au Comit des

    Ministres

 
 
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    acclres (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

 

Le CDDH a pour rle principal, sous l'gide du Comit des Ministres, de mettre en place des normes communment acceptes par les 47 Etats membres pour dvelopper et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour amliorer l'efficacit du mcanisme de contle instaur par la Convention europenne des droits de l'Homme.
 

L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE      L'ACTUALITE     

7e runion du Groupe de rdaction 'F' sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F) - Strasbourg, 8-10 septembre 2015

4e runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme dans les socits culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 8-10 septembre 2015
Projet d'ordre du jour
(16/07/2015)

5e runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme et les entreprises (CDDH-CORP) - Strasbourg, 23-25 septembre 2015
Projet d'ordre du jour
(30/07/2015)

83e runion du Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH), Strasbourg, 17-19 juin 2015
Rapport abrg
Rapport de runion
Addendum : Compilation des normes du Conseil de l'Europe relatives aux principes de libert de pense, de conscience et de religion et liens avec d'autres droits de l'homme

 RAPPORTS DES REUNIONSDOCUMENTS CDDHCALENDRIER

 


A VENIR

 

           

PRECEDEMMENT

93e runion du Bureau du CDDH
Paris, 4-5 juin 2015
Rapport de runion


8e runion du Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
Strasbourg, 27-29 mai 2015
Rapport de runion

Confrence Internationale sur les TECHNOLOGIES EMERGENTES ET DROITS DE LHOMME, Strasbourg, 4-5 mai 2015

6e runion du Groupe de rdaction 'F' sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F)
Strasbourg, 15-17 avril 2015

3e runion du Groupe de rdaction sur les droits de l'homme dans les socits culturellement diverses (CDDH-DC)
Strasbourg, 31 mars - 2 avril 2015
Rapport de runion
Prsentation "Multiple Discrimination-EU perspective" par Mme le Dr Snjezana Vasiljevic (uniquement en anglais)

La confrence de haut niveau "La mise en oeuvre de la Convention europenne des droits de l'homme : notre responsabilit partage", organise sous la Prsidence belge du Comit des Ministres, s'est tenue Bruxelles les 26-27 mars 2015
Dclaration de Bruxelles
Conclusions de la Confrence (version bilingue FR/EN)

 
DISCOURS



   

CONTACT

 

Alfonso De Salas

Secrtaire du CDDH
DG I - Droits de l'Homme et Etat de droit
Coopration Intergouvernementale en matire des droits de l'Homme
Conseil de l'Europe
F- 67075 Strasbourg Cedex

www.coe.int/CDDH

 

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES DU CDDH


 Rforme de la Cour
  

    Protocole n 15
 
   Rapport explicatif

    Protocole n 16

      Rapport explicatif

 Adhsion de l'UE

 Droits de l'homme des

   personnes ges

 Droits de l'homme et
   les entreprises

 Les droits de l'homme dans
   les socits culturellement
   diverses

 Biothique


PUBLICATIONS

 

 Actes

 Autres publications 

Confrence sur l'avenir de la Cour europenne des droits de l'Homme, Oslo, 7-8 avril 2014

 

Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours interne

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pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la CEDH

 

La rforme de la Convention europenne des droits de l'homme: Interlaken, Izmir, Brighton et au-del



LIENS UTILES

 

 Droit et Politique des

   droits de l'Homme

 Excution des arrts

 Cour

 Comit des Ministres 

 Assemble Parlementaire