Conventions du Sport

Le Comité permanent

Le Comité permanent est l’organe chargé de suivre l’application de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs.

Missions
La principale mission du Comité permanent est de veiller au respect du traité par les Etats parties. A l’occasion des grands tournois internationaux – Coupe du monde, Championnats d’Europe - un groupe de travail ad hoc est mis en place au sein du Comité permanent pour évaluer les dispositions de sécurité entreprises et, après la manifestation en question, tirer les leçons de leur application.

Composition
Le Comité permanent est composé d’un ou de plusieurs délégués nationaux désignés par les gouvernements des Etats parties à la Convention. Chaque délégué reste en fonction jusqu’à ce que son gouvernement, ou lui-même, ait décidé de son remplacement. Aux réunions, le délégué peut se faire accompagner d’un ou plusieurs experts.
Le Comité élit un Président et deux Vice-présidents pour deux ans à la majorité des voix exprimées. Ces derniers peuvent être réélus pour une durée de deux ans.

Les observateurs sont

Etats-membres du Conseil de l’Europe ou Etats Parties à la Convention culturelle européenne :

- Andorre
- Belarus
- Géorgie
- Saint-Siège
- Irlande
- Kazakhstan
- Malte
- Moldova
- Saint-Marin

Etats non-membres du Conseil de l’Europe :

- Argentine (jusqu’au 18 juin 2018)
- Brésil (jusqu’au 18 juin 2018)
- Canada (jusqu’au 18 juin 2018)
- Qatar (jusqu’au 1er juillet 2019)
- Tunisie (jusqu’au 18 juin 2018)

Organisations sportives :

- European Professional Football League (EPFL) (jusqu’au 18 juin 2018)
- FIFA (jusqu’au 18 juin 2018)
- Football Supporters Europe (FSE) (jusqu’au 18 juin 2018)
- Interpol (jusqu’au 16 janvier 2019)
- Supporters Direct Europe (jusqu’au 16 janvier 2019)
- UEFA (jusqu’au 18 juin 2018)

Fonctionnement
Le Comité permanent se réunit une fois par an, à Strasbourg au siège du Conseil de l’Europe ou dans un pays hôte avant l’organisation d’un grand tournoi. Chaque partie à la Convention dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.