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La Convention européenne sur la violence des spectateurs

Le Conseil de l’Europe lutte activement pour combattre la violence des spectateurs, en particulier dans le monde du football. Cela demande une certaine coordination entre les différents acteurs que sont le Conseil de l’Europe et les Etats signataires de la Convention. Le Conseil de l’Europe s’engage à suivre la bonne application des dispositions énumérées dans la Convention européenne sur la violence des spectateurs et ce dans le cadre de visites d’études dans les différents Etats ayant ratifié le texte. Suite à ces visites des rapports d’évaluation seront rédigés afin de mesurer les avancements des différents pays.

Non seulement le Conseil de l’Europe se préoccupe de la bonne application des dispositions de la Convention mais il participe également à la coordination intergouvernementales lors de la préparation d’évènements internationaux tels que la coupe du monde ou encore les championnats d’Europe pour ne citer que les plus importants. Le travail du Conseil de l’Europe dans ce domaine se résume à organiser des réunions avec les différents acteurs en charge de la sécurité.

La Convention

La Convention européenne sur la violence des spectateurs vise à prévenir et maîtriser la violence et les débordements du public ainsi qu’à assurer la sécurité  des spectateurs lors de manifestations sportives. Entrée en vigueur le 1er novembre 1985, la convention vise principalement le football mais concerne plus généralement tous les sports. Elle engage les 41 Etats parties à prendre des mesures concrètes destinées à prévenir et maîtriser la violence. Elle énonce aussi des mesures en vue de l’identification et la poursuite des contrevenants. La convention a mis en place un Comité Permanent chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention, d'adopter des recommandations et de répondre à de nouvelles préoccupations.

Son contenu s'articule donc autour de trois axes principaux : la prévention, la coopération et la répression.

Prévention
Le texte prévoit notamment la présence d’un service d’ordre dans les stades et le long des voies d’accès ; la séparation des supporters rivaux ; le contrôle rigoureux des ventes de billets ; l’interdiction de l’introduction ou la restriction de la vente des boissons alcoolisées dans les stades; les contrôles de sécurité notamment pour les objets susceptibles de servir à des actes de violence ; l’aménagement des stades afin de garantir la sécurité des spectateurs ; le développement de mesures socio-éducatives pour prévenir la violence et le racisme (développement des ambassades de supporters, amélioration des relations club-supporters, promotion du fan coaching (encadrement de supporters) et des stadiers, etc.

 

Documents de référence

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (1985)

Dépliant d’information

Recommandation Rec(2001)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale dans le sport

Autres textes de référence sur la violence des spectateurs

Conférences internationales

Conférence pour célébrer le 30e anniversaire de la Convention européenne sur la violence des spectateurs « 30 ans après le drame du Heysel, 1985-2015 : du passé à l’avenir », Bruxelles (Belgique), 17 juin 2015

Conférence internationale sur les Ultras, Vienne (Autriche), 17-18 février 2010

Coopération
La convention prévoit que, lors des grands tournois internationaux, les autorités sportives et policières des pays concernés coopèrent pour identifier les risques possibles afin de les prévenir. Des réunions de préparation des Championnats d’Europe et des Coupe du monde, ainsi que des réunions d’évaluation, sont organisées dans le cadre des activités de la Convention.

Répression
Une coopération judiciaire doit permettre l’identification des fauteurs de troubles et leur exclusion des stades et des matches ; la transmission de procédures judiciaires aux fins de condamnation dans le pays d'origine, d'extradition ou de transfert des personnes reconnues coupables d'infractions violentes.

Respect des engagements
Un programme de suivi du respect des engagements a débuté en 1998 afin d’examiner la mise en œuvre de la convention par les Etats parties. Des visites consultatives sont organisées pour aider les pays à réaliser les politiques et programmes nécessaires pour être en conformité avec les exigences fixées dans le texte. Des visites d’évaluation, plus approfondies, sont organisées et des rapports d’évaluation publiés. Enfin, chaque Partie soumet un rapport annuel au Comité permanent sur les mesures qu’elles prennent pour mettre en application les dispositions de la Convention.

Comité permanent
Grands Tournois
Autres documents de référence sur la violence dans le sport
La liste standard de contrôle

Respect de la Convention par les Etats

   
 

Dernières nouvelles
Décès de Jo VANHECKE

(disponible en anglais uniquement)
It’s with a deep sadness that the entire Council of Europe’s Sport team informs you of the death of Jo Vanhecke, Chairman of the Standing Committee of the European Convention on Spectator Violence.
Jo was not only a great professional but above all a and friend for many of us. We would like to pay tribute to his motivation and dedication towards the Standing Committee, which will miss him greatly.
Below you will find the official message from his director general:
“With deep regret and sorrow, the Directorate General Security and Prevention regrets to announce the passing away of Jo Vanhecke, Director of the football Unit. Our deepest sympathy and condolences goes out to his wife and children. The Federal Public Service of Home Affairs as well as the entire community working on football security and prevention has lost a founder and one of its great pioneers and trailblazers. We will miss Jo Vanhecke dearly. Philip Willekens, Director General.”
Our thoughts today are with Jo’s family, in particular his wife and children.