Conseil de l'Europe

La Convention européenne sur la violence des spectateurs vise à prévenir et maîtriser la violence et les débordements du public ainsi qu’à assurer la sécurité  des spectateurs lors de manifestations sportives. Entrée en vigueur le 1^er novembre 1985, la convention vise principalement le football mais concerne plus généralement tous les sports. Elle engage les 41 Etats parties à prendre des mesures concrètes destinées à prévenir et maîtriser la violence. Elle énonce aussi des mesures en vue de l’identification et la poursuite des contrevenants. La convention a mis en place un Comité Permanent chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention, d'adopter des recommandations et de répondre à de nouvelles préoccupations.

Son contenu s'articule donc autour de trois axes principaux : la prévention, la coopération et la répression.

Prévention
Le texte prévoit notamment la présence d’un service d’ordre dans les stades et le long des voies d’accès ; la séparation des supporters rivaux ; le contrôle rigoureux des ventes de billets ; l’interdiction de l’introduction ou la restriction de la vente des boissons alcoolisées dans les stades; les contrôles de sécurité notamment pour les objets susceptibles de servir à des actes de violence ; l’aménagement des stades afin de garantir la sécurité des spectateurs ; le développement de mesures socio-éducatives pour prévenir la violence et le racisme (développement des ambassades de supporters, amélioration des relations club-supporters, promotion du fan coaching (encadrement de supporters) et des stadiers, etc.

Coopération
La convention prévoit que, lors des grands tournois internationaux, les autorités sportives et policières des pays concernés coopèrent pour identifier les risques possibles afin de les prévenir. Des réunions de préparation des Championnats d’Europe et des Coupe du monde, ainsi que des réunions d’évaluation, sont organisées dans le cadre des activités de la Convention.

Répression
Une coopération judiciaire doit permettre l’identification des fauteurs de troubles et leur exclusion des stades et des matches ; la transmission de procédures judiciaires aux fins de condamnation dans le pays d'origine, d'extradition ou de transfert des personnes reconnues coupables d'infractions violentes.

Respect des engagements
Un programme de suivi du respect des engagements a débuté en 1998 afin d’examiner la mise en œuvre de la convention par les Etats parties. Des visites consultatives sont organisées pour aider les pays à réaliser les politiques et programmes nécessaires pour être en conformité avec les exigences fixées dans le texte.

Documents de référence

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (1985)
Télécharger en pdf ici

Dépliant d’information sur la Convention européenne sur la violence des spectateurs

Recommandation Rec(2001)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale dans le sport

Autres textes de référence sur la violence des spectateurs

Plus d’information sur…

Le respect de la Convention contre le dopage par les Etats

Conférence internationale sur les Ultras, 17-18 février 2010, Vienne (Autriche)

Dossiers thématiques:

Sport, violence et racisme en Europe
Le sport pour tous

Des visites d’évaluation, plus approfondies, sont organisées et des rapports d’évaluation publiés. Enfin, chaque Partie soumet un rapport annuel au Comité permanent sur les mesures qu’elles prennent pour mettre en application les dispositions de la Convention.