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La conférence internationale sur le Ultras - Bonnes pratiques sur la gestion des nouveaux développements dans le comportement des supporters

Vienne (Autriche); 17-18 février 2010

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Cadre normative du Conseil de l’Europe sur la Violence lors des manifestations sportives

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (Série des traités européens, 120), 1985
Recommandation sur la réduction de la violence des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment des matches de football (1984/8)

Recommandations du Comité permanent de la Convention européenne sur la violence des spectateurs (T-RV)

Violence
Recommandation relative au rôle des mesures socio-éducatives dans la prévention de la violence dans le sport et manuel sur la prévention de la violence dans le sport (2003/1)
Recommandation sur les principes directeurs relatifs à la mise en œuvre de l'article 5 de la Convention : identification et traitement des contrevenants (1990/1)

Sécurité
Recommandation sur l'utilisation de stadiers visiteurs (2008/1)
Recommandation sur la suppression des grillages dans les stades (1999/2)
Recommandation relative à l'assistance stadiaire (1999/1)

Coopération de la police
Recommandation relative à l'identification et au traitement des contrevenants et à l'échange de renseignements lors du Championnat européen de Football (EURO 2000) (T-RV/1999/3)
Recommandation concernant l'utilisation de formulaires types pour l'échange de renseignements de police en vue de manifestations sportives à haut risque (T-RV/1997/1)
Note explicative à la Recommandation (T-RV/1997/1)
Recommandation relative à l'article 4 de la Convention : coopération internationale (1991/2)
Rapport explicatif à la recommandation (1991/2)
Recommandation relative à la coopération avec la police (1988/1)
Recommandation relative à la coopération avec la police (1987/3)

Listes de contrôle 
Recommandation concernant les mesures à prendre par les organisateurs de manifestations sportives professionnelles et les pouvoirs publics (2008/1)

Documents divers

Comité permanent de la Convention européenne sur la violence des spectateurs (T-RV)
Recommandation relative au rapport d'ensemble sur les mesures de lutte contre le hooliganisme (1989/2)
Recommandation sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale dans le sport (2001/6)

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
le Congrès / Résolution 250 (2008) / 14 mars 2008 - L'intégration par le sport
le Congrès / Recommandation 233 (2008) / 14 mars 2007 - L'intégration par le sport
le Congrès / Recommandation 144 (2004) / 26 mai 2004 - La prévention de la violence dans le sport, notamment lors de matches de football : rôle des autorités locales et régionales
le Congrès / Résolution 172 (2004) / 26 mai 2004 - Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence dans le sport, notamment lors de matches de football : rôle des autorités locales et régionales
le Congrès / Recommandation 16 (1996) / 16 avril 1996 - Le sport et les autorités locales
le Congrès / Résolution 27 (1996) / 16 avril 1996 - Pouvoirs locaux et régionaux sur le sport et les autorités locales

Commission Européenne contre le Racisme et l'intolérance (ECRI)
Recommandation de politique générale n°12: La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport

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