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Conclusions de la Réunion Extraordinaire du Groupe de suivi
Strasbourg, 5 novembre 1998

La réunion était convoquée pour :

discuter des événements de l’été et de l’automne et de leurs implications pour les travaux du Groupe de suivi,

préparer la contribution du Groupe de suivi à la Conférence mondiale sur le dopage, convoquée par le Comité International Olympique au mois de février 1999.

La lutte contre le dopage dans le sport est entrée dans une nouvelle phase et est confrontée à de nouveaux défis graves. Toutes les Parties et les partenaires dans le sport doivent trouver de nouvelles méthodes de travail – dans leur domaine et en commun – et établir des programmes plus efficaces pour combattre ce fléau.

Partie I

Les Parties à la Convention se sont mises d’accord sur un certain nombre de domaines d’actions prioritaires, au niveau du Groupe de suivi ou au niveau national :

1. Concernant la législation :

a. entreprendre une étude sur les lois nationales relatives aux travaux antidopage (lois antidopage, lois sur les médicaments ou sur les substances prohibées, etc.) afin d’examiner les améliorations éventuelles et pour une plus grande cohérence dans le cadre de la Convention contre le dopage ;

b. aider à diffuser l’information aux organismes sportifs nationaux sur la manière dont la législation - y compris la Convention contre le dopage - affecte le sport.

2. Concernant la surveillance médicale des sportifs et des sportives :

améliorer la surveillance médicale et la protection de la santé des sportifs et des sportives, et fournir une meilleure information et éducation au personnel - médical et autres - dans leur entourage, par exemple, à travers les codes déontologiques. Les associations nationales médicales devraient être invitées à élaborer des règles claires (comportant des sanctions) à cet égard. Dans ce contexte, le Groupe de suivi se félicite de la coopération avec le CIO pour la production d’un CD-Rom et la mise en place d’une version du Guide du Sport Propre sur l’Internet.

3. Concernant la disponibilité des substances prohibées :

rechercher, par l’intermédiaire de canaux appropriés au niveau national, une coopération plus étroite avec la police, les services de douanes et les autres autorités concernées afin de réduire la disponibilité des produits dopants dans les milieux sportifs, et par conséquent, l’utilisation / la demande dans ces milieux. La recherche sur les aspects sociologiques du phénomène de dopage pourrait aussi aider une telle réduction.

* * * *

Le Groupe de suivi souligne également la nécessité pour les agences nationales antidopage d’augmenter le nombre de contrôles hors compétitions, de réduire au minimum les délais de préavis pour ces contrôles. Une autre priorité est de chercher les meilleures méthodes afin de détecter et de mieux contrôler l’usage des substances dopantes, en particulier l’EPO et autres hormones peptiques. Les règlements visant à prévenir la surproduction de ces substances devraient aussi être introduits.

Partie II

La réunion extraordinaire s’est également mise d’accord sur cinq conclusions à soumettre à la Conférence qui seraient la base des propositions des délégations au CIO. Celles-ci visent à renforcer l’efficacité de la lutte antidopage en général et à améliorer la coopération et l’harmonisation entre les organismes sportifs et les pouvoirs publics travaillant dans ce domaine. La participation du Groupe de suivi dans la lutte contre le dopage pendant les compétitions internationales majeures pourrait aussi aider à assurer la cohérence et la transparence.

1. Concernant la création d’une agence olympique antidopage

Le Groupe de suivi soutient la création d’une telle agence, qui devrait aider à intégrer les stratégies et les activités déjà réalisées par les fédérations et les agences internationales sportives. Celle-ci pourrait jouer un rôle important dans l’instauration des tests hors compétitions sur le plan mondial, en particulier dans les régions et les pays n’ayant pas actuellement un programme antidopage efficace. Les activités d’une telle agence devraient compléter celles des agences nationales antidopage existantes qui réalisent actuellement près de 85 % des travaux antidopage. Une telle agence devrait être dotée d’une autorité, être indépendante, internationale, transparente et à but non lucratif. La recherche doit être une des ses attributions. Le Groupe de suivi, qui cherche immanquablement une meilleure harmonisation et coordination des travaux antidopage au niveau national et international, souhaiterait y participer activement, et il présentera des propositions pour ses missions en temps utile.

2. Concernant la surveillance médicale

Le Groupe de suivi encouragera le CIO, les fédérations internationales et les Comités Nationaux Olympiques à surveiller de plus près l’entourage (médical et autres) des athlètes et des équipes.

3. Concernant l’éligibilité et les sanctions

Le Groupe de suivi demandera au CIO d’assurer que seules les fédérations internationales ayant adopté et appliqué effectivement le Code Médical commun, proposé par le CIO (incluant notamment l’application des sanctions recommandées en cas d’infractions, et le respect des droits des sportifs et des sportives), puissent participer aux programmes des Jeux Olympiques.

4. Concernant la liste des classes des substances interdites et méthodes interdites

Le Groupe de suivi – qui, dans un souci d’harmonisation, adopte la liste des classes des substances interdites et méthodes interdites du CIO – demandera au CIO de faire des propositions concrètes afin que le Groupe de suivi puisse être associé à l’établissement de cette liste.

5. Concernant les laboratoires antidopage

Conformément à l’Article 11.1 b de la Convention, et comme la plupart des laboratoires accrédités sont financés dans les pays concernés par les fonds publics, le Groupe de suivi souhaiterait être associé au CIO dans l’établissement des systèmes de qualité et de standards des laboratoires antidopage.