Conventions du Sport

Résolution portant approbation d'une nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdites (97/1)

Le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage;

Vu l'article 2 de la Convention relatif à la définition du dopage et au champ d'application de ladite Convention;

En vertu de l'article 11.1.a. et b. de la Convention qui charge le Groupe de suivi de l'approbation de la liste, et toute révision éventuelle, des classes pharmacologiques d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdites par les organisations sportives internationales compétentes;

Rappelant que, les années antérieures, le Groupe de suivi approuvait lors de ses réunions le document intitulé "Classes de substances et de méthodes prohibées" du Comité International Olympique ;

Rappelant que cette approbation s'effectuait sur une simple décision du Groupe de suivi en vue de le rendre applicable à ses membres;

Considérant que l'adoption de la liste de référence, conformément à l'article 11.1.b de la Convention, sous forme d'une résolution donnera une base juridique solide à son application dans les Etats Parties à la Convention;

Ayant pris connaissance de la liste des classes de substances interdites et méthodes interdites, telles qu'adoptées par la Commission Exécutive du Comité International Olympique lors de sa réunion du 17 novembre 1996 et prenant effet le 31 janvier 1997;

Décide d'adopter la liste susmentionnée comme liste de référence des Classes de substances dopantes et méthodes de dopage aux buts de la Convention et notamment de son article 2.1.b.

Annexe

Nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdites.