Conventions du Sport

Résolution relative à l'utilisation de termes non discriminatoires (97/1)

(adoptée à la 17e réunion, 5-6 juin 1997, du Comité Permanent de la Convention Européenne sur la Violence et les Débordements de Spectateurs lors de Manifestations sportives et notamment de matches de football)

Le Comité permanent (T-RV) de la Convention européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football;

Vu l'article 9 de la Convention;

Vu ses Recommandations de 1989, 1991, 1/93 et 1/94;

Ayant à l'esprit les progrès réalisés pour le contrôle de la violence et du débordement de spectateurs depuis l'entrée en vigueur de la Convention en novembre 1985;

Décide que :

dans les rappports explicatifs de ses Recommandations de 1989 concernant la vente des billets et de 1991 relative à la coopération policière ainsi que dans les Listes Standards de Contrôle des Mesures à prendre figurant aux Annexes des Recommandations N° 1/93 et 1/94,

le terme "ségrégation", chaque fois qu'il apparaît, soit remplacé par le terme "séparation".