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Résolution sur la coopération européenne en matière de sport (89/2)

Les ministres européens responsables du Sport, réunis à Reykjavik à l'occasion de leur sixième conférence, du 30 mai au 1er juin 1989,

Réaffirmant leur conviction selon laquelle le sport fait partie intégrante de l'éducation et de la culture, contribue à l'épanouissement de l'homme et joue un rôle irremplaçable dans la qualité de la vie des citoyens, et considérant que des politiques sportives couronnées de succès peuvent contribuer au bien-être individuel et social;

Conscients de leur devoir d'encourager, par tous les moyens appropriés, une participation au sport amicale et saine, et une assistance pacifique lors de manifestations sportives;

Considérant que le sport, ainsi que les activités et manifestations sportives dans l'ensemble de l'Europe, pourraient avoir une incidence très positive sur le processus culturel et social de l'union européenne;

Notant avec satisfaction la participation, en qualité d'observateurs, à la sixième conférence des ministres européens responsables du Sport, des Ministres de la Hongrie et de la Pologne,

Travaux du Comité pour le développement du sport (CDDS)

Remercient le CDDS, le Clearing House et les autorités des Etats membres, pour les travaux accomplis depuis la cinquième conférence tenue à Dublin en 1986, et pour les rapports substantiels sur les thèmes prioritaires présentés à la conférence; et prennent note des résultats de ces travaux;

Constatent avec satisfaction que le CDDS a achevé le projet de recherche coordonnée de grande envergure sur le Sport pour tous: les blessures et leur prévention, attendent dans un proche avenir la conclusion de celui sur l'importance économique du sport et espèrent que ces études, ainsi que les réévaluations dont elles feront l'objet, seront utiles pour les personnes chargées de définir les politiques nationales dans ces domaines;

Jugent souhaitable qu'un nombre maximal d'Etats s'associent à de tels projets et y participent aussi activement que possible;

Attachent une importance particulière à l'achèvement de projets en cours tels que la formation à la gestion du sport, la protection sociale des athlètes, les aspects culturels et sportifs des jeux traditionnels, la planification de l'avenir des politiques du sport, l'étude des valeurs éthiques des jeunes dans le sport, etc.;

Observent que les exigences croissantes du secteur privé à l'égard du sport, ainsi que la nécessité de plus en plus forte d'une gestion professionnelle du sport, imposeront de nouvelles contraintes à la gestion traditionnellement bénévole du sport et des clubs sportifs;

Se déclarent résolus à s'efforcer de sauvegarder les vertus et les avantages de l'éthique fondée sur le bénévolat, tout en aidant le mouvement sportif volontaire à s'adapter à ces changements;

Notent que, bien que les niveaux de participation au sport continuent d'augmenter, la condition physique moyenne de la population des Etats membres est un sujet de préoccupation pour les pouvoirs publics;

Décident:

1. d'étudier, dans le cadre des Etats parties à la Convention culturelle européenne, toutes les questions d'intérêt commun concernant le sport, y compris les implications pour le sport en Europe du marché unique ;

2. de promouvoir, de façon active, la mise en œuvre à grande échelle et sur la base commune définie dans la Recommandation n° R (87) 9 du Comité des Ministres, les tests d'aptitude physique EUROFIT pour les enfants d'âge scolaire;

3. de poursuivre leurs efforts pour permettre aux personnes handicapées d'exercer leur droit au sport, y compris au niveau de l'élite, chaque fois que possible sur un pied d'égalité avec les personnes valides, et pour promouvoir leur participation à la prise des décisions dans le domaine du sport, conformément aux principes énoncés dans la Recommandation n° R (86) 18 du Comité des Ministres (Résolution n° 1 de la conférence de Dublin), et

Invitent instamment les organisations sportives internationales et nationales compétentes à accélérer le cours de leurs réformes et leurs progrès dans ces domaines;

4. de prendre toutes mesures appropriées pour permettre aux personnes mentalement handicapées de participer dans de bonnes conditions à des activités physiques adaptées;

5. d'entreprendre, en liaison avec leurs organisations sportives centrales, des campagnes de prévention tendant à réduire la fréquence des blessures dans le sport et de promouvoir la sécurité dans l'exercice physique et le sport, conformément aux principes énoncés dans le document présenté à la conférence par le ministre néerlandais (MSL-6 (89) 4);

6. de prendre en considération les avantages du sport pour les économies nationales, les recettes publiques, l'industrie et l'emploi, en aidant les pouvoirs publics à s'acquitter de leur obligation - telle que stipulée dans la «Charte européenne du sport pour tous», adoptée à leur première conférence - de veiller à ce qu'il existe suffisamment de possibilités et d'installations pour que tous les citoyens qui le souhaitent, qu'ils soient résidents ou non-résidents, puissent, sans distinction d'âge, de sexe, d'origine nationale ou de situation financière, pratiquer le sport ou des activités physiques de loisirs;

7. de reconnaître l'importance des jeux traditionnels dans le patrimoine culturel, tant national qu'européen et de prendre les mesures pour préserver les sports en question notamment en élaborant un inventaire et, le cas échéant, faire en sorte que les jeunes puissent contribuer à les développer encore davantage;

Invitent le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe:

1. à avoir à l'esprit les possibilités offertes par la coopération dans le domaine du sport, dans le contexte de la politique générale qu'il a adoptée le 5 mai 1989,

2. à encourager la participation des Etats non encore parties à la Convention culturelle européenne aux activités du Conseil de l'Europe dans le domaine du sport, à chaque fois qu'il peut en résulter un avantage mutuel, notamment lorsqu'une telle participation peut permettre au sport de mieux jouer son rôle consistant à encourager le sentiment d'une identité culturelle européenne et/ou à promouvoir l'entente internationale et l'harmonisation pratique dans le domaine du sport;

3. à continuer d'élargir cette participation à d'autres Etats non européens, lorsque cela paraît indiqué, et en procédant cas par cas;

4. à établir des contacts avec d'autres organisations sportives intergouvernementales, afin de discuter des problèmes qui se posent dans le sport international;

5. à charger le CDDS d'accorder une attention particulière aux questions suivantes pendant la période de préparation de la septième conférence:

a. la préparation d'une étude sur la possibilité d'organiser :

i. de nouvelles activités sportives, à un niveau européen, et sous le contrôle des organisations sportives responsables,

ii. des séminaires consacrés à la mise en œuvre d'activités sportives et culturelles intégrées;

b. le développement des campagnes de fair-play visant, entre autres, à réduire la violence et les blessures parmi les joueurs, ainsi qu'à promouvoir les avantages inhérents à la pratique régulière d'une activité sportive;

c. la préparation d'un projet de texte concernant: a. le rôle du sport dans les méthodes d'éducation des jeunes et b. les mesures tendant à améliorer la qualité et l'efficacité des liens entre l'éducation physique à l'école, le sport à l'école et en dehors de l'école, ainsi que les relations entre les écoles et les clubs, afin de faciliter la transition des jeunes vers le monde du sport et des loisirs des adultes, c. les moyens d'encourager les organisations publiques et non gouvernementales appropriées à élaborer un programme d'échanges sportifs multilatéraux pour les enfants d'âge scolaire;

d. la préparation, compte tenu des éventuelles propositions du Comité permanent sur la Résolution n° 4 relative à la sécurité, d'un projet de texte sur la sécurité des spectateurs lors de manifestations sportives;

e. l'élaboration de tests permettant de surveiller la condition physique des adultes, dans la droite ligne de la philosophie qui a présidé à la création d'EUROFIT;

f. l'élaboration d'un projet de texte définissant, dans leurs grandes lignes, les principes qui devraient inspirer la définition du rôle qu'on souhaite attribuer aux divers partenaires du mouvement sportif associés à la promotion et au développement du sport pour tous, y compris les pouvoirs publics, le secteur privé et les médias.

La Conférence

Remercie le CDDS d'avoir élaboré un projet de directive pour les futures réunions informelles des ministres du Sport, et convient que: a. les réunions informelles jouent un rôle important dans la coopération européenne en matière de sport; b. il devrait s'agir de réunions ad hoc, afin d'examiner les questions urgentes ou spécifiques; c. le gouvernement hôte devrait jouer un rôle prépondérant au niveau de la préparation des réunions informelles, en mettant l'accent, lorsque c'est possible, sur la discussion de thèmes nouveaux; d. les réunions informelles, à la différence des conférences triennales, n'ont pas nécessairement pour objet la conclusion d'accords en bonne et due forme, mais l'examen de questions d'actualité; e. un compte rendu officiel des travaux n'est pas nécessaire, mais il faudrait rédiger un communiqué de presse résumant les principaux points abordés;

Exprime au gouvernement hôte et au ministre islandais de la Culture et de l'Education, président de la conférence, ses sincères remerciements pour l'organisation parfaite et la chaleureuse hospitalité dont ils ont fait preuve pendant la sixième conférence,

Décide de se réunir à l'aimable invitation du Gouvernement de la République hellénique en 1992, pour sa septième conférence, à Rhodes;

Décide de se réunir, dans le cadre de réunions informelles, aussi souvent que l'urgente nécessité s'en fera sentir, conformément aux principes directeurs susvisés.