Conventions du Sport

Résolution sur le dopage dans le sport (89/1)

Les ministres européens responsables du Sport, réunis à Reykjavik à l'occasion de leur sixième conférence, du 30 mai au 1er juin 1989,

Se félicitent de l'adoption, par la première conférence permanente mondiale contre le dopage dans le sport (Ottawa, 26-29 juin 1988), du texte fondé sur la Charte européenne contre le dopage dans le sport, qui devait devenir, par la suite, la Charte internationale olympique contre le dopage, votée par la 2e conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'Education physique et du Sport, organisée par l'Unesco à Moscou (22-25 novembre 1988);

Notent que la recommandation adoptée à la conférence de l'Unesco demande aux gouvernements membres d'examiner l'opportunité de reconnaître et d'adopter la Charte internationale olympique contre le dopage;

Approuvent les principes de cette charte, ainsi que les éléments qui sont en rapport avec le rôle des gouvernements, et appuient les démarches du Gouvernement canadien tendant à promouvoir, à l'échelle mondiale, l'approbation de cette charte par les gouvernements;

Constatent que, depuis que les ministres du Sport, lors de leur treizième réunion informelle (Athènes, 1er-2 juin 1988) ont proposé l'élaboration d'une convention contre le dopage, certains événements, dans le sport international, ont encore renforcé la nécessité d'une action internationale concertée et efficace pour lutter contre le dopage dans le sport; cette action incombe aux pouvoirs publics et aux organisations sportives, agissant de concert dans leurs domaines de responsabilité respectifs et complémentaires;

Se félicitent de la décision du Comité international olympique d'instituer une équipe indépendante de lutte contre le dopage, aux fins d'un dépistage international hors compétition;

En appellent à toutes les organisations sportives:

1. pour qu'elles observent la Charte internationale olympique contre le dopage;

2. pour qu'elles instituent des méthodes de surveillance et des procédures disciplinaires conformes à cette charte;

3. pour qu'elles facilitent la tâche de l'équipe indépendante du CIO chargée du dépistage hors compétition;

4. pour qu'elles mettent en place, à l'intention de leurs adhérents, un système de soins et de surveillance médicaux qui respectent les droits des sportifs et des sportives;

5. pour qu'elles lancent des campagnes d'éducation constructives.

Se félicitent des propositions du comité pour le développement du sport, relatives à un projet de convention contre le dopage;

Décident de poursuivre leurs efforts afin d'obtenir la conclusion d'accords mondiaux sur des mesures antidopage effectives;

Considèrent que le projet de Convention contre le dopage constitue l'une des mesures en question, et espèrent que d'autres Etats ne participant pas à la conférence réserveront à ce projet de texte un accueil favorable, afin de permettre l'extension de la coopération et de l'harmonisation internationales dans ce domaine;

Approuvent les projets de textes de la convention contre le dopage et du rapport explicatif - Doc. MSL-6 (89) 7 - examinés par la conférence;

Invitent le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe:

1. à adopter le texte de ce projet de Convention et à décider de l'ouvrir à la signature dans un avenir rapproché;

2. à inviter d'autres Etats non membres du Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention;

3. à autoriser la publication du rapport explicatif accompagnant le projet de Convention;

4. à charger le Secrétaire Général de transmettre la présente Résolution au gouvernement canadien;

5. à charger le Secrétaire Général de transmettre cette Résolution aux gouvernements des Etats invités à accéder à la Convention culturelle européenne et aux organisations internationales sportives.