Conventions du Sport

Recommandation relative à l'assistance stadiaire (99/1)

Le Comité permanent de la convention européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (T-RV),

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des spectateurs et de créer un environnement qui décourage la violence et les débordements ;

Reconnaissant que la grande majorité des spectateurs ne se livre pas à des débordements ;

Considérant que les ressources de la police doivent être employées avec la plus grande efficacité pour maintenir l’ordre public, prévenir les délits et poursuivre ainsi qu’arrêter ceux qui enfreignent la loi ;

Constatant qu’il y a lieu de faire appel à des stadiers pour accueillir et assister les spectateurs, ainsi que pour assurer leur sécurité et leur bien-être tel que prévu dans l’article 3.2 de la convention ;

Considérant que ces stadiers devront être sélectionnés, formés, équipés et encadrés de manière adéquate ;

Reconnaissant l’importance des stadiers, en ce qu’ils permettent à la direction du stade ou aux organisateurs du match d’identifier et d’exercer leurs responsabilités consistant à faire appliquer le règlement du stade par les moyens les plus appropriés ;

Prenant en considération la multiplication des matches au niveau européen, les facilités de déplacement et la nécessité de traiter tous les spectateurs de manière convenable et cohérente ;

Reconnaissant les avantages potentiels pour la sécurité que présente la collaboration entre les stadiers des différentes Parties à la convention utilisant les mêmes méthodes de travail ;

Considérant que le meilleur moyen d’y parvenir consiste à introduire des règles minimales communes pour le recrutement, la sélection, la formation et l’évaluation des stadiers ;

Ayant identifié certains principes en vigueur dans tous les Etats parties à la convention, indépendamment de leurs différences historiques, culturelles et légales ;

Considérant que le meilleur moyen d’appliquer de telles normes consiste à formuler des exigences claires, imposées ou admises par les autorités publiques ;

Prenant en considération l’étude sur l’assistance stadiaire dans le sport, réalisée par le Clearing House (T-RV (97) Inf 1),

Recommande aux gouvernements des Parties à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football d’encourager les clubs, les propriétaires de stades et/ou d’autres organismes concernés dans le domaine du football ou d'autres sports à développer un système d’assistance stadiaire pour les manifestations sportives qui attirent un vaste public, fondé sur les principes suivants :

1. La mise à disposition de stadiers incombe au responsable de la sécurité des spectateurs du match; il peut s’agir soit de la direction du stade, soit de l’organisateur de la manifestation.

2. Il convient de formuler clairement la nature, le rôle et les fonctions des stadiers ; ces fonctions, qui doivent être distinctes de celles de la police tout en les complétant, consisteront :

a. à inspecter le stade avant, pendant et après le match, selon les besoins ;

b. à accueillir, diriger et assister tous les spectateurs, indépendamment de leur âge, race, sexe ou handicap et sans égard à l’équipe qu’ils soutiennent ;

c. à répondre à toutes les réclamations de spectateurs ;

d. à informer les spectateurs des dispositions et aménagements du stade ainsi que de toute règle de sécurité fixée par les organisateurs ou par les services d’urgence ;

e. à contribuer au fonctionnement sûr du stade, et plus particulièrement à superviser et à s'assurer que l'entrée et la sortie des spectateurs puissent s'effectuer en toute sécurité ;

f. à faire respecter le règlement du stade ;

g. à empêcher les spectateurs d’accéder aux zones du stade interdites au public ;

h. à surveiller toutes les sources potentielles de danger et à prévenir la formation de foules trop denses ;

i. à réagir aux incidents et aux urgences et à prendre les mesures nécessaires pour y faire face ;

j. à aider la police et les services d’urgence en fonction de leurs besoins.

3. Les procédures de recrutement doivent être conçues de manière à ce que tous les stadiers soient en forme et actifs, et capables de prouver qu’ils disposent du bon caractère, du tempérament et des capacités requises pour exercer leurs fonctions.

4. Il est nécessaire d’assurer aux stadiers une formation approfondie qui aboutira finalement à la délivrance d'un certificat approprié. Cette formation sera à la fois théorique et pratique, et couvrira entre autres les aspects suivants :

a. le statut légal, les responsabilités et les devoirs des stadiers ;

b. les exigences en vigueur dans le stade ;

c. l'organisation et la gestion de la sécurité dans le stade ;

d. les principes de l’encadrement des foules, y compris les méthodes de surveillance des spectateurs et les consignes en cas de danger ;

e. comment réagir face à des comportements dangereux ou inacceptables ;

f. veiller au bien-être des spectateurs ;

g. la description du stade avec notamment les voies d’entrée et de sortie et l’emplacement des systèmes d’alarme et de communication ;

h. l'attitude à adopter en cas de blessure d’un spectateur ;

i. l'attitude à adopter en cas d’incendie ou d’autre situation d’urgence ;

j. l'évacuation du stade.

5. Il convient de tenir un registre pour l’évaluation continue de chaque stadier, comprenant l’enregistrement de ses :

a. qualifications ou compétences ;

b. aptitudes et capacités pour cette fonction ;

c. affectations à des matches et missions accomplies ;

d. résultats ;

e. formations reçues et besoins complémentaires en formation.

6. Il est nécessaire d’élaborer un code de conduite que tous les stadiers seront tenus de respecter lors de l’exercice de leur emploi ; ce code de conduite doit préciser que les stadiers devront, entre autres :

a. être polis, courtois et serviables envers tous les spectateurs et à tout moment sans discrimination ;

b. s’habiller de manière convenable et éviter de porter les couleurs d’une équipe ;

c. se concentrer à tout moment sur leur mission et s’abstenir de regarder le match ou de célébrer un but ;

d. ne jamais travailler sous l’influence de l’alcool, d’un stupéfiant ou d’un médicament susceptible de modifier leur comportement.

7. Il est nécessaire d’établir un système d’identification clair des stadiers dans leurs fonctions ; cela implique que les stadiers soient vêtus de manière adéquate afin d’être rapidement et aisément reconnaissables par les spectateurs, par la direction du stade, par la police et par d’autres services.

8. Il convient d’établir des méthodes permettant de déterminer le nombre minimal et la distribution spatiale des stadiers, y compris des chefs d'équipe, devant être affectés à chaque match, et d'assurer que les stadiers soient déployés ainsi.

9. Des dispositions doivent être prises pour employer les stadiers avec efficacité, et notamment pour :

a. la mise en place d'une structure de commandement et d'une gestion de sécurité clairement hiérarchisée et disposant de moyens de communication adaptés ;

b. des informations détaillées lors de réunions de préparation et de clôture avant et après chaque match ;

c. la délivrance à tous les stadiers d'une fiche de contrôle ou d'un manuel énumérant leurs tâches ;

d. l'organisation de cours de perfectionnement à intervalles réguliers.

10. Il convient de faire en sorte que, par un accord entre les deux clubs ou pays concernés, les stadiers bien formés du club ou du pays visiteur soient invités par les organisateurs à accompagner les supporters visiteurs, afin d’aider les stadiers locaux à assurer leur sécurité, leur accueil et leur attention.