Conventions du Sport

Recommandation sur les mesures visant à réglementer les stéroïdes anabolisants/androgènes (94/2)

Le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage, en vertu de l'article 11.1.d de la Convention,

Rappelant l'article 4.1. de la Convention, qui stipule que "les Parties adoptent, selon les cas, une législation, des règlements ou des mesures administratives pour réduire la disponibilité (et, notamment, des dispositions visant à contrôler la circulation, la détention, l'importation, la distribution et la vente) ainsi que l'utilisation dans le sport d'agents et de méthodes de dopage interdits et, en particulier, de stéroïdes anabolisants";

Préoccupé par la consommation abusive et répandue de stéroïdes anabolisants/androgènes dans presque toutes les disciplines sportives, à tous les niveaux et par de sportifs de tous âges;

Egalement préoccupé par la consommation abusive encore plus répandue de stéroïdes dans les milieux parasportifs et dans les centres de mise en forme à des fins qui ne sont peut-être pas liées directement aux performances sportives;

Considérant que de tels abus mettent en cause non seulement l'éthique du sport, mais la santé publique en général;

Considérant que la vente illicite de stéroïdes anabolisants/androgènes semble en augmentation et fait ainsi courir des risques à de nombreux jeunes et que la consommation abusive de stéroïdes entraîne des effets nocifs aux plans physiologique et psychologique;

Conscient de la nécessité d'une coopération internationale pour réduire la consommation abusive et le commerce illicite des stéroïdes;

Gardant à l'esprit les textes législatifs déjà adoptés ou proposés pour adoption dans les Etats Parties à la Convention contre le dopage et dans d'autres Etats associés à la Convention,

Recommande aux Parties:

i. de veiller, lorsqu'il n'existe pas déjà, à ce qu'un cadre législatif prévoit un contrôle efficace de la fourniture et du transfert de stéroïdes anabolisants/androgènes;

ii. de s'assurer que ces contrôles portent sur la fabrication, l'importation, l'exportation et la distribution, le commerce ou le transfert illicite à des fins pécuniaires des produits contenant de telles substances; ces contrôles doivent également prévoir des dispositions contre la détention illicite;

iii. de faire en sorte que le barème des sanctions prévues en cas d'infraction soit conforme à l'esprit, à la nature et à l'ampleur de l'infraction;

iv. de veiller à ce que ces contrôles et sanctions s'étendent également aux stéroïdes à usage vétérinaire lorsqu'ils sont détournés ou orientés vers la consommation humaine;

v. de songer à faire en sorte que les producteurs, distributeurs, médecins, pharmaciens et vétérinaires agréés tiennent un fichier des stocks et des transferts de ces stéroïdes.