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Recommandation concernant les mesures à prendre par les organisateurs et les pouvoirs publics en vue de manifestations sportives à haut risque en salle (94/1)

Le Comité Permanent (T-RV) de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et en particulier de matches de football

(1) Rappelant sa Recommandation N° 1/93 concernant les Mesures à prendre par les Organisateurs de Matches de Football et les Pouvoirs Publics;

(2) Estimant que les salles de sport occasionnent des problèmes spécifiques de sécurité nécessitant la prise de mesures particulières;

(3) Considérant qu'en relation avec les manifestations sportives, la première préoccupation de tous ceux qui sont concernés doit être la sécurité publique, à la fois lors des manifestations et, si besoin est, en "transit", et rappelant que, sans préjudice des responsabilités des organisateurs, les pouvoirs publics sont en dernier ressort responsables de l'ordre public;

(4) Considérant que cette sécurité ne peut être assurée que par le respect par les organisateurs des règles et règlements de sécurité, et une coopération étroite et efficace entre les organisateurs et les pouvoirs publics;

(5) Rappelant le travail de prévention mené par les fédérations internationales de sport en matière de sécurité lors de manifestations sportives en salle;

(6) Prenant note également les travaux normatifs en matière des accommodations des spectateurs en cours au sein du Comité européen de normalisation et souhaitant que ces travaux aboutiront rapidement à aider à assurer un maximum de sécurité aux spectateurs, à travers l'Europe.

(7) Considérant que l'organisation des manifestations sportives est soumise aux dispositions de:

- La législation nationale et les règlements locaux existants en matière d'organisation d'événements publics, et de manifestations sportives, en particulier, dans le pays où la manifestation devrait avoir lieu;

et (dans les Etats qui y sont Parties Contractantes) de

- La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors d'événements sportifs et de matches de football en particulier;

(8) Considérant que, dans ce contexte, le pouvoir souverain des Etats d'adopter des lois et des règlements obligatoires pour les Organes de l'Etat et les individus, en matière d'ordre public et de sécurité en général, et de manifestations sportives en particulier devra être gardé à l'esprit, avec leur pouvoir et devoir d'assurer le respect de ces lois et règlements, notamment en se servant des forces de Police;

(9) Rappelant ses précédentes Recommandations concernant les Directives pour la vente des billets aux manifestations à haut risque (1989) et le renforcement de la Sécurité dans les salles (1991);

(10) Estimant opportun d'élaborer - sous forme de liste standard de contrôle des mesures à prendre -des lignes directrices d'un accord , qui serait conclu entre les pouvoirs publics du pays où une manifestation sportive à haut risque serait à organiser, et les organisateurs de cette manifestation, le but de l'accord étant la définition des obligations et des responsabilités des organisateurs de manifestations sportives au niveau européen, tout en reconnaissant que certains sports et certaines manifestations à haut risque pourraient nécessiter des mesures additionnelles ou différentes.

Recommande aux Gouvernements des Parties à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de matches de football:

I - De faire usage de la liste standard de contrôle des mesures à prendre par les organisateurs et les pouvoirs publics en vue de manifestations sportives à haut risque en salle, qui figure à l'Annexe à la présente Recommandation, en vue d'identifier les rôles et responsabilités respectifs de ceux qui sont concernés par l'organisation de telles manifestations, et notamment celles à haut risque;

II - Que la liste standard de contrôle, qui est de nature générale, soit:

.adaptée aux conditions locales sur la base de la législation nationale ou des normes locales;

.appliquée surtout aux manifestations internationales à haut risque, mais soit aussi utilisée dans les cas appropriés pour d'autres événements tels que les rencontres de championnat national ou local;

.utilisée comme base d'accord entre les organisateurs et les pouvoirs publics, aussitôt que possible avant chaque manifestation, sur leurs rôles et responsabilités respectifs quant aux mesures figurant sur la liste standard de contrôle (liste qui ne remplacerait pas ni se substituerait aux autres normes juridiques et règlements applicables mais y serait complémentaire);

III - Que, où cela ne se fait pas déjà, les pouvoirs publics rédigent une liste exhaustive des mesures pratiques à prendre par les propriétaires et dirigeants des salles et par les organisateurs de manifestations, y inclus notamment des dispositions techniques détaillées en matière structurelle, d'inspections et tests du toit et des tribunes (surtout dans le cas de structures mobiles), des vérifications ponctuelles dans le cas d'intempéries (par exemple l'enneigement), de variations extrêmes de température, l'utilisation de produits chimiques et d'autres événements imprévisibles pouvant porter atteinte à la sécurité de la structure, d'escaliers et rampes d'accès, l'existence d'une zone de rassemblement sans obstruction autour de la salle, d'équipements de sécurité médicale et incendie, de communications, illumination (alimentation électrique de pointe pour la communication et l'éclairage), surveillance etc. De tels manuels nationaux sur le contrôle et la sécurité des foules donneraient des lignes directrices claires pour les propriétaires et dirigeants des salles, et faciliteraient le respect par les organisateurs des normes à observer;

IV - Que les pouvoirs publics invitent les organisateurs ou l'association sportive compétente ou autres organismes responsables à prendre toutes les mesures préventives éducatives et sociales susceptibles de contribuer à la sportivité de la manifestation.

Liste Standard de Contrôle des Mesures à prendre par les organisateurs et les pouvoirs publics en vue des manifestations sportives à haut risque en salle

Mode d'emploi

1 - Les responsables des mesures spécifiques ci-après devraient être identifiés par une croix dans la/les colonne/s appropriée/s

2 - Si possible, la(les) personne(s) responsable(s) devraient être identifiées nominativement, et les délais de mise en oeuvre des mesures indiqués

3 - Si possible, un seul responsable devrait être identifié pour chaque mesure préconisée

4 - Les ajouts ou modifications aux mesures de la liste standard devraient figurer sur la liste elle-même.

MESURES

A

B

C

D

E

F

I. Afin d'assurer la sécurité des spectateurs à l'intérieur et aux alentours de la salle, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la tenue en sécurité et l'organisation disciplinée de la manifestation sportive seront prises, y compris :

Mesures Structurelles

1. Vérifier la structure de la salle et obtenir des pouvoirs publics un certificat de sécurité (les équipements devront être conformes aux exigences des pouvoirs publics en matière d'infrastructures et de sécurité des structures; cela s'appliquera particulièrement aux tribunes temporaires ou "télescopiques" et aux toits mouvants où ceux-ci sont autorisés); veiller à ce que toutes les places soient assises et qu'il y ait prévision pour les personnes à mobilité réduite.

2. Entretenir soigneusement les structures utilisées pour de telles manifestations, qui seront nettoyées et réparées selon besoin, leur stabilité structurelle et conformité aux règlements de sécurité (y compris la sécurité sismique dans les régions à risque de séisme), étant vérifiées régulièrement selon les dispositions des autorités.

3. Inspections avant la manifestation pour détecter et éliminer les objets dangereux (par exemple, matériaux de construction, décombres, sièges non fixés, verre ou autres déchets) à l'intérieur et à proximité de la salle, en temps utile; éliminer ou coordonner tout chantier à l'intérieur ou dans les alentours de la salle.

4. Recherche approfondie, le matin du jour de la manifestation, de bombes, fumigènes, feux d'artifice et/ou autres objets dangereux ou suspects; après ce contrôle seulement des accès contrôlés de la salle devraient être permis.

5. Protéger le terrain de jeu et l'accès de celui-ci par des mesures appropriées à spécifier par le représentant des pouvoirs publics et par la ou les fédération(s) compétente(s).

6. Protéger les joueurs (y compris la protection de l'équipe en visite lors des entraînements et des transferts vers et en provenance de la salle), officiels et arbitres, prévoyant des parkings surveillés pour leurs véhicules.

7. Fournir aux forces de police les locaux nécessaires (y inclus si possible un poste de contrôle et de commandement équipé d'un système de surveillance vidéo), en conformité avec les règlements nationaux/locaux. Ce poste de contrôle devrait avoir une bonne vue sur l'ensemble de la salle.

8. Mesures adéquates à prendre par les organisateurs et les pouvoirs publics afin:

a. de protéger les spectateurs des hasards occasionnés par le sport en question (p. ex. les palets de hockey lancés en l'air) et;

b. autant que possible, de protéger l'aire de jeu des objets lancés par les spectateurs.

9. Dans les cas appropriés, séparation des supporters des équipes adversaires (y compris en cas de besoin par la construction de barrières de séparation à approuver par les pouvoirs publics), si possible en des zones de la salle éloignées, munies de sanitaires séparés.

10. Vérifier l'existence d'entrées et sorties adéquates et séparées (avec portes ouvrant vers l'extérieur) et leur surveillance efficace en permanence, pour assurer l'accès et sortie aisés du public; les portes de sortie ne devront pas être fermées à clef lorsque des spectateurs sont dans la salle et seront surveillées en permanence pour éviter les abus. Des zones appropriées, sans obstruction, sont à prévoir autour de la salle pour servir d'aires de rassemblement en cas d'évacuation. Les sorties doivent être conçues de sorte à faciliter l'évacuation de personnes handicapées sans pour autant gêner l'évacuation des autres spectateurs.

11. Faciliter l'accès des spectateurs à leurs sièges avec un fléchage clair des tribunes, et de leurs sorties.

12. Améliorer dans la mesure du possible la qualité des accommodations réservées aux spectateurs, y compris les personnes à mobilité réduite, (fractionnement, possibilité de s'asseoir, autres installations y inclus buvettes et sanitaires).

13. Veiller à une bonne qualité de l'air, y compris l'interdiction de fumer, la faculté de contrôler la densité de fumée, contrôle de l'hygrométrie et de la température.

Mesures de sécurité

14. Donner aux pouvoirs publics dès que possible toutes informations ayant rapport avec la manifestation prévue, et particulièrement les noms des équipes concernées et des organisateurs, la date, heure et lieu de la manifestation, et toutes autres informations qui puissent être utiles aux autorités dans l'évaluation du niveau de risque de la manifestation sportive.

15. Alerter les pouvoirs publics aux besoins éventuels en ressources d'ordre public, pour contrer toute manifestation violente et les débordements, dans les alentours et à l'intérieur de la salle, et le long des voies d'accès des supporters.

16. Inspection de la salle en temps utile avant la manifestation, par des représentants des propriétaires, organisateurs (y inclus le Délégué à la Sécurité - cf. le paragraphe 58 ci-après) et les pouvoirs publics, pour identifier les problèmes techniques ou matériels et y remédier; un dernier contrôle sera fait le jour avant la manifestation.

17. Organisation des services de sécurité et d'urgence à l'intérieur de la salle en accord et sous la responsabilité des autorités de police; vérifier que tout le personnel de secours et de sécurité est clairement reconnaissable et se trouve à sa place d'assignation dans et autour de la salle avant de l'ouvrir au public, et qu'il est formé de façon appropriée et conscient de ses tâches.

18. Informer rapidement les forces de police, leur permettant d'agir au plus vite en cas de besoin.

19. Contrôler les mouvements des spectateurs dans et autour de la salle; prévoir un nombre suffisant d'agents de sécurité dûment formés pour assister les spectateurs.

20. Utilisation de la sonorisation et des tableaux d'affichage pour permettre au délégué à la Sécurité (cf. le paragraphe 58 ci-après), aux services de police et d'urgence d'informer ou de donner des instructions aux spectateurs; instructions aux speakers (qui devraient pouvoir s'exprimer dans la langue des supporters étrangers) d'éviter les commentaires qui puissent exciter le public contre l'équipe adverse et ses supporters, les arbitres, officiels et forces de police; positionnement du centre de communications de sorte qu'il est à l'abri de toute tentative d'invasion par des personnes non autorisées; mise en siège d'une alimentation électrique alternative pour maintenir la communication visuelle et sonore (ainsi que l'éclairage) en cas d'urgence.

21. Installation d'un équipement vidéo à circuit fermé pour le contrôle de la situation, pour assurer la sécurité des foules et identifier les responsables de troubles.

22. Vérifier que les sièges pour les spectateurs dans la salle sont appropriées pour la manifestation en question.

23. Vérifier l'application par le Club ou l'association sportive nationale des lignes directrices et instructions de la Fédération nationale compétente.

24. Organiser l'assistance médicale et de premier secours, la prévention des incendies et autres services d'urgence, et les locaux nécessaires; prévoir une liaison radiotéléphonique entre les services d'urgence, les forces de police et le Délégué à la Sécurité (cf. paragraphe 58 ci-après).

25. Contrôles des spectateurs à l'entrée (y compris si nécessaire les fouilles personnelles, utilisation de détecteurs de métaux et fouilles des foules).

Contrôles à l'entrée

26. Prévoir le stockage en lieu sûr des objets dangereux confisqués, et des objets personnels à rendre après la manifestation.

27. Dans les cas appropriés, contrôle des approches de la salle par des barrières mobiles.

28. Exclusion, dans la mesure où cela est juridiquement possible, des fauteurs de troubles connus et potentiels des lieux.

29. Empêcher l'accès à la salle à toute personne en possession d'objets dangereux, de boissons alcoolisées, de pyrotechniques, fumigènes etc.; empêcher l'accès à toute personne intoxiquée (alcool, drogues). Compte tenu de la gravité accrue du danger d'incendie dans les salles de sport, veiller au contrôle de l'introduction, même innocente, de matériaux inflammables ou combustibles.

30. Empêcher l'accès à la salle à toute personne avec des bannières ou signes racistes ou autres signes offensifs ou incitant à la violence, et leur exhibition à l'intérieur de la salle ou ses approches.

31. Interdiction des ventes de boissons en bouteilles de verre, restriction et, de préférence interdiction des ventes et distributions d'alcool et de tabac dans la salle et, dans les cas appropriés, restrictions d'alcool et de tabac en dehors de la salle et notamment près de celle-ci; vérifier que toutes les boissons disponibles soient contenues dans des récipients non dangereux.

II. Assistance et conseils aux spectateurs en route vers et en provenance de la salle, y compris:

32. Présence de personnel aux gares, aéroports et aires de stationnement et aux carrefours principaux près de la salle, et informations sur les possibilités de voyage; dans les gares, signes indiquant les moyens de transport pour et en provenance de la salle.

33. Dans les cas appropriés, séparation des voies d'accès et itinéraires des supporters opposés (y inclus parkings des bus et voitures).

34. Coopération avec les compagnies de transport, les sociétés de tourisme et les autorités responsables des transports, dont le personnel devrait être spécialement formé.

35. Faciliter la tâche des forces de police escortant les supporters par l'échange d'informations sur les mouvements de ceux-ci.

36. Prévoir une vigilance après la manifestation sur les activités des supporters (centres villes et moyens de transport pour le retour, notamment les trains, etc.) et des distractions.

37. Informations, publicité, etc. sur les comportements souhaitables, dans la langue des supporters de l'équipe invitée, expliquant entre autres les normes que le pays hôte s'attend à voir respecter.

38. Prévoir un point de rencontre à l'extérieur de la salle, un accueil des enfants perdus et un service des objets trouvés, avec une permanence.

39. Contacts avec les habitants du quartier et les supporters habituels afin de leur exposer les mesures prises en vue des manifestations ordinaires et exceptionnelles.

40. Prévoir le degré d'intérêt que la presse et les médias sont susceptibles d'éprouver pour une manifestation ou un tournoi, élaborer des principes directeurs pour les conférences de presse et se préparer à faire face aux conséquences d'événements éventuels; formation des attachés de presse "sports" et police à ces fins.

41. Coordination avec les policiers "physionomistes" connaissant les supporters de l'équipe invitée.

III. Contrôle des ventes de billets (leur quantité étant à convenir avec les organisateurs et les pouvoirs publics par avance, ayant à l'esprit la capacité de sécurité de la salle et le besoin d'assurer dans les cas appropriés la séparation optimale des différents groupes de supporters), y compris:

42. Distribution des billets, et organisation des ventes des billets de façon à ce qu'elles se tiennent sans troubles (les ventes de billets dans la salle le jour de la manifestation ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord des autorités de police).

43. Produire les billets de façon à rendre la production et l'usage de faux billets difficiles, simplifier les contrôles (par ex. lecture optique, numérotation et couleurs appropriées, etc.) diriger et canaliser les spectateurs à leurs places et éviter d'excéder la capacité autorisée de la salle.

44. Système de contrôle et de suivi des achats de billets dans les cas appropriés (par ex. système de reçus), et définition du rôle des associations de sport et des clubs de supporters dans la supervision de la distribution des billets alloués, notamment des billets gratuits et à prix réduit; chaque fois que possible, les ventes de billets seront informatisées.

45. Réduire le nombre de billets qui peuvent être achetés par un seul individu, et le nombre disponible pour les supporters en déplacement; limiter le nombre de billets vendus en gros.

46. Réduire en cas de besoin le nombre global des billets en vente, compte tenu des facteurs de sécurité, contrôle et ordre public.

47. Contrôler les billets aux entrées et éviter les entrées non autorisées.

48. Informer les spectateurs potentiels dès que possible, par les canaux nationaux ou internationaux appropriés, que l'on joue à guichets fermés.

49. Mise à jour régulière par les associations sportives, les Clubs et la police de leurs listes de fauteurs de troubles connus ou potentiels.

IV. Planifier bien à l'avance les questions financières liées à la manifestation, et particulièrement les questions liées à la sécurité et sûreté, y compris:

50. Assurance adéquate pour les risques médicaux, incendie et accident, et dégâts causés par les supporters dans la salle.

V. Toutes autres questions ayant trait à l'organisation de la manifestation, telles que:

51. Prise de contact préliminaire entre la police et l'ambassade/consulat du pays de l'équipe en visite, afin d'assurer des communications rapides en cas de besoin.

52. Prévoir des programmes d'animation spéciaux à l'intention des supporters de l'équipe invitée.

53. Coopérer avec les clubs de supporters pour obtenir leur aide dans la prévention des incidents, et rendre les clubs conscients de leur propre responsabilité en matière de sûreté et de sécurité.

54. Publier des listes d'objets interdits.

55. Mettre les informations utiles à la disposition des supporters (lignes de bus et autres transports publics vers et en provenance de la salle, possibilités de parking, règlements douaniers et en matière de visas, possibilités de logement et de restauration et prix moyens de celles-ci, etc); si possible, prévoir l'hébergement approprié des supporters en visite.

56. Liaison avec les médias dans un esprit de coopération, notamment en ce qui concerne l'information des supporters et le nombre de représentants des médias circulant près du terrain de jeu.

57. Distraire et entretenir les spectateurs avant la manifestation (match d'échauffement, musique, etc).

VI. Mesures de coordination

58. Afin d'assurer une coordination appropriée, les organisateurs nommeront avant la manifestation un Délégué à la Sécurité, chargé des contacts avec les pouvoirs publics et leur consultation, et de la liaison avec les services de police et d'urgence, disposant des ressources nécessaires pour mener à bien les tâches dont il/elle sera chargé/e, y compris la liaison radio avec le poste de commandement de la police et l'accès à celui-ci.

59. Le Délégué à la Sécurité devra évaluer pour le compte des organisateurs le degré de risque de la manifestation présente, vérifier pour leur compte l'application des mesures de sécurité citées ci-dessus, et la diffusion d'informations sur les mesures de sécurité aux spectateurs, notamment concernant les objets qui ne peuvent être introduits dans la salle.

60. Le Délégué à la Sécurité, en liaison avec le représentant des pouvoirs publics chargé d'autoriser la tenue de la manifestation et avec la police, sera responsable pour la mise en oeuvre des mesures de sécurité du ressort des organisateurs. Pour les manifestations à haut risque, le Délégué à la Sécurité fera en sorte qu'il y ait un nombre suffisant de réunions de coordination avec toutes les parties impliquées dans la planification et la supervision de la tenue de la manifestation.

61. Le Département de police, les Sapeurs-Pompiers et les corps d'urgence médicale nommeront chacun un représentant, qui participera aux réunions de coordination.

62. Après la manifestation, le délégué à la sécurité dressera un rapport sur l'efficacité des mesures préventives prises, à envoyer aux autorités appropriées.

63. Le Commandant des forces de Police et le Délégué à la Sécurité prendront contact avec les arbitres avant la manifestation.

64. Dans les cas appropriés, les pouvoirs publics autoriseront la manifestation après avoir vérifié le respect, par les organisateurs, de la législation applicable (s'il y en a) sur la tenue d'événements publics, sur la sécurité des lieux publics, et de toutes autres obligations des organisateurs, y compris celles mentionnées ci-dessus.

65. Les organisateurs seront informés par les pouvoirs publics, dès que possible, de toute objection à la tenue de la ou des manifestations et/ou de toute condition particulière qui devait être satisfaite avant que la manifestation puisse avoir lieu.

66. Un Groupe de Crise, comprenant le Délégué à la Sécurité et les représentants de la Police, des Sapeurs-Pompiers, du Service Médical, des équipes opposées, des responsables du stade et des pouvoirs publics, se réunira en cas de besoin avant ou pendant la manifestation pour prendre dans les cas appropriés toute décision urgente; prévoir un mot-clé connu seulement des membres du Groupe de Crise, à diffuser par le système de la sonorisation comme appel en cas de besoin.

67. Après la manifestation, les mesures prises seront examinées pour en tirer des leçons.