Accueil
Violence
Convention européenne sur la violence
Comité permanent
Grands tournois
 
Dopage
Convention contre le dopage
Structures de travail
Actions prioritaires
Rapports sur les politiques nationales et liste des législations nationales
Engagements
Convention contre le dopage
Convention européenne sur la violence des spectateurs
Calendrier
Ressources
Dopage
Violence des spectateurs
Général (voir APES)
Partenaires
FAQ
Accès restreint
T-DO et T-RV
CAHAMA

Recommandation concernant les mesures à prendre par les Organisateurs de Matches de Football et les Pouvoirs Publics (93/1)

Le Comité Permanent (T-RV) de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et en particulier de matches de football

(1) Considérant qu'en relation avec les matches de football, la première préoccupation de tous ceux qui sont concernés doit être la sécurité publique, à la fois aux matches et en "transit", et rappelant que, sans préjudice des responsabilités des organisateurs, les pouvoirs publics sont en dernier ressort responsables de l'ordre public;

(2) Considérant que cette sécurité ne peut être assurée que par le respect par les organisateurs des règles et règlements de sécurité, et une coopération étroite et efficace entre les organisateurs et les pouvoirs publics;

(3) Rappelant le travail de prévention mené par l'UEFA en matière d'ordre et sécurité dans les stades;

(4) Considérant que l'organisation des matches de football est soumise aux dispositions de:

- La législation nationale et les règlements locaux existants en matière d'organisation d'événements publics, et de matches de football en particulier, dans le pays où le match devrait avoir lieu;

et (dans les Etats qui en sont Parties Contractantes) de

- La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors d'événements sportifs et de matches de football en particulier;

(5) Considérant que, dans ce contexte, le pouvoir souverain des Etats d'adopter des lois et des règlements obligatoires pour les Organes de l'Etat et les individus, en matière d'ordre public et de sécurité en général, et de matches de football en particulier devra être gardé à l'esprit, avec leur pouvoir et devoir d'assurer le respect de ces lois et règlements, notamment en se servant des forces de Police;

(6) Rappelant ses précédentes Recommandations concernant les Directives pour la vente des billets aux matches à haut risque (1989) et le renforcement de la Sécurité dans les stades (1991);

(7) Rappelant le rapport d'ensemble sur les mesures permettant de lutter contre le hooliganisme, approuvé avec la Résolution N° 3 de la 6e Conférence des Ministres européens responsables du Sport (Reykyavik - 1989);

(8) Estimant opportun d'élaborer - sous forme de liste standard de contrôle des mesures à prendre - des lignes directrices d'un accord, qui serait conclu entre les pouvoirs publics du pays où un match de football serait à organiser, et les organisateurs de ce match, le but de l'accord étant la définition des obligations et des responsabilités des organisateurs de matches de football au niveau européen (notamment dans le cadre de compétitions UEFA et FIFA);

Recommande aux Gouvernements des Parties à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et en particulier de matches de football:

I - De faire usage de la liste standard de contrôle des mesures à prendre par les organisateurs de matches de football et les pouvoirs publics, qui figure à l'Annexe à la présente Recommandation, en vue d'identifier les rôles et responsabilités respectifs de ceux qui sont concernés par l'organisation de matches de football, et notamment des matches à haut risque;

II - Que la liste standard de contrôle, qui est de nature générale, soit:

. adaptée aux conditions locales sur la base de la législation nationale ou des normes locales;

.appliquée surtout aux matches internationaux à haut risque, mais soit aussi utilisée dans les cas appropriés pour d'autres événements tels que les matches de championnat national ou locaux;

.utilisée comme base d'accord entre les organisateurs et les pouvoirs publics, aussitôt que possible avant chaque match, sur leurs rôles et responsabilités respectifs quant aux mesures figurant sur la liste standard de contrôle (liste qui ne remplacerait pas ni se substituerait aux autres normes juridiques et règlements applicables mais en serait complémentaire);

III - Que, où cela ne se fait pas déjà, les pouvoirs publics rédigent une liste exhaustive des mesures pratiques à prendre par les propriétaires et dirigeants des stades et par les organisateurs de matches de football, y inclus des dispositions techniques détaillées en matière structurelle, d'inspections et tests, de tribunes et gradins, d'escaliers et rampes d'accès, d'équipements de sécurité médicale et incendie, de communications, illumination, surveillance, etc. De tels manuels nationaux sur le contrôle et la sécurité des foules donneraient des lignes directrices claires pour les propriétaires et dirigeants des stades, et faciliteraient le respect par les organisateurs des normes à observer;

IV - Que les pouvoirs publics invitent les organisateurs ou l'association nationale de football ou autres organismes responsables à prendre toutes les mesures préventives éducatives et sociales susceptibles de contribuer à la sportivité du match.

Annexe

Liste Standard de Contrôle des Mesures à prendre par les organisateurs de matches de football et les pouvoirs publics

Mode d'emploi

1 - Les responsables des mesures spécifiques ci-après devraient être identifiés par une croix dans la/les colonne/s appropriée/s

2 - Si possible, la(les) personne(s) responsable(s) devraient être identifiées nominativement, et les délais de mise en oeuvre des mesures indiqués

3 - Si possible, un seul responsable devrait être identifié pour chaque mesure préconisée

4 - Les ajouts ou modifications aux mesures de la liste standard devraient figurer sur la liste elle-même.

MESURES

A

B

C

D

E

F

I. Afin d'assurer la sécurité des spectateurs à l'intérieur et aux alentours du stade, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la tenue en sécurité et l'organisation disciplinée du match de football seront prises, y compris :

Mesures Structurelles

1- Vérifier la structure du stade et obtenir des pouvoirs publics un certificat de sécurité (les équipements devront être conformes aux exigences des pouvoirs publics en matière d'infrastructures des stades et sécurité des structures; cela s'appliquera particulièrement aux tribunes temporaires où celles-ci sont autorisées).

2- Entretenir soigneusement les structures utilisées pour de tels matches, qui seront nettoyées et reparées selon besoin, leur stabilité structurelle et conformité aux règlements de sécurité étant verifiées régulièrement selon les dispositions des autorités.

3-Inspections avant le match pour détecter et éliminer les objets dangereux (par exemple, matériaux de construction, décombres, sièges non fixés, verre ou autres déchets) à l'intérieur et à proximité du stade, en temps utile; éliminer ou cordonner tout chantier à l'intérieur ou dans les alentours du stade.

4- Recherche approfondie, le matin du jour du match, de bombes, fumigènes, feux d'artifice et/ou autres objets dangereux ou suspects; après ce contrôle seulement des accès contrôlés au stade devraient être permis.

5- Vérifier l'existence de ou ériger des barrières, clôtures, grillages ou obstacles appropriés pour assurer la sécurité et le contrôle des foules, éviter les mouvements indésirables par les spectateurs, faciliter la séparation des supporters, la protection des joueurs, officiels et spectateurs, construites de façon à ne pas empéchêr l'évacuation du stade en cas d'urgence.

6- Protéger le terrain de jeu (par des mesures appropriées a spécifier par le représentant des pouvoirs publics) et prévenir les accès non autorisés; création de sorties de secours appropriées et de passages d'accès au terrain de jeu.

7- Lorsque des sorties de secours des zones pour les spectateurs vers le terrain de jeu existent, aucune forme d'obstruction empêchant leur ouverture vers l'extérieur ne sera admise.

8- Protéger les joueurs (y compris la protection de l'équipe en visite lors des entraînements et des transferts vers et en provenance du stade), officiels et arbitres, prévoyant des parkings surveillés pour leurs véhicules et protégeant l'accès au terrain de jeu par un tunnel rétractable en cas de besoin; protéger les moyens de transport des supporters.

9- Fournir aux forces de police les locaux nécessaires,(y inclus si possible un poste de contrôle et de commandement equipé d'un système de surveillance video), en conformité avec les règlements nationaux/locaux.

10- Lorsque cela est estimé nécessaire, construire des filets à mailles fines derrière les buts où ceux-ci sont près des gradins, pour protéger les joueurs des jets d'objets; ces filets devront être ignifuges et ne pas gêner l'évacuation des supporters en cas d'urgence.

11- Dans les cas appropriés, séparation des supporters des équipes adversaires (y compris en cas de besoin par la construction de barrières de séparation à approuver par les pouvoirs publics), si possible en des zones du stade suffisamment eloignées.

12- Vérifier l'existence d' entrées et sorties adéquates des structures (avec portes ouvrant vers l'extérieur) et leur surveillance efficace en permanence, pour assurer l'accès et sortie aisés du public; les portes de sortie ne devront pas être fermées à clef lorsque des spectateurs sont dans le stade, et seront surveillées en permanence pour éviter les abus.

13- Faciliter l'accès des spectateurs à leurs places avec un fléchage clair des tribunes, et de leurs sorties.

14- Améliorer dans la mesure du possible la qualité des tribunes et autres espaces réservés aux spectateurs (fractionnement, possibilité de s'asseoir, réservation aux familles de secteurs clôturés, autres installations y inclus sanitaires et buvettes).

Mesures de Sécurité

15- Donner aux pouvoirs publics dès que possible toutes informations ayant rapport avec le match prévu, et particulièrement les noms des équipes concernées et des organisateurs, la date, heure et lieu du match, et toutes autres informations qui puissent être utiles aux autorités dans l'évaluation du niveau de risque du match.

16- Alerter les pouvoirs publics aux besoins éventuels en ressources d'ordre public, pour contrer toute manifestation violente et les débordements, dans les alentours et à l'intérieur du stade, et le long des voies d'accès des supporters.

17- Informer les forces de police des localités concernées ou susceptibles de l'être y compris les pays de transit (si approprié, celles-ci pourraient créer un centre d'informations sur le hooliganisme et/ou un régistre des hooligans condamnés, ou autres mesures de co-opération).

18- Inspection du stade en temps utile avant le match, par des représentants des proprietaires, organisateurs (y inclus le Délégué à la Sécurité - cf. ci-après) et les pouvoirs publics, pour identifier les problèmes techniques ou matériels et y remédier; un dernier contrôle sera fait le jour avant le match.

19- Organisation du service de sécurité à l'intérieur du stade en accord et sous la responsabilité des autorités de police; vérifier que tout le personnel de secours et de sécurité est clairement reconnaissable et se trouve à sa place d'assignation dans et autour du stade avant d'ouvrir le stade au public, et qu'il est formé de façon appropriée et conscient de ses tâches.

20- Informer rapidement les forces de police, leur permettant d'agir au plus vite en cas de besoin.

21- Contrôler les mouvements des spectateurs dans le stade; prévoir un nombre suffisant d'agents de sécurité dûment formés pour assister les spectateurs.

22- Sonorisation pour permettre au Délégué à la Sécurité, aux services de police et d'urgence d'informer ou de donner des instructions aux spectateurs; instructions aux speakers (qui devraient pouvoir s'exprimer dans la langue des supporters étrangers) d'éviter les commentaires qui puissent exciter le public contre l'équipe adverse et ses supporters, les arbitres, officiels et forces de police.

23- De préférence, présence d'un équipement vidéo à circuit fermé pour le contrôle de la situation, pour assurer la sécurité des foules et identifier les responsables de troubles.

24- Vérifier que les places pour les spectateurs dans le stade sont appropriées pour le match en question.

25- Vérifier l'application par le Club ou l'Association Nationale de Football des lignes directrices et instructions de l'UEFA, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux règles et instructions données par les autorités publiques nationales ou locales.

26- Organiser l'assistance médicale et de premier secours, la prévention des incendies et autres services d'urgence, et les locaux nécessaires; prévoir une liaison radio-téléphonique entre les services d'urgence, les forces de police et le Délégué à la Sécurité.

Contrôles à l'entrée

27- Contrôles des spectateurs à l'entrée (y compris si nécessaire les fouilles personnelles, utilisation de détecteurs de métaux et fouilles des foules).

28- Prévoir le stockage en lieu sûr des objets dangereux confisqués, et des objets personnels à rendre après le match.

29- Dans les cas appropriés, contrôle des approches du stade par des barrières mobiles.

30- Exclusion, dans la mesure où cela est juridiquement possible, des fauteurs de troubles connus et potentiels des lieux.

31- Empêcher l'accès au stade à toute personne en possession d'objets dangereux, de boissons alcoolisées, de pyrotechniques, fumigènes etc.; empêcher l'accès à toute personne intoxiquée (alcool, drogues).

32- Empêcher l'accès au stade à toute personne avec des bannières ou signes racistes ou autres signes offensifs ou incitant à la violence, et leur exhibition à l'intérieur du stade ou ses approches.

33- Interdiction des ventes de boissons en bouteilles de verre, restriction et, de préférence interdiction des ventes et distributions d'alcool dans le stade et, dans les cas appropriés, restrictions ou de préférence interdiction de leur vente et distribution en dehors du stade et notamment près de celui-ci; vérifier que toutes les boissons disponibles soient contenues dans des récipients non dangereux.

II. Assistance et conseils aux spectateurs en route vers et en provenance du stade, y compris :

34- Présence de personnel aux gares et aires de stationnement et aux carrefours principaux près du stade, et informations sur les possibilités de voyage ; dans les gares, signes indiquant les moyens de transport pour et en provenance du stade.

35- Dans les cas appropriés, séparation des voies d'accès et itinéraires des supporters opposés (y inclus parkings des bus et voitures).

36- Coopération avec les compagnies de transport, les Tour Operators et les autorités responsables des transports, dont le personnel devrait être spécialement formé.

37- Information des pouvoirs publics du pays hôte et des pays de transit sur les voyages de groupes de spectateurs; si possible, fournir des informations sur les voyages de supporters individuels ou non organisés (y compris les supporters susceptibles d'être sans billet).

38- Faciliter la tâche des forces de police escortant les supporters par l'échange d'informations sur les mouvements de ceux-ci.

39- Prévoir une vigilance après le match sur les activités des supporters (centres ville et moyens de transport pour le retour, notamment les trains, etc.) et des distractions;

40- Informations, publicité etc sur les comportements souhaitables, dans la langue des supporters de l'équipe invitée, expliquant entre autres les normes que le pays hôte s'attend à voir respecter.

41- Prévoir un point de rencontre à l'extérieur du stade, un accueil des enfants perdus et un service des objets trouvés, avec une permanence.

42- Contacts avec les habitants et les supporters habituels afin de leur exposer les mesures prises en vue des matches ordinaires et des matches exceptionnels.

43- Prévoir le degré d'intérêt que la presse et les médias sont susceptibles de manifester pour un match ou un tournoi, élaborer des principes directeurs pour les conférences de presse et se préparer à faire face aux conséquences d'évènements éventuels; formation des attachés de presse football et police à ces fins.

44- Coordination avec les policiers "physionomistes" connaissant les supporters de l'équipe invitée.

III. Contrôle des ventes de billets (leur quantité étant à convenir avec l'UEFA et les pouvoirs publics par avance, ayant à l'esprit la capacité de sécurité du stade et le besoin d'assurer dans les cas appropriés la séparation optimale des différents groupes de supporters), y compris:

45- Distribution des billets, et organisation des ventes des billets de façon à ce qu'elles se tiennent sans troubles (les ventes de billets au stade le jour du match ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord des autorités de police).

46- Produire les billets de façon à rendre la production et l'usage de faux billets difficiles, simplifier les contrôles (par ex. lecture optique, numérotation et couleurs appropriés, etc), diriger et canaliser les spectateurs à leurs places et éviter d'excéder la capacité autorisée du stade.

47- Système de contrôle et de suivi des achats de billets dans les cas appropriés (par ex. système de reçus), et définition du rôle des Associations de football et des clubs de supporters dans la supervision de la distribution des billets alloués, notamment des billets gratuits et à prix réduit; chaque fois que possible, les ventes de billets seront informatisées.

48- Réduire le nombre de billets qui peuvent être achetés par un seul individu, et le nombre disponible pour les supporters en déplacement; limiter le nombre de billets vendus en gros.

49- Réduire en cas de besoin le nombre global des billets en vente, compte tenu des facteurs de sécurité, contrôle et ordre public.

50- Contrôler les billets aux entrées et éviter les entrées non autorisées.

51- Informer les spectateurs potentiels dés que possible, par les canaux nationaux ou internationaux appropriés, que l'on joue à guichets fermés.

52- Mise à jour régulière par les Fédérations de Football, les Clubs et la police de leurs listes de fauteurs de troubles connus ou potentiels.

IV. Planifier bien à l'avance les questions financières liées au match, et particulièrement les questions liées à la sécurité et sûreté, y compris:

53- Assurance adéquate pour les risques médicaux, incendie et accident, et dégâts causés par les supporters dans le stade.

V. Toutes autres questions ayant trait à l'organisation du match, telles que:

54- Prise de contact préliminaire entre la police et l'ambassade/consulat du pays de l'équipe en visite, afin d'assurer des communications rapides en cas de besoin.

55- Prévoir des programmes d'animation spéciaux à l'intention des supporters de l'équipe invitée.

56- Coopérer avec les clubs de supporters pour obtenir leur aide dans la prévention des incidents, et rendre les clubs de football conscients de leur propre responsabilité en matière de sûreté et de sécurité.

57- Publier des listes d'objets interdits.

58- Mettre les informations utiles à la disposition des supporters (lignes de bus et autres transports publics vers et en provenance du stade, possibilités de parking, règlements douaniers et en matière de visas, possibilités de logement et de restauration et prix moyens de celles-ci, etc..); si possible, prévoir l'hébergement approprié des supporters en visite.

59- Liaison avec les médias dans un esprit de coopération, notamment en ce qui concerne l'information des supporters et le nombre de représentants des médias circulant près du terrain de jeu.

60- Distraire et entretenir les spectateurs avant le match (match d'ouverture, parade musicale, etc..) .

VI. Mesures de coordination

61- Afin d'assurer une coordination appropriée, les organisateurs nommeront avant le match un Délégué à la Sécurité, chargé des contacts avec les pouvoirs publics et leur consultation, et de la liaison avec les services de police et d'urgence, disposant des ressources nécessaires pour mener à bien les tâches dont il/elle sera chargé/e, y compris la liaison radio avec le poste de commandement de la police et l'accès à celui-ci.

62- Le Délégué à la Sécurité devra évaluer pour le compte des organisateurs le degré de risque que le match présente, vérifier pour leur compte l'application des mesures de sécurité citées ci-dessus, et la diffusion d'informations sur les mesures de sécurité aux spectateurs, notamment concernant les objets qui ne peuvent être introduits dans le stade.

63- Le Délégué à la Sécurité, en liaison avec le représentant des pouvoirs publics chargé d'autoriser la tenue du match et avec la police, sera responsable pour la mise en oeuvre des mesures de sécurité du ressort des organisateurs. Pour les matches à haut risque, le Délégué à la Sécurité fera en sorte qu'il y ait un nombre suffisant de réunions de coordination avec toutes les parties impliquées dans la planification et la supervision de la tenue du match.

64- Le Département de police, les Sapeurs-pompiers et les corps d'urgence médicale nommeront chacun un représentant, qui participera aux réunions de coordination.

65- Après le match, le Délégué à la Sécurité dressera un rapport sur l'efficacité des mesures préventives prises, à envoyer aux autorités appropriées.

66- Le Commandant des forces de Police et le Délégué à la Sécurité prendront contact avec l'arbitre avant le match.

67- Dans les cas appropriés, les pouvoirs publics autoriseront le match après avoir vérifié le respect, par les organisateurs, de la législation applicable (s'il y en a) sur la tenue d'événements publics, et de toutes autres obligations des organisateurs, y compris celles mentionnées ci-dessus.

68- Les organisateurs seront informés par les pouvoirs publics, dès que possible, de toute objection à la tenue du ou des match (es) et/ou de toute condition particulière qui devrait être satisfaite avant que le match puisse avoir lieu.

69- Un Groupe de Crise, comprenant le Délégué à la Sécurité et les représentants de la Police, des Sapeurs-Pompiers, du Service Médical, des équipes opposées, des responsables du stade et des pouvoirs publics, se réunira en cas de besoin avant ou pendant le match, pour prendre dans les cas appropriés toute décision urgente; prévoir un mot-clé connu seulement des membres du Groupe de Crise, à diffuser par le système de de sonorisation comme appel en cas de besoin.

70- Après le match, les mesures prises seront examinées pour en tirer des leçons.