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Recommandation relative au renforcement de la sécurité dans les stades (91/1)

(adoptée par le Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, lors de sa 9e réunion, 1991)

Le Comité permanent recommande aux Parties:

1. d'encourager et de promouvoir de façon active la sécurité dans toutes les enceintes consacrées au sport (stades, terrains et halles de sport, centres sportifs, etc.) en coopération avec les organisations sportives et les propriétaires de stades;

2. prendre, à cette fin, toutes les mesures nécessaires, y compris en matière de législation, aux niveaux appropriés, national, régional ou local, pour veiller à l'application des lignes directrices figurant à l'annexe de la présente recommandation et de tous les autres normes et règlements internationaux et nationaux, notamment pour la construction de nouveaux stades;

3. de veiller au moins à ce que les nouveaux stades soient conformes aux règlements adoptés par l'UEFA pour ses propres compétitions et les stades existants rénovés pour s'y conformer d'ici l'an 2000;

4. de constituer des organes de contrôle et de consultation nationaux, là où il n'en existe pas, pour suivre les progrès réalisés dans les domaines couverts par la présente Recommandation;

5. d'appuyer les recherches concernant les mesures destinées à améliorer la sécurité des spectateurs dans les stades ainsi que le financement de ces mesures;

6. de veiller à ce que la conception des nouveaux stades ou des stades rénovés soit en conformité avec la présente recommandation:

a. tienne compte de l'environnement dans lequel ils sont situés;

b. permette l'accès aux personnes souffrant d'une invalidité;

c. assure aux spectateurs des équipements plaisants;

7. de fixer aux niveaux national et/ou régional, et en conformité avec les priorités pertinentes, un calendrier pour la mise en œuvre de la présente recommandation et de son annexe, particulièrement en ce qui concerne la rénovation des stades existants; ce calendrier pourrait prendre en compte des critères liés au type et à la capacité des stades ainsi que des considérations de gestion appropriées.

Annexe

La sécurité dans les stades : principes et règles

A. Principes généraux

8. La sécurité dans les stades dépend de plusieurs facteurs de risques que l'on peut répartir en trois catégories principales: le risque d'incendie, la possibilité de défaillances structurelles (qu'il s'agisse de défauts tenant à la conception ou de déficiences fonctionnelles) et les problèmes inhérents à la présence de foules importantes (facteurs opérationnels). Il s'agit donc de réduire le plus possible ces risques, d'une part en prenant des mesures préventives, et d'autre part en préparant des interventions efficaces en cas d'accidents inévitables ou imprévisibles.

9. En outre, plusieurs des mesures définies dans la Convention et prises par les Parties pour lutter contre le hooliganisme: (par exemple, contrôle de la vente des billets, contrôles à l'entrée des stades, télévision en circuit fermé, etc.) peuvent et doivent également servir à mieux assurer la sécurité des spectateurs. Les autres mesures visant à prévenir la violence et les débordements de spectateurs ne doivent en aucune manière faire obstacle à la sécurité des spectateurs.

B. Mesures préventives

Incendie (aussi bien dans les stades que dans leur voisinage)

10. Les pouvoirs publics concernés devraient veiller à ce que l'usage et la fourniture de gaz, d'électricité et d'autres substances inflammables soient conformes à la législation appropriée pour les installations publiques de plein air de la dimension et de la capacité du stade considéré.

11. Les substances inflammables ne devraient être stockées que si elles sont absolument nécessaires au fonctionnement de l'installation et de toute façon à bonne distance des spectateurs et des athlètes, conformément au règlement en vigueur sur le stockage de ces substances.

12. Il faudrait que les cuisines, les appareils de chauffage, les générateurs soient situés dans des parties séparées des bâtiments avec une isolation adéquate; dans les stades où il n'est pas possible de séparer ces installations, ces zones devront être très strictement protégées contre le feu.

13. La conception et les matériaux utilisés pour la construction des stades devraient être du type et de la qualité requis pour assurer une bonne protection contre le feu et réduire au minimum les risques de propagation d'incendies. Il faudrait installer des portes coupe-feu et placer dans des endroits facilement accessibles et visibles un nombre suffisant d'extincteurs de types homologués. On appliquera, si possible, les normes européennes (NE) préparées par le Comité européen de normalisation.

14. Des équipements et du matériel adéquats de lutte contre l'incendie devraient être mis en place au préalable en fonction du type et de la structure du stade ainsi que du nombre de spectateurs présents et du personnel en nombre suffisant devrait être disponible localement, à qui il pourra être fait appel.

Questions structurelles

15. Chaque stade et chaque secteur de stade devraient avoir une capacité maximale fixée en nombre de sièges ou de personnes. Cette capacité sera fonction de plusieurs facteurs, notamment la poussée maximale que peut supporter la structure existante conformément à la réglementation en vigueur, y compris les normes européennes (NE) préparées par le Comité européen de normalisation. Les normes techniques fixées par ces réglementations doivent prendre en compte la dynamique des effets de foule, la dimension minimale des sièges, le type de cloisonnement entre les secteurs. L'idéal serait que tout stade de plus de 10.000 places ne devrait pas comporter de places debout. Dans les stades où des places debout sont autorisées, la capacité maximale sera fixée en nombre de personnes par m2. La sécurité des spectateurs à l'intérieur d'un stade dépend pour une grande part du respect de ce nombre maximal de spectateurs.

16. Il faudrait que tous les accès au stade, les voies de passage à l'intérieur et les issues soient les plus linéaires possible, tant pour les spectateurs que pour les véhicules de secours. En particulier, les portes devraient avoir la même largeur que les couloirs, escaliers et paliers, de manière à ce que le flux des spectateurs puisse s'écouler régulièrement. Ces zones ne devraient pas être encombrées d'objets, ni occupées par des personnes, et devraient, si possible, être peintes de couleur différente pour être facilement identifiables. Chaque porte devrait être utilisée, à un moment donné, uniquement comme entrée ou comme sortie, chaque secteur comportant un nombre suffisant d'entrées et de sorties (deux au moins) pour permettre un flux satisfaisant de personnes par minute, de manière à ce qu'un secteur menacé puisse être vidé dans le temps requis pour une évacuation d'urgence rapidement menée. Le rythme de ces flux devrait être déterminé à l'avance, par une autorité appropriée, pour chaque stade et secteur de stade.

17. La dimension et la configuration des zones attenantes au stade servant à l'approche, à l'accès et à la sortie des spectateurs (piétons ou véhicules) devraient être conçues de manière à éviter les goulots d'étranglement. Tous les itinéraires d'accès seront clairement indiqués, avec une possibilité de séparation pour les supporters d'équipes différentes.

18. Il faudrait prévoir pour les véhicules de secours des aires de stationnement séparées et situées de manière à permettre un accès facile et rapide à l'intérieur du stade. Ces aires devraient être suffisamment spacieuses pour permettre aux véhicules, non seulement de se garer, mais de manoeuvrer et tenir compte du nombre de véhicules requis pour la capacité du stade et la configuration des aires de secours, ce nombre devant être fixé au préalable (voir le point 11. ci-après).

19. L'état des structures devrait faire l'objet de contrôles réguliers avant les matches pour déceler les faiblesses et/ou les dommages dûs à l'âge, à la corrosion ou à des facteurs humains. Ces contrôles devraient être une condition sine qua non de la délivrance d'un «certificat de sécurité» (autorisation, accordée par l'autorité publique compétente, permettant à un stade d'accueillir un nombre prédéterminé de spectateurs) par une «autorité habilitée à accorder un permis» (autorité qui accorde le certificat de sécurité ou la permission d'organiser un match auquel sont admis des spectateurs payants (article 6.2 de la Convention)).

Gestion des foules

20. Il faudrait prévoir à l'intérieur des stades des espaces suffisants pour la libre circulation d'une foule nombreuse. Leur dimension et leur configuration varieraient en proportion du nombre maximal de spectateurs autorisé dans le stade.

21. Chaque billet devrait comporter des indications permettant de localiser le secteur et, le cas échéant, la place attribuée. Le contrôle des billets devrait s'effectuer de préférence par un système automatique. Les chemins d'accès à un siège ou un secteur donné devraient être clairement balisés à l'aide, par exemple, de couleurs correspondant à celles des billets.

22. Le nombre de billets à mettre à disposition ne doit pas excéder la capacité maximale autorisée de chaque secteur. Pour les stades comportant des places debout, le nombre de billets disponibles sera arrêté en fonction du nombre de personnes par m2 (voir point II.1.).

23. On devrait pouvoir fermer chaque secteur rapidement lorsque le nombre de spectateurs est sur le point d'atteindre la capacité maximale. A cet effet, on devrait installer un système électronique, mécanique ou vidéo permettant de contrôler et/ou de compter effectivement le nombre de personnes pénétrant dans le stade et dans un secteur donné.

24. Les barrières de sécurité et autres obstacles destinés à protéger les joueurs et/ou les spectateurs d'actions violentes de la part de hooligans ne devraient pas ralentir ou rendre difficile l'entrée ou la sortie des spectateurs. Dans tous les cas, les autorités compétentes devraient fixer les dimensions minimales et maximales de ces barrières et la charge maximale qu'elles peuvent supporter (voir ci-dessus les points 6 et 8).

25. Les clôtures séparant les tribunes du terrain devraient pouvoir s'ouvrir facilement pour permettre l'évacuation de la foule sur le terrain en cas d'urgence.

26. La coordination entre tous les services de sécurité et de secours doit être assurée grâce à une réunion préalable permettant de donner une information complète sur les risques particuliers du match, la structure des installations, les plans et la localisation des terrains, etc. Cette information devrait être fournie à tous les responsables des secours et du service d'ordre, qu'ils appartiennent aux forces de police ou au personnel du stade. Il faudrait veiller particulièrement à la coordination entre tous ces services.

27. Le propriétaire ou gérant du stade devrait mettre à la disposition de la police une salle de contrôle bien située, bien équipée et spacieuse. Celle-ci devrait offrir notamment une vue complète de l'ensemble du terrain et de toutes les zones réservées aux spectateurs et être dotée d'écrans de télévision en circuit fermé.

28. Il faudrait installer un système efficace permettant de s'adresser à la foule. La communication entre les divers policiers et responsables, sur le terrain ou dans la salle de contrôle, s'effectuera au moyen de liaison radio et/ou téléphoniques fiables et permanentes.

29. Un certain nombre de policiers et de membres du personnel des stades devraient recevoir une formation spéciale les mettant en mesure d'évaluer la densité et le comportement de la foule, et en particulier les signes d'angoisse. Ils seraient placés en nombre suffisant sur le terrain de manière à contrôler tous les secteurs.

30. Il devrait y avoir dans le stade un personnel médical, ainsi que des ambulances, des équipements et des locaux suffisants pour répondre aux situations d'urgence. Le nombre devrait être fixé par les pouvoirs publics ou les autorités habilitées à accorder un permis et devrait viser à s'assurer qu'au moins un secouriste qualifié pour 1.000 spectateurs et au moins un médecin et une ambulance devraient se trouver sur le terrain depuis l'ouverture du stade jusqu'à sa fermeture pour toutes les manifestations où 5.000 personnes ou plus sont attendues.

31. Il est essentiel qu'il y ait une bonne coordination et une bonne communication entre tous les services concernés pour intervenir efficacement dans toutes les situations d'urgence. Les plans d'urgence devraient être soigneusement étudiés, testés et diffusés parmi tous les services concernés afin de gagner du temps, économiser de l'énergie et limiter le nombre des victimes et les dommages.

32. Les policiers postés aux entrées du stade devraient être informés lorsque des services de secours ont été demandés et savoir quel type de service, pour quelle raison et pour quel lieu, de manière à pouvoir diriger efficacement les véhicules à leur arrivée.

33. Les responsables ou les agents chargés de surveiller la situation dans les différents secteurs devraient pouvoir facilement évacuer les spectateurs en situation de détresse en ouvrant les clôtures entourant le terrain, après avoir informé le centre de coordination, avec lequel ils devraient être en contact permanent. Ils devront donc avoir la compétence, l'autorisation et l'équipement leur permettant d'agir en cas d'urgence.

34. La foule devrait être tenue informée de la situation au moyen de haut-parleurs puissants et, toutes les fois où cela est possible, des panneaux lumineux servant à l'affichage de publicités ou à celui des scores. Ces panneaux devraient donc être clairement visibles de tous les secteurs.