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Charte européenne contre le dopage dans le sport

(adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 1984, lors de la 375e réunion des Délégués des Ministres)

Partie A

Les gouvernements des Etats membres doivent:

1. Prendre toutes les mesures appropriées et relevant de leur compétence pour éliminer le dopage dans le sport, et en particulier:

a. pour assurer la mise en œuvre d'une réglementation antidopage efficace: par exemple en appliquant les dispositions législatives pertinentes des Etats membres là où elles existent, ou en obligeant les associations sportives qui ne l'ont pas encore fait à adopter et appliquer des règlements antidopage efficaces, en en faisant notamment une condition de l'octroi de subventions par les pouvoirs publics;

b. pour collaborer, au niveau international:

i. par des mesures destinées à limiter les possibilités d'approvisionnement en produits dopants;

ii. en facilitant l'exécution de contrôles officiels du dopage décidés par les fédérations internationales sportives.

2. Créer et gérer, séparément ou collectivement, des laboratoires de contrôle antidopage d'une haute technicité, la création et la gestion de laboratoires de haut niveau devant s'accompagner de mesures touchant la formation et le recyclage d'un personnel qualifié, ainsi que d'un programme de recherche approprié.

Ces laboratoires doivent être d'un niveau tel qu'ils puissent être reconnus, agréés et contrôlés à intervalles réguliers par les organisations sportives internationales compétentes, surtout dans la mesure où ils peuvent servir aux contrôles antidopage lors de manifestations sportives internationales organisées sur le territoire de l'Etat membre.

3. Encourager et développer la recherche en chimie analytique et en biochimie dans les laboratoires de contrôle antidopage, aider à la publication des résultats de cette recherche afin de diffuser les connaissances acquises et prendre les dispositions nécessaires à l'adoption des techniques, normes et mesures dont la recherche aura montré la nécessité.

4. Elaborer et appliquer des programmes éducatifs et mener des campagnes, en commençant par l'âge scolaire, pour attirer l'attention sur les dangers et la déloyauté du dopage et défendre les valeurs éthiques et physiques du sport, favoriser l'élaboration de programmes de formation physiologique et psychologique convenablement structurés, qui encourageraient la recherche continue de meilleures performances sans recours à des stimulants artificiels et sans dommage pour l'organisme des participants.

5. Aider au financement des contrôles antidopage.

Partie B

Les gouvernements des Etats membres doivent proposer leur collaboration aux organisations sportives afin que celles-ci prennent toutes les mesures relevant de leur compétence pour éliminer le dopage

6. Il convient notamment d'encourager les organisations sportives:

a. à harmoniser leurs règlements et procédures antidopage, en se basant sur ceux du Comité international olympique et de la Fédération internationale de l'athlétisme amateur, et à veiller à ce qu'ils protègent convenablement les droits des sportifs accusés d'avoir enfreint les règlements antidopage, y compris le droit à un examen équitable lors de poursuites pouvant entraîner des sanctions;

b. à harmoniser leurs listes de substances interdites en se basant sur celles du Comité international olympique et en tenant compte des besoins spécifiques en matière de règlement antidopage propres à chaque sport;

c. à utiliser pleinement et efficacement les possibilités de contrôle disponibles;

d. à inclure dans leur règlement une clause selon laquelle, pour être admis à participer à une manifestation officielle qu'elles organisent, un athlète doit accepter de se soumettre en toutes circonstances au contrôle de dopage décidé par un dirigeant dûment agréé par elles ou par une fédération supérieure;

e. à convenir de sanctions comparables et lourdes à infliger aux sportifs et sportives surpris dans leur utilisation de substances dopantes, et à toute autre personne fournissant, administrant ou facilitant l'usage de ces substances;

f. à reconnaître que les performances de niveau exagérément élevé exigées dans certaines manifestations sportives risquent de pousser les intéressés à utiliser des drogues