Conventions du Sport

La Convention contre le dopage – un instrument de coopération internationale

Le dopage est une entrave à l’éthique sportive et une menace pour la santé des athlètes. Il est historiquement la première préoccupation du Conseil de l’Europe en matière de sport. En effet dès 1967, le Comité des Ministres produit le premier instrument légal international concernant ce qui s’appelle alors le « doping » des athlètes. Depuis, l’Organisation n’a eu de cesse de consolider son engagement en faveur de la réduction du dopage dans le sport.

La Convention contre le dopage est un instrument juridique international de référence dans la lutte contre le dopage et est la marque d’un engagement concret et concerté dans cette voie.

     

La Convention a été ouverte à la signature le 16 novembre 1989 et est entrée en vigueur le 1er mars 1990. Depuis lors, elle a été ratifiée par 52 Etats et ouvert à la signature d’Etats non-membres du Conseil de l’Europe. Elle a été adoptée par l’Australie, le Bélarus, le Canada et la Tunisie. La Convention n’a pas pour objectif de créer un modèle uniforme de lutte contre le dopage mais d’établir un certain nombre de standards et de règlements communs engageant les Etats Parties à adopter des mesures législatives, financières, techniques, éducatives et autres.

Le but principal de la Convention est de promouvoir une harmonisation nationale et internationale des mesures à prendre contre le dopage. Dans leurs dispositions constitutionnelles, chaque partie contractante s’engage à :

  • Créer un organe de coordination national ;
  • Réduire le trafic de substances dopantes et l’usage d’agents dopants interdits ;
  • Renforcer les contrôles anti- dopage et améliorer les techniques de détection ;
  • Soutenir des programmes d’éducation et de visibilité ;
  • Garantir l’efficacité des sanctions prises contre les contrevenants ;
  • Collaborer avec les organisations sportives à tous les niveaux y compris au niveau international ;
  • Et recourir aux laboratoires antidopage accrédités.

 

Documents de référence

La Convention contre le dopage (1989)
Télécharger en pdf ici

Le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (2002)

Liste des substances et méthodes interdites

Dépliant d’information sur la Convention contre le dopage

Autres textes de référence sur le dopage

Conférence internationale

« Le Conseil de l’Europe et la lutte contre le dopage – les 25 ans de la convention contre le dopage. Du passé au futur », 4 novembre 2014, Strasbourg (France)


En outre, la Convention décrit la mission du Groupe de Suivi établi pour suivre sa mise en œuvre et réexaminer périodiquement la Liste des substances et méthodes interdites qui se trouve en annexe du texte principal.

Un Protocole additionnel est entré en vigueur le 1 avril 2004, il a pour but d’assurer la reconnaissance mutuelle des contrôles anti-dopage et de renforcer la mise en œuvre de la Convention par un système de contrôle obligatoire.

Voir chronologie détaillée ici

La structure de travail
Rapports sur les politiques nationales et liste des législations nationales

Le respect de la Convention contre le dopage par les Etats
Autres textes de référence sur le dopage
Liste des substances et méthodes interdites