Conventions du Sport

Résolution : Doping des athlètes (67/12)

(adoptée par les Délégués des Ministres le 29 juin 1967)

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social;

Estimant que les activités sportives ont acquis un rôle important pour la protection de la santé, pour la formation du caractère et du corps et pour la compréhension internationale;

Considérant que l'influence du sport sur les jeunes et les adultes a été considérablement accrue par les moyens modernes d'information et de déplacement;

Considérant la valeur d'exemple des champions et de leur comportement, ainsi que leur prestige auprès de la plupart des jeunes et de nombreux adultes;

Considérant les méfaits grandissants de certaines pratiques, connues sous la désignation de "doping", qui compromettent la santé et la dignité de ceux qui en usent et contreviennent à la loyauté nécessaire de la compétition sportive;

Considérant que le doping est l'administration à un sujet sain ou l'utilisation par lui-même, par quelque moyen que ce soit, de substances étrangères à l'organisme ou de substances physiologiques en quantité ou par une voie anormale, et ce dans le seul but d'influer artificiellement et de façon déloyale sur la performance de ce sujet à l'occasion de sa participation à une compétition,

A. Recommande aux gouvernements des Etats membres:

1. d'exercer une action de persuasion auprès des associations et fédérations sportives qui organisent des compétitions sur leur territoire afin qu'elles prennent des mesures, le cas échéant en liaison avec les fédérations internationales auxquelles les appartiennent, et édictent, si elles ne l'ont déjà fait, des règlements tendant:

a. à condamner le fait d'utiliser ou de faciliter l'usage, à l'occasion d'une compétition sportive, de substances ou de moyens destinés au doping tel qu'il est défini dans le préambule de la présente recommandation;

b. à prévoir, à titre de sanction pour les coupables, l'interdiction temporaire ou définitive de participer à toute compétition sportive, d'en être l'organisateur ou d'y assurer un fonction officielle;

c. à appliquer ces règlements à toute personne qui, dans un autre Etat membre, aura fait l'objet d'une mesure de sanction prise conformément aux dispositions de l'alinéa (b) ci-dessus;

2. de prendre les mesures appropriées auxquelles ils peuvent recourir pour assurer la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 ci-dessus si, dans un délai de trois ans à compter de la date de la présente recommandation, les règlements visés audit paragraphe n'ont pas été édictés ou ne sont pas effectivement appliqués; et

B. Invite les gouvernements des Etats membres à le tenir au courant des suites qu'ils auront données à la présente recommandation.