Conventions du Sport

Recommandation relative à l'article 4 de la Convention : coopération internationale (91/2)

(adoptée par le Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, lors de sa 9e réunion, 1991)

Lignes directrices touchant la coopération internationale de la police en vue des matches et championnats de football internationaux

Le Comité permanent :

Rappelant que l'article 4 de la Convention astreint les Parties à identifier d'avance les matches au cours desquels des actes de violence et des débordements sont à craindre de la part de spectateurs et, après consultation, à prendre les précautions nécessaires;

Conscient de la nécessité d'assurer en temps utile la planification de la coopération internationale entre les forces de police à l'occasion des grandes manifestations sportives internationales, en particulier les matches et championnats de football internationaux;

Rappelant sa recommandation de 1988 sur la coopération de la police (emploi d'agents consultatifs de détection, préparation pour les grandes manifestations);

Tenant compte de l'expérience acquise au cours du championnat d'Europe de football qui s'est déroulé en République fédérale d'Allemagne en 1988, et de la Coupe du Monde en Italie en 1990;

Recommande aux Parties:

1. de suivre les principes énoncés dans les lignes directrices jointes sur la coopération pour le maintien de l'ordre lors des matches internationaux de football;

2. de négocier les détails de leurs accords spécifiques bilatéraux et, le cas échéant, multilatéraux, sur la base de ces lignes directrices.