AP-JUST est l’acronyme du programme « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie ». Il s'agit d'un programme conjoint de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, mis en œuvre par ce dernier, qui venait en appui à la réforme de la justice en Tunisie. Il faisait une partie intégrante de la troisième phase du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice en Tunisie (PARJ3) de l’Union européenne. Un budget de 5 988 890€ financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et de 10% par le Conseil de l’Europe, était alloué pour sa période de mise en œuvre (janvier 2019-septembre 2023).

Le programme AP-JUST s’était fixé trois objectifs complémentaires :

• le renforcement de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir juridictionnel ;

• l’amélioration de la qualité de la justice ;

• l’élargissement de l’accès à la justice.

Les acteurs de la justice et des bénéficiaires ont bénéficié d'un soutien technique ciblé et adapté :

• La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ont fourni un appui institutionnel au Conseil Supérieur de la Magistrature et à l’Institut supérieur de la Magistrature afin de renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel. 

• Les outils de gestion de la CEPEJ sont mis à disposition des tribunaux tunisiens afin de contribuer à l’amélioration et à l’efficacité de la justice. Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a contribué également aux efforts d'informatisation des tribunaux conformément au plan national stratégique "Justice Numérique 2020" du gouvernement tunisien.

• Le Conseil de l’Europe a fourni un appui à la société civile impliquée dans l’information juridique des populations, notamment par la création de guichets d’information et un renforcement des capacités destiné à l’ensemble des auxiliaires et professionnels de la justice selon les besoins.

De façon transversale, l’égalité femmes-hommes et l’engagement de la société civile ont été pris en compte à tous les stades du programme.

L’action du Conseil de l’Europe dans le cadre de l’AP-JUST s'était inscrite en complément et dans la continuité des résultats obtenus par le Programme Sud, un programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le sud de la Méditerranée.

Le Ministère de la Justice, l’Institut Supérieur de la Magistrature, le Conseil supérieur de la Magistrature et les tribunaux tunisiens ont été les bénéficiaires directs du programme. 

Des acteurs non-étatiques, tels que des représentants de la société civile, de l’Ordre national des avocats tunisiens, de l’Association tunisienne des jeunes avocats et de l’Institut supérieur de la profession d’avocat, ont été engagés en tant que partenaires essentiels dans la réalisation des objectifs du programme, notamment par voie d’octroi de subventions.

Grace à l'AP-JUST plusieurs résultats significatifs ont été réalisés à savoir:

• Le renforcement des compétences de plus de 3700 acteurs de la justice selon les standards européens et internationaux, dont plus de 900 magistrats, plus de 550 greffiers et personnels non-juge, plus de 1400 avocats, plus de 550 auditeurs et plus de 300 professionnels du droit.
• Le développement des outils pratiques pour renforcer leurs capacités techniques, tel que l’Etude sur l’organisation et le fonctionnement du système judiciaire commercial Tunisien.
• La sensibilisation et la facilitation de l'accès à la justice de plus de 3000 migrants, femmes victimes de violence et autres personnes en situation de vulnérabilité.
• La modernisation des outils informatiques, à travers la mise en place de la plateforme jShare pour faciliter les échanges et la communication entre les tribunaux et les avocats au profit de 15000 utilisateurs potentiels.
• La numérisation et la mise en ligne de plus de 37000 dossiers de citoyenneté, de plus de 12500 arrêts civils et pénaux, ainsi que de plus de 3000 arrêts de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
• L’installation de la gestion électronique des documents (GED) et la mise à jour du site web du Centre d'études juridiques et judiciaires (CEJJ), avec la numérisation des publications.
• La rénovation des réseaux internes (câblage de réseau et l’installation des prises et des switches), ainsi que l’équipement des salles de réunions et l’acquisition du matériel informatique au profit de 30 tribunaux.
• La mise en réseau des experts tunisiens et des autorités nationales avec leurs homologues dans la région et en Europe.