Actualités
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 17 au 19 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Échange de vues informel sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes (12 septembre 2024)
Le 12 septembre 2024, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues informel sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes, avec des invités et des partenaires de la Plateforme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe. Les principaux points discutés étaient...
Réunion des Délégués des Ministres du 11 septembre 2024
Lors de leur 1506e réunion, le 11 septembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues, avec la participation de M. Alan Mitchell, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), sur la déclaration publique du...
Justice pour les crimes commis en Ukraine : les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe discutent de la coopération juridique et de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression
Réunis dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres, les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe et des États observateurs ont adopté une déclaration énonçant une série de principes à appliquer pour traiter les questions cruciales de justice et de...
Le Conseil de l’Europe ouvre à la signature le premier traité mondial sur l’IA
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a été ouverte à la signature, lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Vilnius. Il...
Réunion des Délégués des Ministres du 3 septembre 2024
Lors de leur 1505e réunion, le 3 septembre, les Délégués des Ministres ont discuté de l'actualité politique. Ils ont également approuvé le texte d’un projet de Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, et ont pris...
Réunion à Vilnius des ministres de la Justice : débat sur la responsabilité pour les crimes commis en Ukraine et ouverture à la signature de la Convention sur l’IA
Les ministres de la Justice se réuniront à Vilnius (Lituanie) le 5 septembre, lors d’une conférence sur le thème de la responsabilité concernant les crimes internationaux commis en Ukraine. Cette conférence est organisée dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres. Avant la...
Réunion des Délégués des Ministres du 10 juillet 2024
Au début de leur 1504e réunion, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en hommage aux victimes des récentes attaques russes contre l'Ukraine, notamment contre un hôpital pour enfants à Kiev le 8 juillet. Les Délégués ont tenu un échange de vues avec Mme Helga Maria Schmid,...
Une déclaration politique majeure réaffirme l'importance de la Charte sociale européenne
La conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne a adopté une déclaration politique majeure, renforçant l'engagement des Etats membres du Conseil de l'Europe en faveur de la justice sociale et de la protection des droits sociaux. La conférence de haut niveau, qui a eu lieu à Vilnius,...
Réunion des Délégués des Ministres du 1er juillet 2024
Lors de leur 1503e réunion, le 1er juillet 2024, les Délégués des Ministres ont tenu des échanges de vues avec : M. Theodoros Rousopoulos, Président de l’Assemblée parlementaire sur les résultats de la 3e partie de Session 2024 (Strasbourg, 24-28 juin 2024) [plus d'informations …] ; et M. Gerhard...
Pour le Président du Comité des Ministres, M. Landsbergis, le Conseil de l’Europe doit rester le fer de lance de l’action tangible contre l’agression russe
« La recommandation politique forte que vous avez adressée très rapidement au Comité des Ministres en vue d’exclure la Russie a marqué un tournant et – pour beaucoup d’entre nous – redonné foi en nos institutions communes », a déclaré Gabrielius Landsbergis, Président du Comité des Ministres et...
Réunion des Délégués des Ministres du 19 juin 2024
Lors de leur 1502e réunion, le 19 juin 2024, les Délégués des Ministres ont tenu des échanges de vues avec : M. Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui a donné un aperçu des priorités et des principaux travaux réalisés depuis le début de son mandat, avec...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 11 au 13 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 11 au 13 juin. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Réunion des Délégués des Ministres des 5 et 10 juin 2024
Lors de leur 1500e réunion, les 5 et 10 juin 2024, les Délégués des Ministres ont poursuivi l'examen du rapport de la Secrétaire Générale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires de l'Ukraine temporairement contrôlés ou occupés par la Fédération de Russie, et ont pris une série...
Réunion des Délégués des Ministres du 29 mai 2024
Lors de leur 1499e réunion, le 29 mai 2024, les Délégués des Ministres ont commencé à examiner le rapport de la Secrétaire Générale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires de l'Ukraine temporairement contrôlés ou occupés par la Fédération de Russie. Ils ont tenu un échange...
Commémoration par l'Ukraine du 80e anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée et la mémoire des victimes du génocide du peuple tatar de Crimée
Déclaration conjointe du ministre lituanien des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres Gabrielius Landsbergis, du Président de l'Assemblée parlementaire Theodoros Rousopoulos, de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić et du Commissaire aux droits de l'Homme Michael...
Les ministres des Affaires étrangères soutiennent l’Ukraine, définissent les priorités de l’organisation et adoptent un traité sur l’intelligence artificielle
Alors que l’organisation célèbre son 75e anniversaire, les ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se sont réunis lors de leur session annuelle pour réaffirmer leur soutien à l’Ukraine sur la voie de la justice et de la reconstruction. Dans la continuité du...
La Lituanie prend la Présidence du Comité des Ministres
Succédant au Liechtenstein, la Lituanie a pris aujourd’hui la Présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion des ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres de l’organisation. S’adressant au Comité des Ministres, Dominique Hasler, ministre...
Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
The Council of Europe has adopted the first-ever international legally binding treaty aimed at ensuring the respect of human rights, the rule of law and democracy legal standards in the use of artificial intelligence (AI) systems. The treaty, which is also open to non-European countries, sets out...
La Secrétaire Générale à l'ouverture de la session du Comité des Ministres
« Il y a douze mois, les dirigeantes et dirigeants européens se réunissaient à Reykjavík pour notre Quatrième Sommet des chefs d'État et de gouvernement. La portée et l'impact de cet événement, qui fut l'un des plus grands rassemblements de présidents et de premiers ministres de notre continent,...
Attaque contre le Premier ministre slovaque Robert Fico: Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres
Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l’Éducation et des Sports du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, a fait la déclaration suivante : « L'attaque perpétrée aujourd'hui contre Robert Fico, Premier ministre de la Slovaquie, est inacceptable. Elle va à l'encontre...
Réunion des Délégués des Ministres des 7 et 14 mai 2024
Lors de leur 1498e réunion, le 7 mai 2024, les Délégués des Ministres ont adopté : une série de décisions sous le point « Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie », dans le contexte de la détérioration continue de la situation des droits de l'homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie...
Les ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres se retrouvent un an après le Sommet de Reykjavik
Les ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe tiendront leur session annuelle le 17 mai 2024, dans le contexte du 75e anniversaire de l’Organisation. A l’ordre du jour figurent notamment les mesures que le Conseil de l’Europe continue de prendre face à...
Les crimes de haine doivent être mis en évidence, consignés et instruits, et les victimes soutenues
Nouvelle recommandation du Comité des Ministres
Le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices sur les réponses d’urgence aux attaques terroristes
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres, afin d’aider les autorités publiques et le secteur privé à renforcer leurs réponses aux situations d’urgence en cas d’attentat terroriste. Préparées par le Comité de...
Réunion des Délégués des Ministres du 30 avril 2024
Lors de leur 1497e réunion, le 30 avril 2024, les Délégués des Ministres ont poursuivi la préparation de la 133e Session du Comité des Ministres, qui se tiendra à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024. Rappelant que, dans la Déclaration de Reykjavík, les États membres du Conseil de l'Europe ont...
Réunion des Délégués des Ministres du 24 avril 2024
Lors de leur 1496e réunion, le 24 avril 2024, les Délégués des Ministres ont poursuivi la préparation de la 133e Session du Comité des Ministres, qui se tiendra à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024. Ils ont également tenu un échange de vues : sur le nouveau rapport consolidé de la Secrétaire...
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Lituanie
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré le Président de la République, Gitanas Nauseda, la Première ministre, Ingrida Šimonytė, le ministre des Affaires étrangères, Gabrielius Landsbergis, la ministre de la Justice, Ewelina Dobrowolska, et d'autres personnalités de premier...
La ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein prononce une allocution devant l'APCE
Dans sa communication, Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l'Education et du Sport du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, a mentionné la nécessité de continuer à soutenir l'Ukraine et a évoqué les priorités de la Présidence. « À Reykjavík, nos dirigeants ont...
La Secrétaire Générale s’entretient avec la ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec la ministre des Affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, Dominique Hasler. La réunion a porté sur l’état actuel de la Présidence du Liechtenstein et sur le 75e anniversaire...
Réunion des Délégués des Ministres du 10 avril 2024
Lors de leur 1495e réunion, le 10 avril 2024, les Délégués des Ministres ont tenu une discussion thématique sur l'abolition de la peine de mort et en particulier sur la contribution du Conseil de l'Europe à l'abolition universelle, avec la participation de : Firmin Yangambi, ancien condamné à...
Dernier rapport annuel sur la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne : des progrès significatifs, mais des défis importants restent à relever
Le Rapport annuel 2023 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe met en évidence des progrès significatifs dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en 2023, tout en soulignant que plusieurs défis importants subsistent. Selon le rapport, le Comité des...
Nouvelle recommandation sur l’égalité pour les femmes et les filles issues des communautés roms et des Gens du voyage
À l’approche de la Journée internationale des Roms, le Comité des Ministres a adopté une recommandation appelant les 46 États membres du Conseil de l’Europe à garantir l’égalité des femmes et des filles roms et de la communauté des Gens du voyage et à se pencher sur les vulnérabilités spécifiques...
SLAPP : il faut mettre un terme aux poursuites abusives visant à réduire les journalistes au silence
Alarmé par l'effet dissuasif des poursuites abusives sur la liberté d'expression et sur la participation publique, le Comité des Ministres a adressé aux 46 États membres de l’Organisation une Recommandation destinée à lutter contre l'utilisation des poursuites stratégiques contre la participation...
Réunion des Délégués des Ministres du 5 avril 2024
Les Délégués ont tenu leur 1494e réunion à Vaduz, Liechtenstein, dans le cadre de la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres. Les Délégués ont commencé les préparatifs de la 133e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 16-17 mai 2024), qui sera précédée par la célébration du 75e...
Élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : le Comité des Ministres soumet les candidatures à l’Assemblée parlementaire
Le Comité des Ministres a décidé de soumettre à l’Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général, avec effet au 18 septembre 2024, les candidatures suivantes : Alain BERSET (Suisse) (Curriculum vitae) Indrek SAAR (Estonie) (Curriculum vitae) Didier REYNDERS (Belgique)...
Réunion des Délégués des Ministres des 20 et 25 mars 2024
Lors de leur 1493e réunion, le 20 mars 2024, les Délégués ont transmis le projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit à l'Assemblée parlementaire et ont invité cette dernière à rendre un avis dans les meilleurs délais. Une...
Visite de la Présidente du Comité des Ministres et de la Secrétaire Générale en Ukraine
La Présidente du Comité des Ministres Dominique Hasler et la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić ont inauguré le bureau de Kyiv du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, lors d’une visite de travail dans le pays. « La Présidence du...
Projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit
Le Comité des Ministres a transmis aujourd'hui le projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit à l'Assemblée parlementaire et a invité cette dernière à rendre un avis dans les meilleurs délais. Une fois l'avis de l'Assemblée...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Le Comité des Ministres condamne la Russie à la suite du décès d’Alexeï Navalny et demande une enquête internationale indépendante
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fermement condamné les autorités russes à la suite du récent décès d’Alexeï Navalny. Lors de sa dernière réunion trimestrielle consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, il a appelé à la création d’une...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
Échange de vues informel entre le Comité des Ministres et des représentants d'ONG russes concernant les affaires contre la Fédération de Russie
Depuis l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe en raison de sa guerre d'agression en Ukraine, et l'incapacité subséquente de la Russie à communiquer avec le Comité ou à respecter ses obligations continues de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de...
Réunion des Délégués des Ministres du 6 mars 2024
Lors de leur 1491e réunion, le 6 mars 2024, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Ian Borg, Président en exercice de l’OSCE, ministre des Affaires étrangères et européennes et du Commerce de Malte, sur les priorités de la Présidence de Malte de l’OSCE et la coopération...
Le Conseil de l'Europe adopte sa Stratégie pour l’égalité de genre pour 2024-2029
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle Stratégie pour l'égalité de genre pour 2024-2029. Conformément aux engagements pris à Reykjavik par les chefs d’État et de gouvernement, cette stratégie orientera les travaux en faveur de l’égalité de genre qui seront menés par...
Le Conseil de l’Europe commémore le deuxième anniversaire de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine
À l’occasion de l’entrée dans sa troisième année de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Europe a tenu une cérémonie spéciale devant son bâtiment principal à Strasbourg (France). Ont pris part à cette cérémonie la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, le...
Réunion extraordinaire des Délégués des Ministres (23 février 2024) - Deuxième anniversaire de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
Le 23 février, les Délégués des Ministres ont tenu une réunion extraordinaire à l'occasion du deuxième anniversaire de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Ils ont rappelé les mesures déjà prises par le Conseil de l'Europe et adopté une série de décisions, y...
Agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine : deux ans après
Les dirigeants du Conseil de l’Europe réitèrent leur soutien et leur solidarité
Réunion des Délégués des Ministres du 21 février 2024
Au début de leur 1490e réunion, le 21 février, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en hommage au leader de l'opposition russe Alexei Navalnyy, décédé le 16 février dans la colonie pénitentiaire arctique russe où il purgeait une peine de 19 ans. Les Délégués ont ensuite...
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