Partenariat de voisinage 2018-2021

Les progrès réalisés lors de ces dernières années ayant dépassé les attentes initiales, il a été convenu de poursuivre et de diversifier le soutien fourni à la Tunisie dans le cadre du Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2018-2021 qui a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 Mars 2018 et officiellement lancé le 9 octobre de cette même année.

Ce nouveau cadre de coopération inclut de nouvelles priorités définies conjointement, par exemple le soutien aux instances indépendantes et constitutionnelles récemment créées, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’amélioration du fonctionnement de la justice, la lutte contre la corruption et la formation des professionnels du droit aux droits de l’homme au travers du Programme européen pour l’éducation aux droits de l’homme des professionnels du droit (Programme HELP).

Plus précisément, il s'agit d’apporter une assistance à la Tunisie dans le cadre du processus de changement démocratique en cours, en l’aidant à relever les défis en matière de droits de l'homme, d’État de droit et de démocratie, et en particulier:

  • à consolider les résultats de la coopération mise en œuvre depuis 2012 dans le contexte des «Priorités de coopération 2012-2014 avec la Tunisie dans le cadre de la coopération avec le voisinage » puis du « Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2015-2017» et à initier de nouveaux domaines de coopération cadrant avec des priorités de réformes nationales, conformément à l’approche fondée sur la demande, dans des domaines d’expertise du Conseil de l’Europe ;
  • à poursuivre les efforts déployés pour faciliter la création d'un espace juridique commun entre l'Europe et la Tunisie, en encourageant l’harmonisation de la législation tunisienne avec les normes européennes et internationales et la ratification des conventions du Conseil de l’Europe ouvertes aux États non membres, dans le respect des procédures décrites dans les conventions concernées; 
  • à soutenir la mise en œuvre effective de nouvelles lois conformes aux normes européennes et autres normes internationales;
  • à soutenir l'établissement et le fonctionnement efficace des instances de protection des droits de l'homme et des nouvelles structures de gouvernance, en accordant une attention particulière aux instances indépendantes créées depuis 2011 et celles prévues par la Constitution de 2014;
  • à renforcer la présence de la Tunisie dans les structures du Conseil de l'Europe dont elle est déjà membre ou observatrice (Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Centre pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud), Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Réseau méditerranéen du Groupe Pompidou (MedNET)) et à encourager sa participation à d'autres structures du Conseil de l'Europe selon les besoins.

 

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