Créée en 1990, la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit)  est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.

Sa mission

La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et non-membres qui aimeraient que leurs structures juridiques et institutionnelles soient en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’Homme et de prééminence du droit.

Elle travaille dans trois domaines:

• Institutions démocratiques et des droits fondamentaux ;
• Justice constitutionnelle et la justice ordinaire ;
• Elections, les référendums et les partis politiques.
   

Coopération avec la Tunisie

Elle  joue un rôle fondamental dans la gestion des conflits et propose une «aide constitutionnelle d’urgence» aux États en transition comme c'est le cas de la Tunisie (devenue membre de la Commission de Venise depuis 2010).

Un nouvel élan de coopération entre la Commission et les autorités tunisiennes au lendemain de la Révolution de 2011. Désirant réformer en urgence les institutions de l'Etat pour répondre aux standards internationaux, la Tunisie a sollicité à maintes reprises la Commission de Venise.
 

Processus constitutionnel

A la demande du président de l'Assemblée Nationale Constituante tunisienne (ANC), la Commission de Venise a effectué durant le processus de la rédaction de la nouvelle Constitution plusieurs visites en Tunisie afin de soutenir le le processus constitutionnel tunisien. Une série de réunion en bilatérale entre les autorités tunisiennes (ANC) et la Commission de Venise a été tenue en marge des séances plénières de l'ANC et de la Commission de Venise afin de suivre l'avancement des travaux. Quand la nouvelle Constitution tunisienne était achevée, le président de l'ANC a sollicité la Commission de Venise pour émettre son avis. L'avis sur le projet final de la nouvelle Constitution a été remis à l'ANC le 17 juillet 2013.

 Pour télécharger la liste les avis de la Commission de Venise à la Tunisie, cliquez ici.