Le Bureau assure la continuité des travaux du Congrès

Réunion du Bureau du Congrès du Conseil de l'Europe Le Bureau du Congrès est chargé d’élaborer et d'examiner les propositions concernant la politique générale du Congrès, le budget ou encore les missions de monitoring de la démocratie locale et régionale, ainsi que l'observation des élections locales.

Le Bureau du Congrès est composé des bureaux de la Chambre des pouvoirs locaux et de la Chambre des régions et du Président du Congrès. Il est présidé par le Président du Congrès. Les bureaux des Chambres sont constitués par leur Président(e) et leurs sept Vice-Présidents.

Le Bureau assure, entre les sessions du Congrès et les réunions du Forum statutaire, la continuité des travaux du Congrès. Les présidents des groupes politiques et des commissions sont d’office membres du Bureau, mais sans y disposer du droit de vote.

Le Bureau est également responsable de la préparation des sessions du Congrès et de la coordination des travaux des chambres et des commissions. Il peut préparer des rapports et les soumettre pour examen et vote aux Chambres ou au Congrès. Il fixe et met à jour la clé de répartition des sièges de titulaires au sein des commissions, ainsi que la liste des Etats membres qui siègent à la Chambre des régions avec voix consultative uniquement.

En règle générale, les réunions du Bureau ont lieu à huis clos. Toutefois, le Bureau du Congrès peut décider d'inviter des observateurs à tout ou partie de ses réunions et envisager des auditions de personnes et d'organisations. Lorsqu’il l’estime souhaitable, le Bureau peut également inviter à tout ou partie de ses réunions, avec voix consultative, les présidents des groupes de travail, ainsi que le rapporteur d’une des commissions et/ou d’un groupe de travail.

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Réunion du Bureau - 17 octobre 2017

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AVANT les réunions, les documents du Bureau du Congrès, du Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux et du Bureau de la Chambre des régions sont envoyés aux participants par email afin d’être téléchargés via CoECloud ou au format Zip.

APRES les réunions, les documents sont rendus publics et disponibles sur internet.

Liste des réunions du Bureau
Composition du Bureau

Membres du Bureau