actualités
15 sept.
2025

Kazakhstan – Visite de la présidente de la Commission de Venise

Almaty et Astana, Kazakhstan
11 juin
2024

Conférence régionale de clôture du programme l’Etat de droit en Asie centrale 2020-2024

Astana, Kazakhstan
07-08 sept.
2023

KAZAKHSTAN : « Justice constitutionnelle – Dignité, liberté et justice pour tous » - Conférence internationale

Astana, Kazakhstan
08-09 déc.
2022

KAZAKHSTAN - Procès contradictoire et égalité des armes dans les procédures pénales - conférence internationale

29-30 sept.
2022

KAZAKHSTAN – avis à venir – réunions en ligne

26 août
2022

KAZAKHSTAN - "L'évolution du contrôle constitutionnel dans le contexte de la transformation de la société et de l'État" - Table ronde internationale consacrée à la Journée de la Constitution

11 août
2022

KAZAKHSTAN – Demande d'avis

22 avr.
2022

KAZAKHSTAN - "Aspects constitutionnels et internationaux du maintien de l'Etat de droit" - conférence internationale

24 nov.
2021

"Rôle et place des Conseils judiciaires dans le système judiciaire et leurs modèles actuels" - Table ronde internationale

17-18 nov.
2021

KAZAKHSTAN – avis à venir – réunions en ligne

27-28 oct.
2021

LES RÉFORMES DU SYSTEME JUDICIAIRE AU KAZAKHSTAN - Table ronde internationale

29 sept.
2021

KAZAKHSTAN – Demande d'avis

27 août
2021

Kazakhstan / Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie

26 août
2021

Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie / Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel

25 juin
2021

KAZAKHSTAN - « L'exécution des décisions des Cours constitutionnelles et organismes équivalents – théorie et pratique » - Séminaire international en ligne

26 févr.
2021

KAZAKHSTAN - Renvoi des décisions au Conseil constitutionnel par les tribunaux ordinaires - Table ronde internationale en ligne

26 janv.
2021

KAZAKHSTAN - Demande d'avis

25 nov.
2020

KAZAKHSTAN - Utilisation des technologies numériques dans le processus de sélection, d'évaluation et de promotion des juges - table ronde internationale

27 août
2020

IVe Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles et Institutions équivalentes de l’Asie (AACC)

26 août
2020

Réunion des associations des Cours membres de l'AACC et de l'EACRB

24 avr.
2020

KAZAKHSTAN - « Le gouvernement présidentiel. Pratique constitutionnelle et pratiques politiques » - vidéoconférence internationale

15-16 nov.
2018

KAZAKHSTAN - avis à venir sur la conception de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature - visite de pays

28-29 août
2018

Kazakhstan - avis à venir sur le projet de code de procédure administrative - visite dans le pays

28-29 août
2018

Kazakhstan - Journée de la Constitution - Réunion de la CCCOCND

29 juin
2018

Demande d'avis - Kazakhstan - projet de code de procédure administrative

29-30 août
2016

Kazakhstan - «Constitution - une base pour le développement dynamique de la société et de l'État» - Conférence internationale

04-05 avr.
2016

Kazakhstan - demande d'avis et visite dans le pays - projet de Code d'éthique des juges

15 mars
2016

Kazakhstan - demande d'avis et visite prévue dans le pays - projet de Code d'éthique des juges

28-29 août
2015

Kazakhstan - 20e anniversaire de la Constitution

17-18 nov.
2014

Kazakhstan – Table ronde sur la corruption et l’éthique judiciaire

29-30 août
2014

Kazakhstan - Stabilité, paix et cohésion sociale par la constitution - conférence internationale

15 mai
2014

Kazakhstan – Table ronde avec la Cour Suprême

06-07 mars
2014

Kazakhstan - projet du Code de procédure pénale

23-25 avr.
2013

Asie Centrale - Une formation au niveau régional sur l'accès à la justice pour les groupes vulnérables

04-06 déc.
2012

Kazakhstan - Conférence sur les listes électorales

21-22 nov.
2012

Kazakhstan - Visite d'étude à l'organisme de gestion électorale des Pays-Bas

26-28 juin
2012

Kazakhstan - Conférence sur le contentieux électoral

01-02 juin
2012

Kazakhstan - Atelier de formation des formateurs pour les commissions électorales du Kazakhstan

03-05 avr.
2012

Kazakhstan - Visite d’études de collaborateurs des Commissions électorales centrale et régionales du Kazakhstan au Conseil de l’Europe

26-29 mars
2012

Kazakhstan - Mission d’assistance à la Commission électorale centrale du Kazakhstan

12-16 janv.
2012

Kazakhstan - élections législatives anticipées - mission d'assistance juridique à la commission ad hoc de l’APCE

11 nov.
2011

Kazakhstan - système judiciaire

26 août
2011

Kazakhstan - Conférence internationale sur l’Etat et l’Individu: 20 années de développement du Kazakhstan sur la voie de progrès ».

18-19 févr.
2011

Kazakhstan - Justice constitutionnelle

27 août
2010

Kazakhstan - Justice constitutionnelle

02 déc.
2008

Kazakhstan - Justice constitutionnelle

01 déc.
2008

Kazakhstan - Conférence sur le financement des partis politiques

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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