Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Italie

Membres et membres suppléants

Membre suppléant

Cesare PINELLI

Membre, Présidente de la Commission de Venise

Marta CARTABIA

Avis concernant le pays

1250/2025

Mémoire amicus curiae urgent pour la Cour européenne des Droits de l'homme en l'affaire Grande Oriente d’Italia c. Italie sur les garanties procédurales dans l'exercice des pouvoirs des commissions d'enquête parlementaires

0797/2015

Avis sur une initiative populaire de la province de Trente (Italie), sur les référendums et les initiatives populaires

0715/2013

Loi sur la diffamation d'Italie

0575/2010

Loi sur les médias et conflit d'intérêt

0309/2004

Avis sur la compatibilité des lois italiennes « Gasparri » et « Frattini » de l'Italie avec les standards du Conseil de l'Europe en matière de liberté d'expression et de pluralisme des médias

actualités

Retour 148e session plénière de la Commission de Venise

modifié il y a 1 jour.

Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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