actualités
24-25 mai
2023

FRANCE – avis à venir sur l’article 49 de la Constitution – visite dans le pays

Paris
24-25 mai
2023

FRANCE – avis à venir sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature et le statut des magistrats – visite dans le pays

Paris
12 mai
2023

APCE/France – Demandes d’avis

Strasbourg
12 avr.
2023

Réseau International Justice - 5ème réunion

Paris
13 sept.
2022

SOCIÉTÉ CIVILE : POUVOIR ET RESPONSABILITÉ - Table ronde internationale

Strasbourg et en ligne
16 mai
2022

Contribution volontaire de la France

29 oct.
2021

«Leçons tirées de l'impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les processus électoraux» - 18e Conférence européenne des administrations électorales

04 oct.
2021

« L'État de droit face aux crises » - débats

07 janv.
2021

Avis de décès - Alain LANCELOT, ancien membre suppléant de la Commission de Venise au titre de la France

05 nov.
2020

"Le temps du débat" – Le Président Buquicchio participe à une émission de radio sur l’État de droit

15 mars
2016

France - mieux encadrer la réforme constitutionnelle, afin de respecter pleinement les normes européennes

04 mars
2016

France – avis à venir – visite

28 janv.
2016

Demande d'avis - APCE - France

11 août
2015

Décès de M. Hubert Haenel, membre de la Commission de Venise pour la France

27 mars
2014

Décès du professeur Jean-Claude Colliard, membre de la Commission de Venise pour la France

03 nov.
2008

France - Constitution

21 févr.
2008

France -Le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe"

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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