Events on the Rule of Law Checklist
La Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Abdelmalek Essaâdi à Tétouan, Maroc, accueille le Colloque international sur les Cours constitutionnelles et la justice, co-organisé avec la Commission de Venise
Un colloque international intitulé « Les juridictions constitutionnelles : Ponts du droit et dynamiques de dialogue » s’est tenu les 29 et 30 juin 2026 à Tétouan, au Maroc, réunissant des experts de renom, des membres de cours constitutionnelles, des universitaires et des magistrats venant du...
Exposition de la Commission de Venise « L'État de droit : mode d’emploi » accueillie par l'Université de Tétouan
L'exposition de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) « L’État de droit : mode d’emploi » a été présentée, dans sa version arabe, à la Présidence de l’Université de Tétouan le 29 juin 2026 dans le cadre d’un colloque international intitulé « Les...
La présidente de la Commission de Venise participe à un séminaire sur l'État de droit au Conseil supérieur de la magistrature italien
Le 9 juin 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, a participé à un séminaire sur l'État de droit au Conseil supérieur de la magistrature italien (CSM). Ce séminaire, coorganisé par la Commission de Venise et le CSM, s’est tenu à Rome, en présence du...
Participation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe à la 5e Conférence mondiale sur les études parlementaires « Les parlements à la croisée des chemins »
Mme Renata Deskoska, Vice-Présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et membre pour la Macédoine du Nord, a participé à la 5e Conférence mondiale sur les études parlementaires intitulée « Les parlements à la croisée des chemins ». La conférence s’est tenue du 4 au 6 juin 2026 à...
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe participe en ligne à la 16e réunion de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle
Le 13 mai 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a participé en ligne à la conférence intitulée « Justice constitutionnelle et démocratie », organisée par la Cour suprême fédérale du Brésil en marge de la 16e réunion de la Conférence...
La liste actualisée des critères de l’État de droit a été présentée lors du lancement du Fonds de la société civile de l’EEE en Bulgarie
Des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont présenté la liste actualisée des critères de l’État de droit et participé à une table ronde consacrée à l’État de droit et aux droits humains, dans le cadre du lancement du Fonds de la société civile de l’EEE en Bulgarie, à Sofia, le 12...
Participation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe au XIIIe Forum international annuel sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
M. Serhiy Holovaty, membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe au titre de l'Ukraine, a participé au XIIIe Forum international annuel sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme intitulé « La Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique...
Participation de la Commission de Venise à la 10e édition des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie
La directrice, secrétaire de la Commission de Venise a participé à la 10e édition des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, qui a été organisée par l’Organisation internationale de la francophonie à Paris les 16-17 avril 2026. Mme Granata-Menghini a participé au (premier)...
Un message vidéo du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur la liste actualisée des critères de l'État de droit
En décembre 2025, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a publié une liste actualisée des critères de l'État de droit. S'appuyant sur la liste des critères initiale de 2016, qui a servi de référence essentielle pour évaluer l'État de droit dans les différents pays, cette liste actualisée...
La présidente de la Commission de Venise rencontre le président du Tribunal suprême fédéral du Brésil
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Mme Marta Cartabia, a rencontré le président du Tribunal suprême fédéral du Brésil, M. Luiz Edson Fachin. Ils ont discuté de la coopération future entre la Cour et la Commission de Venise ainsi que de la mise à jour de la liste des...
La présidente de la Commission de Venise rencontre le président et les juges de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a rencontré M. Rodrigo Mudrovitsch, président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, ainsi que les juges de la Cour. Ils ont discuté de la coopération future et de la mise à jour de la liste des critères...
La présidente de la Commission de Venise rencontre les juges de la Chambre nationale électorale d’Argentine
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Mme Marta Cartabia, a rencontré les juges de la Chambre nationale électorale d’Argentine et a discuté de la coopération future ainsi que de la mise à jour de la liste des critères de l'Etat de droit.
La présidente de la Commission de Venise rencontre les juges de la Cour suprême d’Argentine
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Mme Marta Cartabia, a rencontré les juges de la Cour suprême d’Argentine et a discuté de la coopération future ainsi que de la mise à jour de la liste des critères de l'Etat de droit.
Participation de la Commission de Venise à la deuxième édition de la Conférence de haut niveau avec les institutions de l’Ombudsperson et les Institutions nationales des droits de l’Homme
M. Rafael Bustos Gisbert, membre de la Commission de Venise au titre de l’Espagne, a participé à la deuxième édition de la Conférence de haut niveau du Conseil de l’Europe avec les institutions du Médiateur et les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) – ON Forum, qui se tient à...
Présentation de la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit au Parlement européen
M. Rafael Bustos Gisbert, membre de la Commission de Venise pour l’Espagne, a participé à une réunion de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. M. Bustos Gisbert a présenté la mise à jour de la liste des critères de l'État de...
La Commission de Venise adopte sa liste actualisée des critères de l'État de droit
Lors de sa session plénière des 12 et 13 décembre, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a adopté sa liste actualisée des critères de l'État de droit (CDL-AD(2025)002). S'appuyant sur la liste des critères initiale de 2016, qui a constitué une référence essentielle pour évaluer l'état de...
145e session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa 145e session plénière, la Commission de Venise a examiné cinq avis concernant cinq pays (Lettonie, République de Moldova, Monténégro, Macédoine du Nord et Ukraine), ainsi que la mise à jour de la liste des critères de l’État de droit, un rapport et un mémoire amicus curiae. La...
Exposition de la Commission de Venise intitulée « L’État de droit, mode d’emploi » accueillie par le Parlement européen
L'exposition de la Commission de Venise « L’État de droit, mode d’emploi » est présentée aux visiteurs du Parlement européen à Strasbourg jusqu'à fin janvier 2026. L'objectif de l'exposition est de présenter les principes de l'État de droit de manière claire, engageante et accessible à tous....
Participation de la Commission de Venise à une audition de l'APCE sur la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit
M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise au titre de la Suède, a participé en ligne à une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Paris, le 8 septembre 2025. M. Cameron a présenté...
Royaume-Uni - Conférence internationale sur « La protection et la promotion de l'État de droit »
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe et le bureau du procureur général du Royaume-Uni, en coopération avec le ministère britannique des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement et le Centre Bingham pour l'État de droit, ont coorganisé une conférence sur « La protection...