Events on the Rule of Law Checklist
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe participe en ligne à la 16e réunion de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle
Le 13 mai 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a participé en ligne à la conférence intitulée « Justice constitutionnelle et démocratie », organisée par la Cour suprême fédérale du Brésil en marge de la 16e réunion de la Conférence...
La liste actualisée des critères de l’État de droit a été présentée lors du lancement du Fonds de la société civile de l’EEE en Bulgarie
Des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont présenté la liste actualisée des critères de l’État de droit et participé à une table ronde consacrée à l’État de droit et aux droits humains, dans le cadre du lancement du Fonds de la société civile de l’EEE en Bulgarie, à Sofia, le 12...
Participation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe au XIIIe Forum international annuel sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
M. Serhiy Holovaty, membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe au titre de l'Ukraine, a participé au XIIIe Forum international annuel sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme intitulé « La Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique...
Participation de la Commission de Venise à la 10e édition des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie
La directrice, secrétaire de la Commission de Venise a participé à la 10e édition des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, qui a été organisée par l’Organisation internationale de la francophonie à Paris les 16-17 avril 2026. Mme Granata-Menghini a participé au (premier)...
Un message vidéo du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur la liste actualisée des critères de l'État de droit
En décembre 2025, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a publié une liste actualisée des critères de l'État de droit. S'appuyant sur la liste des critères initiale de 2016, qui a servi de référence essentielle pour évaluer l'État de droit dans les différents pays, cette liste actualisée...
La présidente de la Commission de Venise rencontre le président du Tribunal suprême fédéral du Brésil
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Mme Marta Cartabia, a rencontré le président du Tribunal suprême fédéral du Brésil, M. Luiz Edson Fachin. Ils ont discuté de la coopération future entre la Cour et la Commission de Venise ainsi que de la mise à jour de la liste des...
La présidente de la Commission de Venise rencontre le président et les juges de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a rencontré M. Rodrigo Mudrovitsch, président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, ainsi que les juges de la Cour. Ils ont discuté de la coopération future et de la mise à jour de la liste des critères...
La présidente de la Commission de Venise rencontre les juges de la Chambre nationale électorale d’Argentine
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Mme Marta Cartabia, a rencontré les juges de la Chambre nationale électorale d’Argentine et a discuté de la coopération future ainsi que de la mise à jour de la liste des critères de l'Etat de droit.
La présidente de la Commission de Venise rencontre les juges de la Cour suprême d’Argentine
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Mme Marta Cartabia, a rencontré les juges de la Cour suprême d’Argentine et a discuté de la coopération future ainsi que de la mise à jour de la liste des critères de l'Etat de droit.
Participation de la Commission de Venise à la deuxième édition de la Conférence de haut niveau avec les institutions de l’Ombudsperson et les Institutions nationales des droits de l’Homme
M. Rafael Bustos Gisbert, membre de la Commission de Venise au titre de l’Espagne, a participé à la deuxième édition de la Conférence de haut niveau du Conseil de l’Europe avec les institutions du Médiateur et les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) – ON Forum, qui se tient à...
Présentation de la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit au Parlement européen
M. Rafael Bustos Gisbert, membre de la Commission de Venise pour l’Espagne, a participé à une réunion de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. M. Bustos Gisbert a présenté la mise à jour de la liste des critères de l'État de...
La Commission de Venise adopte sa liste actualisée des critères de l'État de droit
Lors de sa session plénière des 12 et 13 décembre, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a adopté sa liste actualisée des critères de l'État de droit (CDL-AD(2025)002). S'appuyant sur la liste des critères initiale de 2016, qui a constitué une référence essentielle pour évaluer l'état de...
145e session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa 145e session plénière, la Commission de Venise a examiné cinq avis concernant cinq pays (Lettonie, République de Moldova, Monténégro, Macédoine du Nord et Ukraine), ainsi que la mise à jour de la liste des critères de l’État de droit, un rapport et un mémoire amicus curiae. La...
Participation de la Commission de Venise à une audition de l'APCE sur la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit
M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise au titre de la Suède, a participé en ligne à une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Paris, le 8 septembre 2025. M. Cameron a présenté...
Royaume-Uni - Conférence internationale sur « La protection et la promotion de l'État de droit »
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe et le bureau du procureur général du Royaume-Uni, en coopération avec le ministère britannique des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement et le Centre Bingham pour l'État de droit, ont coorganisé une conférence sur « La protection...
EREVAN - Conférence internationale de haut niveau sur le respect des décisions des cours constitutionnelles
La Commission de Venise, en collaboration avec la Cour constitutionnelle d'Arménie et la Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe, a organisé une conférence de haut niveau intitulée « Respect des décisions des cours constitutionnelles ». La conférence a...
Echanges de vues entre la Présidente de la Commission de Venise et le Comité des Ministres
Le 6 novembre, la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a tenu son échange de vues annuel avec le Comité des Ministres, spécifiquement consacré à l'impact du travail de la Commission. La Présidente Bazy Malaurie a donné un aperçu du suivi substantiel donné aux...
Liste des critères de l'État de droit – mise à jour – présentation à la plénière du T-PD (protection des données à caractère personnel)
Mme Simona Granata-Menghini, Directrice, Secrétaire de la Commission de Venise, a fait une présentation sur la mise à jour de la Liste des critères de l’Etat de droit au T-PD, le Comité consultatif du Conseil de l’Europe de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement...
Liste des critères de l'Etat de droit - Mise à jour - Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire
M. Kaarlo Tuori, Président honoraire de la Commission de Venise, et M. Serhiy Holovaty, Président de la Sous-commission de l’Etat de droit, ont participé à une audience de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire, le 10 septembre 2024. Ils ont...
Mise à jour de la Liste des critères de l’Etat de droit - Echange de vues informel avec des organisations de la société civile
Le 8 juillet, la Commission de Venise a participé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile, organisé au Conseil de l'Europe à l'initiative du Président du Groupe de rapporteurs sur la Coopération juridique (GR-J) du Comité des Ministres. L'échange de vues visait à...